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Le blog juridique du monde public
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Mois: août 2019

Transformation de la fonction publique : élargissement des cas de recrutement d’un contractuel pour remplacer un agent momentanément absent dans la FPT

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L’article 22, II, de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique […]

Guillaume Glénard 31/08/2019 Brèves et articles

GEMAPI : adaptation des règles relatives au ouvrages de prévention des inondations, par deux décrets, au JO de ce matin

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A l’issue du retour d’expérience d’une première année d’exercice de la compétence GEMAPI, le Ministère de la transition écologique et solidaire a décidé, par deux décrets au JO de ce matin,
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Éric Landot 30/08/2019 Brèves et articles

La formation des sapeurs-pompiers au JO de ce matin

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Au JO de ce matin a été publié un arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (NOR: INTE1915304A), clair et précis, et dont voici le contenu :

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Éric Landot 30/08/2019 Brèves et articles

Nos dernières vidéos en accès libre et gratuit (30/08/2019)

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Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit.   1/ lien vers notre chaîne […]

Éric Landot 30/08/2019 Brèves et articles, Vidéos

Décryptage de la loi Gatel sur les communes nouvelles [ARTICLE + VIDEO]

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Nouvelle diffusion  Qu’est-ce que la loi, issue d’une proposition de Mme F. Gatel (), sur les communes nouvelles (n° […]

Éric Landot 30/08/2019 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : extension du recours au CDI aux agents de catégorie B et C de la FPT

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L’article 21 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte deux […]

Guillaume Glénard 30/08/2019 Brèves et articles

Les réformes constitutionnelles et de « renouveau démocratique » annoncées hier en conseil des ministres [mise à jour avec les projets de textes]

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Hier à chaud nous avons décrypté les annonces faites en Conseil des ministres en matière de réformes institutionnelles et […]

Éric Landot 29/08/2019 Brèves et articles

Évaluation environnementale : mise à jour du guide du Ministère (téléchargeable gratuitement)

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Le Commissariat général au développement durable (Ministère de la transition écologique et solidaire) a mis à jour son […]

Éric Landot 29/08/2019 Brèves et articles

Bornes, infrastructures de recharge électrique (IRVE) : mode d’emploi juridique [COURTE VIDEO]

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Nouvelle diffusion    Développer la circulation de véhicules électriques, ou roulant au gaz voire à l’hydrogène, requiert des alimentations […]

Éric Landot 29/08/2019 Brèves et articles

Décorticage détaillé du projet de loi « engagement et proximité » [mise à jour août 2019]

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Nouvelle diffusion  Le présent blog a décortiqué, point par point (à l’exception de quelques articles mineurs) le projet […]

Éric Landot 29/08/2019 Brèves et articles

Equipes territoriales de la réussite républicaine, associations de proximité et conseils citoyens : une circulaire fera-t-elle le printemps ?

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La question des quartiers prioritaires en matière de politique de la ville ne cesse de tenter de se […]

Éric Landot 29/08/2019 Brèves et articles

Ecoles : deux circulaires en plus (troubles du neuro-développement ; ARS et violences scolaires)

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La rentrée scolaire combinée avec l’application de la loi Blanquer conduit à une certaine surchauffe en production normative […]

Éric Landot 29/08/2019 Brèves et articles

Frais et moyens mis à la disposition des Ministres : Matignon se fend d’une circulaire martiale

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Par une Circulaire n° 6100-SG du 23 juillet 2019 relative à l’exemplarité des membres du Gouvernement, titre fort, Matignon […]

Éric Landot 29/08/2019 Brèves et articles

La Cour des comptes veut refonder les aides à la pierre

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La Cour des comptes veut revenir aux fondations fondements du régime des aides à la pierre. D’un montant […]

Éric Landot 29/08/2019 Brèves et articles

Réorganisation de l’Etat en Guyane

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Ce sont tous les services de l’Etat qui sont en cours (de nouveau) de réorganisation en profondeur : […]

Éric Landot 29/08/2019 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : introduction du contrat de projet dans les trois versants de la fonction publique

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L’article 17 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique introduit dans […]

Guillaume Glénard 29/08/2019 Brèves et articles

Les réformes constitutionnelles et de « renouveau démocratique » annoncées à l’instant en Conseil des ministres

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La réforme constitutionnelle lancée début 2018 (voir ici) est donc abandonnée et, post grand débat national, c’est vers une […]

Éric Landot 28/08/2019 Brèves et articles

Quand sera-t-il de nouveau légal de voter pour refuser l’intercommunalisation des compétences eau et/ou assainissement ? (ou : désolé M. le Ministre mais avant l’heure c’est pas l’heure)

