Big is beautiful : -38,6 % d’EPCI à fiscalité propre en un an ; -51,5 % en 7 ans. Des EPCI regroupés ; un paysage contrasté.

La DGCL a communiqué son dernier bulletin statistique et il est d’une grande clarté sur l’évolution du nombre d’EPCI à fiscalité propre par le fait des fusions, dissolutions, créations ou transformations de 2012-2013 et, bien plus encore par la force de celles opérées en 2015-2016 :

 

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Le nombre d’EPCI diminue de -51,5 % en sept ans, mais avec une accélération du mouvement par l’application des lois MAPAM et, surtout, NOTRe : -38,6 % entre janvier 2016 et janvier 2017.

Les communautés de moins de 5 000 habitants ont presque disparu et celles de moins de 15 000 habitants se font rares. … et rappelons que le jeu des SDCI avec des pouvoirs confiés aux préfets pour rationaliser la carte communale reprendra en 2021 de par la loi, sauf modification législative à venir.

C’est donc toute la proximité qui est à réinventer en termes de gouvernance comme de gestion de services, maintenant que les communautés (ou métropoles) dotées de plus de 20 communes sont devenues majoritaires et que celles qui comptent plus de 50 membres ne sont plus rares :

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En réalité, selon que l’EPCI à fiscalité propre est, ou non, doté de services territorialisés, de tel ou tel mode de mutualisation, de gouvernance par zone ou non (par des régies par exemple), de modes de gestion et de gouvernance simples ou non, de communes nouvelles puissantes ou non…. selon ces paramètres, même des communautés ou des métropoles semblables sur le papier s’avèrent considérablement différentes entre elles.

Ajoutons que l’avenir des départements peut être fort différent selon que celui-ci se structure maintenant avec 4, 5 ou 6 communautés (citons la Vienne, l’Aube, les Pyrénées-Atlantiques ou La Manche) ou selon que celui-ci demeure fort morcelé (La Vendée par exemple) au regard des moyennes nationales (non sans raison. Pour ne reprendre qu’une illustration : la Vendée est un département composé de nombreuses petites villes formant leurs propres réseaux péri-urbains).

Avec au total un paysage regroupé mais contrasté :

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Voici cette étude (bulletin statistique) de la DGCL :

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.