En mai et juin 2021, des élections législatives partielles se sont tenues dans la 15e circonscription de Paris (correspondant à une partie du XXe arrondissement de la capitale).
Ces élections partielles résultaient de la démission de la députée de la circonscription, Mme George Pau-Langevin (PS), désignée pour être adjointe au Défenseur des droits.
Mme Lamia El Aaraje (PS) a été élue contre Mme Danielle Simonnet (LFI) mais les premier et second tours se jouèrent à chaque fois dans un mouchoir.
Or, un « petit candidat » (4,40 %) des suffrages a usurpé une investiture. Ce candidat étiqueté royaliste (dans le XXe !?) a prétendu être investi par la République. Celle qui est en marche… attrapant quelques pourcentages qui auraient sinon pu changer la donne, notamment pour le 3e de la compétition.
Voici ceci narré par le Conseil constitutionnel :
« 5. Il résulte de l’instruction que M. Jean-Damien de SINZOGAN, dont il est constant qu’il n’a pas été investi par le parti « La République en marche » dans la 15ème circonscription de Paris et ne bénéficiait pas du soutien de ce parti, a porté sur ses bulletins de vote, en gros caractères et dans un bandeau de couleur, la mention « La République En Marche ! ». Cette mention, qui a eu pour objet de créer l’apparence d’un soutien de ce parti et ainsi d’induire chez les électeurs une confusion en leur faisant croire que ce candidat était investi par « La République en marche », a été constitutive d’une manœuvre. À cette confusion délibérée sur l’existence d’un soutien du candidat par ce parti politique, s’est ajoutée celle créée sur l’identité même de ce candidat, en raison de l’utilisation par M. Jean-Damien de SINZOGAN du nom « Jean de BOURBON » sur ses bulletins de vote.
« 6. Or, le démenti apporté, la veille du premier tour de scrutin en fin de journée, par le parti « La République en marche » sur le réseau social « Twitter » n’a pas, compte tenu de la tardiveté et de la diffusion limitée de ce message, permis de donner à l’absence d’investiture de ce candidat par le parti une publicité suffisante avant la tenue du scrutin pour prévenir une telle confusion.
« 7. Dès lors, dans les circonstances de l’espèce, la manœuvre commise par M. de SINZOGAN a, compte tenu des 449 suffrages qu’il a obtenus et du faible écart de 266 voix ayant séparé M. DIDIER de Mme Danielle SIMONNET, candidate arrivée en deuxième position au premier tour, été de nature à altérer la sincérité du scrutin. »
Pour ce M. J. de Bourbon, alias J.-D. de Segonzan (voir ici)… cela revient à être un royaliste usurpateur… à être un monarchiste se prétendant mensongèrement investi par un parti dont le nom comprend celui de « la gueuse »… Un comble. D’autant que l’intéressé, qui est de Bourbon comme je suis de Parme, a tenté la même turlupinade aux sénatoriales (voir là).
Le Conseil constitutionnel a déduit de cette manoeuvre :
- vu le faible écart de voix, à l’annulation de l’élection (mais en réalité — cette décision intervenant l’année précédant la fin de la législature — la députée élue va cesser son mandat mais on va attendre les prochaines élections pour ce siège au Palais… Bourbon)
- M. Jean-Damien de SINZOGAN est déclaré inéligible en application de l’article L.O. 136-3 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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