Avec M. Paul Rouyre, du Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici la 2e édition :
Voici l’édition de la semaine passée :
I. Articles de la semaine passée (sur notre blog sanitaire et social)
- Le Ministre de la santé a droit à un conseiller de plus au nom du Covid
- Dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux
- les données personnelles en social ou médico-social : la CNIL fait oeuvre de pédagogie
- Logement des réfugiés : contractualisation entre l’Etat et les collectivités
- Service à la personne et Covid [synthèse UNCCAS ; fiche DGCCRF]
- Nouvelles règles sanitaires dans la fonction publique : que dit la circulaire du 1er septembre ?
- Logement des réfugiés : contractualisation entre l’Etat et les collectivités
- Un juge peut-il refuser d’expulser de son domicile un homme qui y fait subir des violences à son ex-femme et à ses enfants ?
- Masques et collectivités publiques: un point juridique [VIDEO]
- Nouvelles règles sanitaires dans la fonction publique : que dit la circulaire du 1er septembre ?
- Violences faites aux femmes et aux enfants au sein de la famille : un rapport passionnant
- Délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2020
- Petite enfance et Covid-19 : un guide plus souple que ses devanciers
- Communes, EP et GIP : comment obtenir des fonds d’aide pour le relogement d’urgence ?
- Au JO : fin de l’activité partielle de certains salariés pour cause de Covid-19
Rappel, nous avons à ce jour trois blogs, un site Internet et une chaîne Youtube.
Pour y accéder :
• https://blog.landot-avocats.net
• https://landotsanitairesocial.wordpress.com
• https://transitions.landot-avocats.net
• https://www.youtube.com/channel/UCNrG7PWLpfvBoBMHNnqMQSg?
II. Autres informations
A – Publics
22 – APA : le 23 septembre, ouverture du service d’échanges de données pour la campagne des revenus 2019
Source : DGFIP
APA : le 23 septembre, ouverture du service d’échanges de données pour la campagne des revenus 2019
23 – Patient Partenaire dans les soins, Patient Chercheur, Patient Formateur, Patient leader.
Source : CHRU Nancy
Résumé : Etude visant à établir une classification et un glossaire des différents rôles des patients dans les parcours de santé, en s’appuyant sur la littérature et sur des expériences de patients engagées et d’associations.
Patient Partenaire dans les soins, Patient Chercheur, Patient Formateur, Patient leader
24 – Parc de logements et consommation d’énergie
Source : Commissariat général au développement durable
Résumé : Sur 29 millions de résidences principales début 2018, environ 4,8 millions de logements seraient très énergivores, soit 17% du parc.
Le parc de logements par classe de consommation énergétique
25 – La pauvreté dans le monde est en hausse après des décennies de progrès et les femmes sont les plus touchées
Source : PNUD (Programmes des Nations Unies pour le Développement)
La COVID-19 creusera l’écart de pauvreté entre femmes et hommes, selon ONU Femmes et PNUD
26 – Actions d’amélioration de la qualité de vie des personnes âgées, qu’elles soient accueillies en établissement ou accompagnées à domicile
Source : UNCCAS
Résumé : La Fondation Bruneau apportera son soutien financier aux CCAS-CIAS adhérents de l’Unccas qui souhaitent mettre en place des actions d’amélioration de la qualité de vie des personnes âgées, qu’elles soient accueillies en établissement ou accompagnées à domicile.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
27 – Le 17 septembre, une assemblée générale de la Fédération des acteurs de la solidarité aura lieu qui désignera un successeur pour remplacer Monsieur Louis Gallois, Président de cette fédération depuis 8 ans.
Source : FAS
28 – L’Association des Petits Frères des Pauvres vient d’annoncer la nomination de Monsieur Yann Lasnier au poste de Délégué Général à compter du 1er septembre 2020.
Source : PFP
Observation : Il succède à Madame Armelle de Guibert.
Nomination de Monsieur Yann Lasnier au poste de Délégué Général
29 – Monsieur Matthieu Leclercq est nommé, à compter du 30 juillet 2020, conseiller chargé des établissements de santé au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie.
Source: JO
30– Monsieur Thomas Fatome a été nommé directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) et de l’Union nationale des caisses d’Assurance Maladie (Uncam) en conseil des ministres le 29 juillet 2020. Il a pris ses fonctions le 17 août dernier.
Source : CNAM
31 – Madame Nathalie Hanet, ancienne secrétaire générale de Coorace, nommée directrice de cabinet au ministère délégué à l’insertion
Source : JO
B2 – Santé Publique
32 – Documents relatifs à l’Accord Ségur relatif à la fonction publique hospitalière
Source : FHF
Accord Ségur relatif à la FPH – Avenant 1
Note de la FHF – Accord Ségur relatif à la FPH – Personnel non médical
33 – Santé Publique France vient de publier le BEH 21.
