Nouveaux maires : attention au délai pour qui voudrait s’opposer au transfert des pouvoirs de police ! Intercommunalités : attention car ces pouvoirs… en attendant… parfois vous les détenez !

Les Maires ont sans doute bien noté dans leur agenda, tablette en argile ou numérique ou encore téléphone intelligent (certains sur tous ces supports) qu’au lendemain des élections de 2020… ils ont six mois pour — si tel est leur souhait — s’opposer au transfert de certains pouvoirs de police spéciaux au Président de leur communauté ou de leur métropole (voir du syndicat correspondant pour la compétence ordures ménagères).

Source : art. L.5211-9-2 du CGCT. 

Mais :

  • ce délai court à compter de l’élection dudit président, ce qui a conduit de nombreux territoires, entre l’été et étrangetés de ces élections covidiennes, à oublier le décompte de ce délai
  • nombre de communautés et métropoles oublient que, si l’on est prudent, au regard des formulations de ces textes, le plus probable est que, tant qu’opposition il n’y a pas eu… c’est bien en attendant le président de l’intercommunalité qui est doté desdits pouvoirs de police. Sauf désormais (loi du 22 juin 2020), sans doute, s’il y avait déjà eu opposition sous la mandature antérieure.

Vu quelques dossiers en cours, nous nous sommes dits qu’un tel petit rappel pouvait ne pas être d’une totale inutilité..