Vers la deuxième génération des contrats de ruralité (2021-2027) : les propositions de l’ADCF et de l’ANPP

Les contrats de ruralité ont été mis en oeuvre en 2016 jusqu’à 2020 et il faut donc maintenant préparer la phase 2021-2027.

C’est pourquoi l’ADCF (voir ici) et l’ANPP (voir ici) ont développé un diagnostic, des propositions et un lobbying qui semblent suivis par l’Etat afin de ne pas laisser orphelins les environ 500 contrats signés et au contraire amplifier le dispositif, contrats dont voici la carte (source ADCF ANPP) :

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Conclus pour 4 ans entre les territoires de projet et l’État, ces contrats permettent de soutenir les projets locaux stratégiques portés par les acteurs locaux qui s’inscrivent dans les grandes priorités de l’État. Ils se veulent rompre avec la logique des appels à projet qui mettent en concurrence les territoires et assurent la lisibilité et la cohérence de l’action publique sur le moyen-terme.

 

Un séminaire a, en ce sens, été organisé le 20 mars dernier, avec des demandes claires :

  • Rétablir le principe d’une enveloppe dédiée et adaptée aux enjeux définis dans le projet de territoire. Garantir la pluri-annualité des financements en laissant charge au référent ruralité d’assurer la mobilisation des fonds de droit commun.

– Des calendriers présentant une phase d’initialisation des contrats avec au moins 12 mois laissés aux territoires après le renouvellement des exécutifs locaux pour élaborer leur stratégie. De même, assurer que les conventions financières signées pour l’année en cours soient élaborées suffisamment en amont en non au seuil de l’automne, comme c’est trop souvent le cas.

– Une ingénierie financée dès la phase d’initialisation des contrats (sur le modèle d’Action Cœur de Ville) : une ingénierie d’accompagnement et internalisée, soutenue sur plusieurs années, et non une seule ingénierie d’étude pré-opérationnelle non-reconductible.

– Les doctrines définies au niveau local pour l’organisation des contractualisations doivent sécuriser les territoires dans leurs démarches et les prémunir contre les instabilités observées en 2017-2019.

– Une attention particulière aux territoires en zone de revitalisation rurale.

  • que l’État veille à la coordination des différentes contractualisations dans leurs périmètres et calendriers.

  • que l’État déconcentré joue un rôle de facilitateur et non de prescripteur auprès des territoires. Les territoires souhaitent avoir accès à des interlocuteurs stables, partageant une connaissance du territoire et de ses enjeux, ainsi que des dimensions techniques des dispositifs mis en œuvre dans les territoires.

  • Une demande d’outils d’évaluation de ces outils contractuels et de l’efficacité des financements qu’ils permettent de coordonner.

Voici le document (intéressant) alors diffusé :

contrats de ruralité