Source : Santé Publique France
Ce numéro contient deux article et un errata
Infections associées aux soins en établissement de santé : résultats de l’Enquête nationale de prévalence 2017, France,
Traitements antibiotiques en établissement de santé : résultats de l’Enquête nationale de prévalence 2017, France
Errata : Plusieurs erreurs se sont glissées dans le BEH « Recommandations sanitaires pour les voyageurs, 2020
34 – Rapport sur l’état des soins infirmiers dans le monde
Source : OMS
Résumé : Le rapport souligne le rôle central des infirmières dans la réalisation de la couverture sanitaire universelle et des objectifs de développement durable. Il identifie les mesures essentielles devant être prises partout dans le monde, notamment d’accroître les financements pour former et recruter davantage d’infirmières, de développer le leadership infirmier, de permettre aux infirmières de travailler dans toute l’étendue de leur pratique, de mettre en place des politiques infirmières soucieuses d’équité entre les sexes et de moderniser l’autoréglementation de la profession.
Rapport sur l’état des soins infirmiers dans le monde
B3 – Médico-Social
35 – L’Agence du numérique en santé recueille l’avis du secteur sur les priorités inscrites au sein de la « trajectoire du numérique en santé adaptée pour le secteur médico-social » jusqu’au 25 septembre 2020.
Source : ANS
36 – Environ 2 millions de personnes âgées et 50 000 aidants ont bénéficié d’un soutien des conférences des financeurs en 2018
Source : CNSA
Résumé : La troisième édition de la synthèse nationale de l’activité de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) confirme la pleine opérationnalité de cette instance, la stabilisation de sa gouvernance et l’amélioration de son fonctionnement. Pour la première fois, en annexe de la synthèse, quatre monographies viennent approfondir des thématiques particulières.
C – Cadre Comptable et Financier
37 – Décret n° 2020-1107 du 3 septembre 2020 relatif aux modalités de gestion du fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale
Source : JO
Résumé : Le décret précise les modalités de gestion du fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale, qui a pour objet de financer des études et des actions concourant à la modernisation et à l’amélioration de la performance du service public de la sécurité sociale. Le décret précise également les missions de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale dans le cadre du fonds.
38 – Dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements public de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait.
Source : Circulaires.gouv
Résumé : L’instruction précise les modalités d’application de l’arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait. Ce texte constitue un vecteur de simplification de l’exécution de la dépense publique de ces organismes.
39 – Mise en oeuvre anticipée des revalorisations prévues par le Ségur de la santé – Ministère des Solidarités et de la Santé
Source : Ministère de la Santé
40 – Avis du 7 août 2020 relatif à l’avenant no 3 à l’accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les organismes d’assurance maladie signé le 8 juillet 2015
Source : JO
Observation : Concerne l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), d’une part, et Adessa domicile Fédération nationale, la Croix-Rouge française, la Fédération des mutuelles de France (FMF), la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), la Fédération nationale des institutions de santé d’action sociale d’inspiration chrétienne (FNISASIC), l’Union nationale ADMR, l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), la Confédération des centres de santé (C3SI), la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) et la Fédération nationale des centres de santé (FNCS), d’autre part.
41 – Avis relatif à l’avenant no 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016
Source : JO
Observation : Concerne l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, et d’autre part, le Syndicat des médecins libéraux (SML), la Confédération des syndicats médicaux de France (CSMF), la Fédération française des médecins généralistes (MG France), le syndicat « Le BLOC» et la Fédération des Médecins de France (FMF).
42 – Arrêté du 6 juillet 2020 fixant pour l’année 2020 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles
Source : JO
43 – Arrêté du 7 juillet 2020 fixant pour l’année 2020 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles
Source : JO
Observation : Concerne les établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
D – Inclassables
44 – L’Ile-de-France met en place son dispositif de garantie immobilière solidaire pour les accédants avec un risque de santé
Source : Région île de France
Observation : Dispositif opérationnel depuis le 25 août 2020.
45 – La CNIL publie trois référentiels pour le secteur de la santé
Source : CNIL
Observations : Concernent les professionnels de santé, exerçant à titre libéral, en cabinet individuel ou groupé, ou encore au sein de maisons de santé.
Ne concernent pas les services de soins (établissements de santé, centres de santé, communautés professionnelles territoriales de santé, etc.), ni les services de médecine d’entités publiques ou privées (médecine du travail, médecine scolaire, PMI, etc.), ni les pharmaciens, les laboratoires d’analyses de biologie médicale ou les opticiens.
Référentiel des durées de conservation dans le domaine de la santé hors recherche
Référentiel des durées de conservation dans le domaine de la recherche en santé
46 – La coopération hospitalière internationale : environnement institutionnel, acteurs et partenaires
Source : FHF
La coopération hospitalière internationale : environnement institutionnel, acteurs et partenaires
47 – Les interventions de renoncement au tabac chez les fumeurs présentant des troubles mentaux ou des troubles liés à l’utilisation de substances
Source : INSPQ (Institut National de Santé Publique) Québec
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