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L’intercommunalisation des compétences eau et assainissement ne cesse d’être tricotée, détricotée, retricotée… au point que l’on s’y perd. […]

Éric Landot 28/08/2019 Brèves et articles

La chasse, encore et toujours en délicatesse avec le droit

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Il n’est parfois de meilleur comique que de répétition. Comme les carabines du même acabit. En fait, le […]

Éric Landot 28/08/2019 Brèves et articles

ATESAT-SATESE ; Agences techniques départementales (ATD)… [VIDEO ; mise à jour du décret du 14 juin 2019]

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Nouvelle diffusion – mise à jour    Les départements sont en train de repenser leur ingénierie départementale et, […]

Éric Landot 28/08/2019 Brèves et articles

Couvre-feu : retours de flammes jurisprudentiels au TA de Cergy-Pontoise

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Un maire peut-il s’aventurer à prendre des arrêtés de couvre-feu dans sa commune ? Oui… mais souvent non. […]

Éric Landot 28/08/2019 Brèves et articles

Intercommunalisation de l’eau ou de l’assainissement : quels transferts des déficits ? de la trésorerie ? quelle stratégie adopter ? [VIDEO]

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MISE A JOUR : voir Transferts de trésorerie en cas d’intercommunalisation de l’eau : que change la loi […]

Éric Landot 28/08/2019 Brèves et articles

Bénévolat des parents et activités scolaires : toutes voiles dehors, mais pas dedans

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Laïcité, voile et bénévolat des parents : pas de voile en cas de bénévolat des parents dans les […]

Éric Landot 28/08/2019 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : nomination de contractuels sur des emplois fonctionnels dans la FPT, une ouverture encadrée.

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En modifiant l’article 47 de la loi n° 84-53 de la loi du 26 janvier 1984, l’article 16 […]

Guillaume Glénard 28/08/2019 Brèves et articles

Les transports d’utilité sociale ont enfin leur décret

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Le décret sur le transport d’utilité sociale renforce la mobilité des personnes fragiles a été publié par le […]

Éric Landot 27/08/2019 Brèves et articles

Voici l’ordonnance rendue ce jour par le TA de Rennes, censurant un arrêté anti-pesticides

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Voici l’ordonnance rendue ce jour par le TA de Rennes, censurant un arrêté anti-pesticides du maire de Langouët. Le […]

Éric Landot 27/08/2019 Brèves et articles

La collectivité territoriale, soumissionnaire ordinaire ? [ARTICLE + VIDEO]

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NOUVELLE DIFFUSION    Par un arrêt du 14 juin 2019, le Conseil d’Etat a affiné sa jurisprudence sur le […]

Éric Landot 27/08/2019 Brèves et articles

Le référé mesures utiles, outil d’exécution d’un marché public [courte VIDEO]

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Nouvelle diffusion    Avec un arrêt récent (CE, 29 mai 2019, Université de Rennes I, n°428628), le Conseil d’Etat […]

Éric Landot 27/08/2019 Brèves et articles

Connaissez vous notre chaîne YouTube ?

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Vous êtes un lecteur de notre blog principal. Merci beaucoup. Mais… connaissez vous notre chaîne YouTube ?   […]

Éric Landot 27/08/2019 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : dans les trois versants de la fonction publique, la procédure de recrutement des contractuels sur emploi permanent pourra être adaptée.

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L’article 15 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique procède à […]

Guillaume Glénard 27/08/2019 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : accords négociés dans la fonction publique, du nouveau en principe d’ici quinze mois.

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L’article 14 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique habilite le […]

Guillaume Glénard 26/08/2019 Brèves et articles

Quel avenir en 2020 pour les syndicats englobés dans le périmètre d’un EPCI à FP ? [très courte VIDEO]

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Nouvelle diffusion   En 2020, qu’arrivera-t-il aux syndicats englobés dans le périmètre d’une communauté ou d’une métropole ? […]

Éric Landot 26/08/2019 Brèves et articles

Deux vidéos pour préparer l’échéance de 2022 pour la restauration collective publique [une VIDEO très courte et une WEBCONFERENCE]

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Nouvelle diffusion    Avec 2022 pour échéance, la loi EGALIM va être un petit big-bang pour de nombreuses […]

Éric Landot 26/08/2019 Brèves et articles

Quand s’accumulent les créances qui ne sont que théoriquement recouvrables… [VIDEO]

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Nouvelle diffusion    Un comptable public succède à un autre. L’acte semble anodin. Mais il est risqué, les […]

Éric Landot 26/08/2019 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : quid des instances consultatives en cas de fusion de collectivités territoriales ou d’établissements publics ?

