Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 14/09/2020

I. Articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

Rappel, nous avons à ce jour trois blogs, un site Internet et une chaîne Youtube. 

Pour y accéder :

 

II. Autres informations

A – Publics

48 – Conseil d’État 423600, lecture du 1 juillet 2020

Source : Conseil d’Etat

Résumé : Les articles L. 423-32 et L. 423-35 du code de l’action sociale et des familles (CASF) permettent à un employeur de droit public de procéder au licenciement d’un assistant familial s’il n’a pas d’enfant à lui confier pendant une durée d’au moins quatre mois consécutifs.

Conseil d’État 423600, lecture du 1 juillet 2020

49 – Résultats et analyse de l’enquête CMP/CMPP/CAMSP 

Source : Autisme France

Résumé : Autisme France a recueilli, du 11 juin au 20 août 2020, les témoignages d’utilisateurs de centres médico-psychologiques (CMP), de centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et de centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) afin d’évaluer leur niveau de satisfaction et, en cas d’insatisfaction, d’identifier les principaux problèmes rencontrés.

Résultats et analyse de l’enquête CMP/CMPP/CAMSP

50 – La DPJJ a publié le rapport d’activité 2019 de la MNVI

Source : CNAPE

Résumé : La DPJJ a publié le rapport d’activité 2019 de la MNVI. Ce bilan repose sur la synthèse des rapports d’activité des référents laïcité et citoyenneté (RLC) interrégionaux et territoriaux.

La Mission nationale de veille et d’information publie son rapport annuel

51 – Recueil de bonnes pratique sur les activités d’apprentissage non formel pour les adolescents autistes

Source : Autism Europ

Résumé : Ce recueil vise à fournir des informations utiles pour le développement d’activités d’apprentissage non formel de manière à obtenir des interactions positives et à améliorer l’apprentissage des adolescents autistes.

Recueil de bonnes pratique sur les activités d’apprentissage non formel pour les adolescents autistes (En Anglais)

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

B1 – Action Sociale

52 – AGEFIPH – Université du réseau des référents handicap 2020

Source : Agefiph

AGEFIPH – Université du réseau des référents handicap 2020

53 – Arrêté du 24 février 2020 relatif à des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l’échantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux (ENIACRAMS)

Source : JO du 11 septembre 2020.

Arrêté du 24 février 2020 relatif à des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l’échantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux (ENIACRAMS)

54 – Décret n° 2020-1124 du 9 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d’ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l’épidémie de covid-19

Source : Jo du 11 septembre 2020

Décret n° 2020-1124 du 9 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d’ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l’épidémie de covid-19

55 – Situation de l’habitat et de l’hébergement au 31 décembre 2019

Source : DRIHl Ile de France

Résumé : Suivi du schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH), la Drihl d’Île-de-France (direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement) publie une étude intitulée « Situation de l’habitat et de l’hébergement au 31 décembre 2019 ».

Observation : Augmentation des demandes de logement (2.1 %) et augmentation des délais (33 mois).

Situation de l’habitat et de l’hébergement au 31 décembre 2019

56 – Bilan de l’emploi associatif sanitaire et social (2019)

Source : Uniopss

Résumé : Bilan national de l’emploi incluant les données de l’année 2019. Le secteur sanitaire et social privé non lucratif regroupe 1,128 million de salarié.es dans plus de 35400 établissements employeurs.

Bilan de l’emploi associatif sanitaire et social (2019)

Accès aux Bilans Régionaux (Monographies)

B2 – Santé Publique 

57 – Décret du 9 septembre 2020 portant cessation de fonctions du directeur général de l’agence régionale de santé des Hauts-de-France – M. CHAMPION (Etienne)

Source : JO du 10 septembre 2020.

Décret du 9 septembre 2020 portant cessation de fonctions du directeur général de l’agence régionale de santé des Hauts-de-France – M. CHAMPION (Etienne)

58 – Boîte à outils urbanisme en santé de l’Agence régionale de santé Ile-de-France

Source : ARS IDF

Résumé : Les équipes de l’ARS Île-de-France et leurs partenaires mettent à disposition des collectivités et des aménageurs franciliens une boîte à outils pour faciliter les premières réflexions liant urbanisme et santé, sur leurs territoires.

Boîte à outils urbanisme en santé  – Agence régionale de santé Ile-de-France

59 – Statistiques concernant les Praticiens Hospitaliers (PH) et les Personnels Hospitalo-Universitaires (HU) sur la partie hospitalière de leur activité

Source : CNG

Résumé : Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a publié les études et synthèses 2020 sur les éléments statistiques concernant les Praticiens Hospitaliers (PH) et les Personnels Hospitalo-Universitaires (HU) sur la partie hospitalière de leur activité

Statistiques concernant les Praticiens Hospitaliers (PH) et les Personnels Hospitalo-Universitaires (HU) sur la partie hospitalière de leur activité

60 – L’APVF présente ses propositions pour une offre de soins de qualité et de proximité dans les territoires

Source : APVF 

L’APVF présente ses propositions pour une offre de soins de qualité et de proximité dans les territoires

61 – Edition bis des SISM Semaines d’information sur la santé mentale 2020 du 10 au 25 octobre 2020

Source : CNSISM

Résumé : Le Collectif national des Semaines d’information sur la santé mentale (SISM) propose une édition bis des SISM 2020 du 10 au 25 octobre (en fonction des mesures sanitaires en vigueur), à l’occasion de la Journée mondiale de la santé mentale.

