La réponse est très probablement NON (et ce en dépit d’une réponse ministérielle récente qui pourrait être interprétée […]
EPCI
Les exécutifs des EPCI à fiscalité propre en place avant le premier tour des municipales, en mars dernier, restent en fonction. […]
La crise du Covid-19 aura placé notre pays dans une situation inédite d’un entre deux tours de renouvellement […]
En pleine crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, et afin d’assurer la continuité budgétaire, financière et fiscale […]
L’article 65 de la loi n°2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action […]
La secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire Emmanuelle Wargon, a signé vendredi le contrat […]
2019, il est déjà l’heure de tirer le bilan du mandat. Ou en tous cas pour les élus […]
Institués par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (« RCT »), les pôles métropolitains sont […]
Nous vous précisions, ici, qu’à compter de l’entrée en vigueur du RGPD, le 25 mai prochain, toutes les collectivités locales seront obligées de désigner un délégué à la protection des données personnelles (DPO). Revenons sur sa désignation avec quelques recommandations pratiques
En sus de l’adoption hier du projet de loi de finances rectificative permettant d’adopter la taxe GEMAPI jusqu’au […]
C’est donc chose faite, la loi de finance rectificative pour 2017 a été adoptée hier le 21 décembre […]
Oui dans certains cas : selon le juge administratif, la TA de Nantes ayant considéré qu’il y a urgence à […]
Qu’est-ce que le vote plural ? Le vote plural consiste a organiser une pondération des voix au sein […]
Notre blog a souvent traité des modalités de désignation des délégués des communes aux conseils communautaires et conseils […]
Article rédigé avec Billie GOLDSTEIN, stagiaire (Sciences Po Paris) Pour les EPCI à FPU, qui doivent calculer […]
Hier soir, 17 juillet 2017, se refermaient les portes de la grande Conférence nationale des territoires. Avec […]
NON selon les services de l’Etat. Et ils ont plutôt raison. Quoique… si tous les EPCI à fiscalité propre d’un […]
En 2016, le présent blog attirait l’attention de nos lecteurs sur les nouvelles règles en matière de débat d’orientation budgétaire […]
Le cabinet Landot & associés diffusera tout au long de l’année des courtes vidéos pour traiter de sujets d’actualité ou approfondir […]
La DGCL a communiqué son dernier bulletin statistique et il est d’une grande clarté sur l’évolution du nombre d’EPCI […]
Une fois n’est pas coutume, la presse “grand public” s’intéresse un peu à la réforme des collectivités territoriales. […]
Notre blog signalait, dès le printemps dernier, que l’on allait glisser : vers une résolution (pour l’avenir) des […]
Au milieu des nombreux textes adoptés pendant ce mandat, la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 a introduit la […]
MISE À JOUR VOIR Une compétence relative aux gens du voyage précisée par la loi Egalité et citoyenneté Dans […]
Un premier arrêté dressant la liste des 25 collectivités locales (ou des groupements) admises à intégrer le dispositif d’expérimentation de […]
Le droit applicable aux fusions de communes a fait l’objet de nombreuses réformes durant ces dernières années. 1) une […]
Les règles relatives aux transferts des pouvoirs de police au Président d’un EPCI à fiscalité propre figurent à […]
Le réseau Idéal connaissances a organisé, le 16 juin 2016, une webconférence intitulée : Evolutions de périmètre d’un […]
NON … et pourtant OUI Bien des communautés s’alarment en considérant, qu’hélas, au regard des nouvelles règles de […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt de sections d’une grande importance. En voici les apports […]
Les communes et leurs groupements peuvent instaurer des maisons de services au public, conformément à la loi du […]
Depuis la décision Salbris du Conseil constitutionnel (n°2014-405 QPC du 20 juin 2014), un jeu très à la mode […]
En matière de services publics industriels et commerciaux (eau, assainissement, transports, parfois les déchets ménagers, etc.), quel […]
Il est possible de divorcer d’un mariage intercommunal et ce ne sont pas les procédures qui manquent […]
Oui. Mais comment ? Voici deux exemples complémentaires, dont un très récent. Premier exemple, qui remonte à un arrêt […]
MISE À JOUR VOIR Une compétence relative aux gens du voyage précisée par la loi Egalité et citoyenneté Un […]
Un jugement du TA de Lyon a été rendu le 31 décembre 2015 et il a apporté d’intéressantes […]
1/ contre un arrêté de projet de périmètre ? Ce point est débattu. Cet acte administratif ne […]
Attention en régime de fiscalité professionnelle unique (FPU), un très grand nombre d’erreurs de procédure se trouvent très régulièrement […]
Au milieu des innombrables modifications apportées par la loi NOTRe, certaines ont pu passer inaperçu, éclipsées notamment par […]
La loi du 27 janvier 2014 n° 2014-58 de modernisation de l’action publique (MAPTAM ci-après) et modifiée par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite NOTRe) crée une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI ci-après), et l’attribue aux communes et à leurs groupements… une compétence à transférer aux EPCI à fiscalité propre au plus tard le 1er janvier 2018 aux termes de la loi NOTRe.
Il y a bien des choses à dire sur la GEMAPI… mais attardons nous aujourd’hui juste sur un point de détail.
De nombreuses solutions existent en pareil cas. Si la compétence peut donner lieu à définition de l’intérêt communautaire […]
L’article L. 2113-5 du CGCT est assez clair : la commune nouvelle est représentée-substituée au sein de l’ensemble […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.