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La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte une salutaire adaptation […]

Guillaume Glénard 26/08/2019 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : à partir de 2021, la consultation de la CAP ou de la CCP ne sera plus requise préalablement au transfert d’agents à un EPCI ou à leur répartition entre les communes membres.

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En principe, en cas de transfert de compétence d’une commune à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) […]

Guillaume Glénard 24/08/2019 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : dans la FPT, les CAP auront des attributions progressivement limitées à compter de 2020 et 2021.

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Actuellement les commissions administratives paritaires (CAP) ont des attributions larges puisque l’article 30 de la loi n° 84-53 […]

Guillaume Glénard 24/08/2019 Brèves et articles

Code de la construction et de l’habitation : voici les dernières modifications

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On a tendance à l’oublier mais depuis 2015, le Code des relations entre le public et l’administration a […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 23/08/2019 Brèves et articles

Nos dernières vidéos en accès libre et gratuit (23/08/2019)

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Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit.   1/ lien vers notre chaîne […]

Éric Landot 23/08/2019 Brèves et articles, Vidéos

Transformation de la fonction publique : vers une commission consultative paritaire unique pour toutes les catégories de contractuels de la FPT.

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Alors qu’elles viennent à peine d’être créées, les commissions consultatives paritaires (CCP) voient leur organisation significativement modifiée. En […]

Guillaume Glénard 23/08/2019 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : quel impact sur l’organisation et le fonctionnement des CAP dans la FPT ?

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L’article 10, III, de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie […]

Guillaume Glénard 23/08/2019 Brèves et articles

Offres anormalement basses (OAB) : éclairages jurisprudentiels récents [MINI VIDEO]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion Le juge administratif vient de nous apporter une moisson de jurisprudences intéressantes en matière d’offres anormalement […]

Éric Landot 22/08/2019 Brèves et articles

Gouvernance des intercommunalités : que prévoit le projet de loi « engagement » ? [ARTICLE + VIDÉO]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion    Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » […]

Éric Landot 22/08/2019 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : à compter du 1er janvier 2021, les administrations devront présenter chaque année un rapport social unique.

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L’article 5 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a inséré […]

Guillaume Glénard 22/08/2019 Brèves et articles

Avis relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques

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Au JO de ce matin, se trouve l’avis

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Éric Landot 21/08/2019 Brèves et articles

Contrôles financiers, séparation ordonnateurs/comptables… Réformes et débats [MINI VIDEO]

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Nouvelle diffusion    Contrôles financiers, séparation entre ordonnateurs et comptables, comptes financiers uniques… Réformes et débats en cours en […]

Éric Landot 21/08/2019 Brèves et articles

Périmètre des intercommunalités : que prévoit le projet de loi « engagement » ? [ARTICLE + VIDÉO]

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Nouvelle diffusion    Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique […]

Éric Landot 21/08/2019 Brèves et articles

Décryptage de la loi Gatel sur les communes nouvelles [ARTICLE + VIDEO]

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Nouvelle diffusion Qu’est-ce que la loi, issue d’une proposition de Mme F. Gatel (), sur les communes nouvelles (n° […]

Éric Landot 21/08/2019 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : quelles sont les compétences du comité social territorial ?

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A la suite de nos posts des 18 et 19 août 2019 (voir les liens ci-dessous) relatif à […]

Guillaume Glénard 21/08/2019 Brèves et articles

Un plan local d’urbanisme peut-il imposer l’emploi d’un matériau précis ?

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Oui mais à la condition de justifier cette règle par un intérêt urbanistique a rappelé cet été la […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 20/08/2019 Brèves et articles

Toilettage pour les conseils d’écoles, l’école inclusive, l’éducation populaire et les EPLE au JO de ce matin

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Deux textes, deux petits textes, ornent maigrement le JO de ce matin qui ne concernera au global que […]

Éric Landot 20/08/2019 Brèves et articles

Tourisme : que prévoit le projet de loi « engagement » ? [ARTICLE + COURTE VIDÉO]

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Nouvelle diffusion   Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique […]

Éric Landot 20/08/2019 Brèves et articles

Intercommunalité : transfère-t-on les contentieux ? [MINI VIDEO]

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Nouvelle diffusion  Lorsqu’une compétence est intercommunalisée, transfère-t’on les contentieux ? les pré-contentieux ? Les dettes nées des contentieux […]

Éric Landot 20/08/2019 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : quelle est la composition du comité social territorial ?

