I. Articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Hôpitaux de proximité, missions d’intérêt général et contractualisation : dotations au JO de ce matin
- Contrat jeune majeur : prendre en compte le comportement du jeune, oui. Ajouter des critères, non.
- Fraude aux prestations sociales : la Cour des comptes propose de changer de braquet
- Masques : de la ville entière… au département en entier
- Police administrative des immeubles (surtout sur l’habitat indigne) : les magistrats administratifs défavorables au projet de réforme
- Micro-crèches et des crèches familiales : ouverture et continuité des droits à certaines prestations familiales en ces temps covidiens…
- Fraude aux prestations sociales : la Cour des comptes propose de changer de braquet
Rappel, nous avons à ce jour trois blogs, un site Internet et une chaîne Youtube.
Pour y accéder :
- • https://blog.landot-avocats.net
- • https://landotsanitairesocial.wordpress.com
- • https://landot-avocats.net
- • https://transitions.landot-avocats.net
- • https://www.youtube.com/channel/UCNrG7PWLpfvBoBMHNnqMQSg?
II. Autres informations
A – Publics
48 – Conseil d’État 423600, lecture du 1 juillet 2020
Source : Conseil d’Etat
Résumé : Les articles L. 423-32 et L. 423-35 du code de l’action sociale et des familles (CASF) permettent à un employeur de droit public de procéder au licenciement d’un assistant familial s’il n’a pas d’enfant à lui confier pendant une durée d’au moins quatre mois consécutifs.
Conseil d’État 423600, lecture du 1 juillet 2020
49 – Résultats et analyse de l’enquête CMP/CMPP/CAMSP
Source : Autisme France
Résumé : Autisme France a recueilli, du 11 juin au 20 août 2020, les témoignages d’utilisateurs de centres médico-psychologiques (CMP), de centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et de centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) afin d’évaluer leur niveau de satisfaction et, en cas d’insatisfaction, d’identifier les principaux problèmes rencontrés.
Résultats et analyse de l’enquête CMP/CMPP/CAMSP
50 – La DPJJ a publié le rapport d’activité 2019 de la MNVI
Source : CNAPE
Résumé : La DPJJ a publié le rapport d’activité 2019 de la MNVI. Ce bilan repose sur la synthèse des rapports d’activité des référents laïcité et citoyenneté (RLC) interrégionaux et territoriaux.
La Mission nationale de veille et d’information publie son rapport annuel
51 – Recueil de bonnes pratique sur les activités d’apprentissage non formel pour les adolescents autistes
Source : Autism Europ
Résumé : Ce recueil vise à fournir des informations utiles pour le développement d’activités d’apprentissage non formel de manière à obtenir des interactions positives et à améliorer l’apprentissage des adolescents autistes.
Recueil de bonnes pratique sur les activités d’apprentissage non formel pour les adolescents autistes (En Anglais)
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
52 – AGEFIPH – Université du réseau des référents handicap 2020
Source : Agefiph
AGEFIPH – Université du réseau des référents handicap 2020
53 – Arrêté du 24 février 2020 relatif à des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l’échantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux (ENIACRAMS)
Source : JO du 11 septembre 2020.
54 – Décret n° 2020-1124 du 9 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d’ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l’épidémie de covid-19
Source : Jo du 11 septembre 2020
55 – Situation de l’habitat et de l’hébergement au 31 décembre 2019
Source : DRIHl Ile de France
Résumé : Suivi du schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH), la Drihl d’Île-de-France (direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement) publie une étude intitulée « Situation de l’habitat et de l’hébergement au 31 décembre 2019 ».
Observation : Augmentation des demandes de logement (2.1 %) et augmentation des délais (33 mois).
Situation de l’habitat et de l’hébergement au 31 décembre 2019
56 – Bilan de l’emploi associatif sanitaire et social (2019)
Source : Uniopss
Résumé : Bilan national de l’emploi incluant les données de l’année 2019. Le secteur sanitaire et social privé non lucratif regroupe 1,128 million de salarié.es dans plus de 35400 établissements employeurs.
Bilan de l’emploi associatif sanitaire et social (2019)
Accès aux Bilans Régionaux (Monographies)
B2 – Santé Publique
57 – Décret du 9 septembre 2020 portant cessation de fonctions du directeur général de l’agence régionale de santé des Hauts-de-France – M. CHAMPION (Etienne)
Source : JO du 10 septembre 2020.
58 – Boîte à outils urbanisme en santé de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
Source : ARS IDF
Résumé : Les équipes de l’ARS Île-de-France et leurs partenaires mettent à disposition des collectivités et des aménageurs franciliens une boîte à outils pour faciliter les premières réflexions liant urbanisme et santé, sur leurs territoires.
