L’article 22, II, de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique […]
Mois: août 2019
A l’issue du retour d’expérience d’une première année d’exercice de la compétence GEMAPI, le Ministère de la transition écologique et solidaire a décidé, par deux décrets au JO de ce matin,
Au JO de ce matin a été publié un arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (NOR: INTE1915304A), clair et précis, et dont voici le contenu :
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Nouvelle diffusion Qu’est-ce que la loi, issue d’une proposition de Mme F. Gatel (), sur les communes nouvelles (n° […]
L’article 21 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte deux […]
Hier à chaud nous avons décrypté les annonces faites en Conseil des ministres en matière de réformes institutionnelles et […]
Le Commissariat général au développement durable (Ministère de la transition écologique et solidaire) a mis à jour son […]
Nouvelle diffusion Développer la circulation de véhicules électriques, ou roulant au gaz voire à l’hydrogène, requiert des alimentations […]
Nouvelle diffusion Le présent blog a décortiqué, point par point (à l’exception de quelques articles mineurs) le projet […]
La question des quartiers prioritaires en matière de politique de la ville ne cesse de tenter de se […]
La rentrée scolaire combinée avec l’application de la loi Blanquer conduit à une certaine surchauffe en production normative […]
Par une Circulaire n° 6100-SG du 23 juillet 2019 relative à l’exemplarité des membres du Gouvernement, titre fort, Matignon […]
La Cour des comptes veut revenir aux fondations fondements du régime des aides à la pierre. D’un montant […]
Ce sont tous les services de l’Etat qui sont en cours (de nouveau) de réorganisation en profondeur : […]
L’article 17 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique introduit dans […]
La réforme constitutionnelle lancée début 2018 (voir ici) est donc abandonnée et, post grand débat national, c’est vers une […]
L’intercommunalisation des compétences eau et assainissement ne cesse d’être tricotée, détricotée, retricotée… au point que l’on s’y perd. […]
Il n’est parfois de meilleur comique que de répétition. Comme les carabines du même acabit. En fait, le […]
Nouvelle diffusion – mise à jour Les départements sont en train de repenser leur ingénierie départementale et, […]
Un maire peut-il s’aventurer à prendre des arrêtés de couvre-feu dans sa commune ? Oui… mais souvent non. […]
Nouvelle diffusion Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main […]
Laïcité, voile et bénévolat des parents : pas de voile en cas de bénévolat des parents dans les […]
En modifiant l’article 47 de la loi n° 84-53 de la loi du 26 janvier 1984, l’article 16 […]
Le décret sur le transport d’utilité sociale renforce la mobilité des personnes fragiles a été publié par le […]
Voici l’ordonnance rendue ce jour par le TA de Rennes, censurant un arrêté anti-pesticides du maire de Langouët. Le […]
NOUVELLE DIFFUSION Par un arrêt du 14 juin 2019, le Conseil d’Etat a affiné sa jurisprudence sur le […]
Nouvelle diffusion Avec un arrêt récent (CE, 29 mai 2019, Université de Rennes I, n°428628), le Conseil d’Etat […]
Vous êtes un lecteur de notre blog principal. Merci beaucoup. Mais… connaissez vous notre chaîne YouTube ? […]
L’article 15 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique procède à […]
L’article 14 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique habilite le […]
Nouvelle diffusion En 2020, qu’arrivera-t-il aux syndicats englobés dans le périmètre d’une communauté ou d’une métropole ? […]
Nouvelle diffusion Avec 2022 pour échéance, la loi EGALIM va être un petit big-bang pour de nombreuses […]
Nouvelle diffusion Un comptable public succède à un autre. L’acte semble anodin. Mais il est risqué, les […]
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte une salutaire adaptation […]
En principe, en cas de transfert de compétence d’une commune à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) […]
Actuellement les commissions administratives paritaires (CAP) ont des attributions larges puisque l’article 30 de la loi n° 84-53 […]
On a tendance à l’oublier mais depuis 2015, le Code des relations entre le public et l’administration a […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Alors qu’elles viennent à peine d’être créées, les commissions consultatives paritaires (CCP) voient leur organisation significativement modifiée. En […]