Lire la Suite

Lors du prochain renouvellement des instances dans la fonction publique, les collectivités locales et les établissements publics territoriaux […]

Guillaume Glénard 20/08/2019 Brèves et articles

Qu’est-ce qu’une contrepartie suffisante pour justifier d’un rabais sur une vente d’un bien immobilier public relevant du domaine privé ?

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Des biens publics ne peuvent jamais être : « aliénés ou durablement grevés de droits au profit de […]

Éric Landot 19/08/2019 Brèves et articles

Intercommunalisation des services d’eau et d’assainissement : 8 mini vidéos pratiques (à jour du projet de loi Engagement et proximité)

Lire la Suite

Nouvelle diffusion  Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à […]

Éric Landot 19/08/2019 Brèves et articles

Décorticage détaillé du projet de loi « engagement et proximité » [mise à jour août 2019]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion  Le présent blog a décortiqué, point par point (à l’exception de quelques articles mineurs) le projet […]

Éric Landot 19/08/2019 Brèves et articles

L’utilisation d’une notation différente de celle annoncée constitue-t-elle un vice du consentement ? [VIDEO]

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En commande publique, l’utilisation d’une notation différente de celle annoncée constitue-t-elle un vice du consentement au sens de […]

Éric Landot 19/08/2019 Brèves et articles, Vidéos

Décryptage de la loi Blanquer [ARTICLE + TUTO VIDÉO + INTERVIEW]

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Nouvelle diffusion  La loi Blanquer « pour une école de la confiance » a été promulguée (loi n° 2019-791 du […]

Éric Landot 19/08/2019 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : dans la FPT, le comité social territorial se substituera au comité technique et au CHSCT lors du prochain renouvellement des instances dans la fonction publique.

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L’article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique réécrit […]

Guillaume Glénard 19/08/2019 Brèves et articles

Protection des captages : discorde cartographique

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Le CGEDD a, en juillet 2019, communiqué un rapport de mars 2019 intitulé « Protection des points d’eau : […]

Éric Landot 16/08/2019 Brèves et articles

Electricité : prolongation de l’expérimentation des services de flexibilité locaux

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Au JO d’hier, 15 août 2019, se trouvait ce court arrêté : Arrêté du 5 août 2019 portant […]

Éric Landot 16/08/2019 Brèves et articles

Nos dernières vidéos en accès libre et gratuit (16/08/2019)

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Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit.   1/ lien vers notre chaîne […]

Éric Landot 16/08/2019 Brèves et articles, Vidéos

Accord cadre : le montant maximal des prestations peut-il n’être fixé qu’à la fin des négociations ? [VIDEO]

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Lorsqu’un acheteur public engage une procédure d’accord cadre, est-il possible que le montant maximal des prestations ne soit […]

Éric Landot 14/08/2019 Brèves et articles, Vidéos

SPANC : au pouvoir de police spéciale s’ajoute le pouvoir de police générale (ce qui a des bons et des mauvais côtés)

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En matière de pouvoirs de police administrative, savoir dans quel cas la police administrative générale peut, ou ne […]

Éric Landot 14/08/2019 Brèves et articles

La garantie décennale garantit-elle contre la bêtise ? [article + courte VIDEO]

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Nouvelle diffusion   La garantie décennale s’apprécie à l’aune de la destination INITIALE de l’ouvrage (en l’occurence pas […]

Éric Landot 14/08/2019 Brèves et articles

Les réponses aux questions écrites d’un conseil d’arrondissement ou d’une commune déléguée sont-elles susceptibles de recours contentieux ?

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Les réponses aux questions écrites d’un conseil d’arrondissement ne sont pas des actes susceptibles de recours devant le […]

Éric Landot 14/08/2019 Brèves et articles

Après le décès du courageux maire de Signes, le Sénat lance une plate-forme pour interroger les maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés

Lire la Suite

La mort du courageux maire de Signes révèle : une immense émotion et une reconnaissance de nos concitoyens, […]

Éric Landot 13/08/2019 Brèves et articles

Trait de côte : des informations inquiétantes ; un droit à adapter

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Notre blog a souvent traité des questions relatives au trait de côte et aux risques de submersions marines, […]

Éric Landot 13/08/2019 Brèves et articles

Qu’est-ce qu’une zone humide depuis la loi du 24 juillet 2019 ? [MINI VIDEO]

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Qu’est-ce qu’une zone humide ? Sur la base de la formulation de l’article L. 211-1, §I/1°, du code […]

Éric Landot 13/08/2019 Brèves et articles, Vidéos

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