Boîte à outils urbanisme en santé – Agence régionale de santé Ile-de-France
59 – Statistiques concernant les Praticiens Hospitaliers (PH) et les Personnels Hospitalo-Universitaires (HU) sur la partie hospitalière de leur activité
Source : CNG
Résumé : Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a publié les études et synthèses 2020 sur les éléments statistiques concernant les Praticiens Hospitaliers (PH) et les Personnels Hospitalo-Universitaires (HU) sur la partie hospitalière de leur activité
60 – L’APVF présente ses propositions pour une offre de soins de qualité et de proximité dans les territoires
Source : APVF
61 – Edition bis des SISM Semaines d’information sur la santé mentale 2020 du 10 au 25 octobre 2020
Source : CNSISM
Résumé : Le Collectif national des Semaines d’information sur la santé mentale (SISM) propose une édition bis des SISM 2020 du 10 au 25 octobre (en fonction des mesures sanitaires en vigueur), à l’occasion de la Journée mondiale de la santé mentale.
Edition bis des SISM Semaines d’information sur la santé mentale 2020 du 10 au 25 octobre
B3 – Médico-Social
62 – Fehap – Conférence de presse de rentrée : vers un système de santé agile, solidaire et territorial
Source : Fehap
Fehap – Conférence de presse de rentrée : vers un système de santé agile, solidaire et territorial
63 – Long-stay mental health care institutions and the COVID-19 crisis: identifying and addressing the challenges for better response and preparedness
Source : OMS – Zone Europe
Résumé : Ce rapport présente les résultats d’une enquête menée par le Programme de santé mentale du Bureau régional de l’OMS pour l’Europe auprès de 169 établissements de long séjour afin d’évaluer l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les services, le personnel, les utilisateurs de services et les résidents souffrant de handicaps psychosociaux et intellectuels.
C – Cadre Comptable et Financier
64 – Arrêté du 31 août 2020 modifiant les arrêtés du 15 décembre 2014 relatif au calendrier de remise au certificateur des comptes annuels et des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la certification de leurs comptes et du 19 décembre 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
Source : JO du 10 septembre 2020.
65 – Arrêté du 4 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 mai 2020 portant détermination pour 2020 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l’article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité
Source : JO du 10 septembre 2020.
66 – Arrêté du 8 septembre 2020 fixant pour l’année 2020 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code
Source : JO du 10 septembre 2020.
67 – Décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique hospitalière
Source : Jo du 4 septembre 2020
68 – SERAFIN-PH – Accès aux supports de formation du 8 septembre 2020
Source : ATIH
Observation : Mise à jour sur l’état des lieux du projet SERAFIN-PH et ses avancées.
Session d’information ENC Serafin-PH Isence 2019
Session d’information ENC Serafin-PH Isence 2019 – Exercices
69 – Guide de la DGOS relatif au régime juridique du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) dans la fonction publique hospitalière (applicable aux fonctionnaires et stagiaires)
Source : Fédération Hospitalière de France
D – Inclassables
70 – Arrêté du 7 septembre 2020 pris en application de l’article R. 312-13 du code monétaire et financier et fixant la liste, le contenu et les modalités de transmission des informations transmises à l’Observatoire de l’inclusion bancaire
Source : JO du 10 septembre 2020.
Observation : La liste et le contenu correspondant sont très imposants.
71 – Bilan des actions de l’Agence Nationale de DPC en soutien de la politique de lutte contre les troubles cognitifs
Source : Agence Nationale du DPC
Observation : Complémentaire du dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie, le développement professionnel continu (DPC) s’inscrit en appui à l’amélioration des pratiques sur des enjeux nationaux.
72 – Exploration des enjeux éthiques, techniques et juridiques des assistants vocaux
Source : CNIL
Observation : Parmi les enjeux, l’usage par les personnes âgées ou handicapées.
Exploration des enjeux éthiques, techniques et juridiques des assistants vocaux
73 – eIDAS : un nouveau moyen d’identification sur le portail securitesociale.be
Source : securitesociale.be
Résumé : Depuis le 10 août 2020, tout assuré social belge peut se connecter aux services en ligne de la sécurité sociale belge avec un moyen d’identification d’un autre pays de l’UE.
74 – Local authorities and the public’s mental health
Source : Centre for Mental Health (Royaume-Uni)
Résumé : Initiatives locales et communales en matière de Santé Mentale. Avec le support de LGA (regroupement de mairies, districts, métropoles)
Local authorities and the public’s mental health
75 – Rapport sur les 1000 premiers jours
Source : Ministère des Solidarités
Résumé : Lancée par le Président de la République Emmanuel Macron en septembre 2019, la commission « 1000 premiers jours », mobilisée autour des 1 000 premiers jours de la vie, a rendu, le 8 septembre, son rapport composé d’une série de préconisations autour du parcours de l’enfant et des parents.
Rapport sur les 1000 premiers jours
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
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