Masques et collectivités publiques: un point juridique [VIDEO]

Mise à jour importante au 7 septembre 2020 : voir

Masques : et le Conseil d’Etat siffla la fin de la récréation… 


 

 

Nouvelle diffusion (informations à jour au 3 septembre 2020)

 

Un préfet peut-il interdire sans nuance le port du masque sur toute une agglomération ? Que retenir, sur ce point, de la décision du TA de Strasbourg rendue le 2 septembre ?

Quels sont les pouvoirs du maire, qui viennent d’être un peu déverrouillés par les TA de Nice et d’Amiens ?

Faut-il porter un masque dans les transports ? Dans les établissements recevant du public ?

Quid des crèches et autres halte-garderies (protocoles mis à jour au 30 août) ?

La collectivité publique, employeuse, doit-elle imposer le port du masque ? Que retenir notamment de la circulaire du 1er septembre ?

Quelles sont les responsabilités encourues pour les collectivités publiques à ce stade ?

 

En 8 mn 40, à jour au 3 septembre 2020, Me Eric Landot traite de ces sujets complexes :

 

 

Voir aussi :

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