Edition bis des SISM Semaines d’information sur la santé mentale 2020 du 10 au 25 octobre

B3 – Médico-Social 

62 – Fehap – Conférence de presse de rentrée : vers un système de santé agile, solidaire et territorial

Source : Fehap

Fehap – Conférence de presse de rentrée : vers un système de santé agile, solidaire et territorial

63 – Long-stay mental health care institutions and the COVID-19 crisis: identifying and addressing the challenges for better response and preparedness

Source : OMS – Zone Europe

Résumé : Ce rapport présente les résultats d’une enquête menée par le Programme de santé mentale du Bureau régional de l’OMS pour l’Europe auprès de 169 établissements de long séjour afin d’évaluer l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les services, le personnel, les utilisateurs de services et les résidents souffrant de handicaps psychosociaux et intellectuels.

Long-stay mental health care institutions and the COVID-19 crisis: identifying and addressing the challenges for better response and preparedness

 

C – Cadre Comptable et Financier 

64 – Arrêté du 31 août 2020 modifiant les arrêtés du 15 décembre 2014 relatif au calendrier de remise au certificateur des comptes annuels et des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la certification de leurs comptes et du 19 décembre 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

Source : JO du 10 septembre 2020.

Arrêté du 31 août 2020 modifiant les arrêtés du 15 décembre 2014 relatif au calendrier de remise au certificateur des comptes annuels et des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la certification de leurs comptes et du 19 décembre 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

65 – Arrêté du 4 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 mai 2020 portant détermination pour 2020 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l’article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité

Source : JO du 10 septembre 2020.

Arrêté du 4 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 mai 2020 portant détermination pour 2020 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l’article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité

66 – Arrêté du 8 septembre 2020 fixant pour l’année 2020 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code

Source : JO du 10 septembre 2020.

Arrêté du 8 septembre 2020 fixant pour l’année 2020 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code

67 – Décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique hospitalière

Source : Jo du 4 septembre 2020

Décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique hospitalière

68 – SERAFIN-PH  – Accès aux supports de formation du 8 septembre 2020

Source : ATIH

Observation : Mise à jour sur l’état des lieux du projet SERAFIN-PH et ses avancées.

Session d’information ENC Serafin-PH Isence 2019

Session d’information ENC Serafin-PH Isence 2019 – Exercices

69 – Guide de la DGOS relatif au régime juridique du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) dans la fonction publique hospitalière (applicable aux fonctionnaires et stagiaires)

Source : Fédération Hospitalière de France

Guide de la DGOS relatif au régime juridique du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) dans la fonction publique hospitalière (applicable aux fonctionnaires et stagiaires)

D – Inclassables  

70 – Arrêté du 7 septembre 2020 pris en application de l’article R. 312-13 du code monétaire et financier et fixant la liste, le contenu et les modalités de transmission des informations transmises à l’Observatoire de l’inclusion bancaire

Source : JO du 10 septembre 2020.

Observation : La liste et le contenu correspondant sont très imposants.

Arrêté du 7 septembre 2020 pris en application de l’article R. 312-13 du code monétaire et financier et fixant la liste, le contenu et les modalités de transmission des informations transmises à l’Observatoire de l’inclusion bancaire

71 – Bilan des actions de l’Agence Nationale de DPC en soutien de la politique de lutte contre les troubles cognitifs

Source : Agence Nationale du DPC

Observation : Complémentaire du dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie, le développement professionnel continu (DPC) s’inscrit en appui à l’amélioration des pratiques sur des enjeux nationaux.

Bilan des actions de l’Agence Nationale de DPC en soutien de la politique de lutte contre les troubles cognitifs

72 – Exploration des enjeux éthiques, techniques et juridiques des assistants vocaux

Source : CNIL

Observation : Parmi les enjeux, l’usage par les personnes âgées ou handicapées.

Exploration des enjeux éthiques, techniques et juridiques des assistants vocaux

73 – eIDAS : un nouveau moyen d’identification sur le portail securitesociale.be

Source : securitesociale.be

Résumé : Depuis le 10 août 2020, tout assuré social belge peut se connecter aux services en ligne de la sécurité sociale belge avec un moyen d’identification d’un autre pays de l’UE.

eIDAS : un nouveau moyen d’identification sur le portail | Informations et services en ligne pour le citoyen – securitesociale.be

74 – Local authorities and the public’s mental health

Source : Centre for Mental Health (Royaume-Uni)

Résumé : Initiatives locales et communales en matière de Santé Mentale. Avec le support de LGA (regroupement de mairies, districts, métropoles)

Local authorities and the public’s mental health

75 – Rapport sur les 1000 premiers jours

Source : Ministère des Solidarités

Résumé : Lancée par le Président de la République Emmanuel Macron en septembre 2019, la commission « 1000 premiers jours », mobilisée autour des 1 000 premiers jours de la vie, a rendu, le 8 septembre, son rapport composé d’une série de préconisations autour du parcours de l’enfant et des parents.

Rapport sur les 1000 premiers jours

 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :