Plan de relance : accompagnement spécifique des collectivités territoriales

Après l’annonce du plan de relance économique exceptionnel de 100 milliards d’euros qui privilégie les secteurs structurants et porteurs d’emplois, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en renforçant la cohésion sociale et territoriale… voici venu le temps de la communication à destination des territoires sur les régimes qui peuvent être utilisés par les collectivités, dont :

  • des mécanismes de compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales des collectivités et un abondement exceptionnel de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
  • des avances sur les recettes fiscales et sur les dotations ainsi qu’une dérogation aux règles comptables pour les dépenses liées à la crise sanitaire pour les collectivités locales les plus en difficulté
  • la création d’un fonds de solidarité pour les entreprises de manière coordonnée avec les régions et ouvert à toutes les collectivités.
  • les volets territoriaux du plan de relance que sont :
    • Investir pour l’inclusion numérique :

      • Depuis 18 mois, l’État et les collectivités territoriales mettent en œuvre la stratégie nationale pour un numérique inclusif. Un investissement exceptionnel entend renforcer cette stratégie pour favoriser une appropriation accélérée aux nouveaux usages et services numériques par tous les Français.

        Description de la mesure

        Cette grande stratégie pour l’inclusion numérique est amplifiée par 3 actions phares :

        • des médiateurs numériques formés, proposant des ateliers d’initiation au numérique au plus proche des Français
        • des outils simples et sécurisés pour permettre aux aidants (travailleurs sociaux, agents de collectivité territoriale, etc.) de mieux accompagner les Français qui ne peuvent pas faire leurs démarches administratives seuls
        • des lieux de proximité, en plus grand nombre, ouverts à tous. Ces lieux proposeront de nombreuses activités en lien avec le numérique et accueilleront des médiateurs formés. Ils pourront aussi proposer aux acteurs économiques locaux de mutualiser des machines et des outils pour maintenir et développer leurs activités.

        Exemples de projets

        Le Faitout connecté est un espace numérique aux fonctions multiples. Situé à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt, il accueille France Services, des espaces de télétravail et de coworking, une salle de formation, un fablab, un espace accès libre (pour naviguer sur Internet, scanner et imprimer des documents…), une salle de réunion connectée, un bureau partagé pouvant accueillir les partenaires (assistante sociale, chambres consulaires, mission locale…) ainsi qu’un établissement d’accueil du jeune enfant. Il expérimente Aidants Connect et le Pass numérique depuis début 2020. Ses équipes ont contribué au centre d’appel solidarité numérique créé pendant le confinement.

        Coût et financement

        250 millions d’euros sont mobilisés.

        Calendrier de mise en œuvre

        • Rentrée 2020 : concertation avec les collectivités territoriales, associations d’élus et écosystèmes locaux
        • Automne 2020 : mise en œuvre des nouvelles actions.

         

    • Poursuivre le Plan France Très Haut Débit pour accélérer le déploiement de la fibre optique partout sur le territoire

      • Pour accélérer le déploiement de la fibre optique partout sur le territoire et de parvenir à sa généralisation, fin 2025, le Plan France Très Haut Débit sera amplifié. Sa généralisation est une contribution clé pour la résilience de l’économie française. Il entend permettre la transformation de celle-ci et participer à la cohésion nationale. Cette poursuite du Plan irriguera les acteurs économiques de toute taille. Les territoires ruraux bénéficieront de solutions de connectivité numérique.

        Description de la mesure

        Ces crédits permettront :

        • de prendre en compte les effets de la crise sanitaire qui a un impact défavorable quant aux conditions financières de réalisation des projets
        • d’accélérer le raccordement des logements et locaux professionnels situés dans les zones les plus difficiles à couvrir du territoire
        • de sécuriser l’éligibilité effective à la fibre optique des locaux les plus complexes à raccorder.

        Exemple de projets

        Achever la planification et le projet de déploiement de la fibre optique sur l’ensemble de territoire.

        Coût et financement

        Le Gouvernement mobilise 240 millions d’euros supplémentaires dans le cadre du Plan de relance, qui s’ajoutent aux 280 millions d’euros initialement mobilisés.

        Calendrier de mise en œuvre

        • Automne 2020 : publication de nouvelles modalités de soutien aux bénéficiaires et premières instructions de dossiers.
        • 2021 : poursuite des instructions des projets et allocation des aides.
    • Soutenir les recettes de fonctionnement des collectivités confrontées aux conséquences de la crise, et concourir à leurs investissements.

      • L’objectif est de soutenir les recettes de fonctionnement des collectivités confrontées aux conséquences de la crise, et de concourir à leurs investissements.

        Description de la mesure

        La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 a prévu des mesures de soutien pour les collectivités territoriales :

        • l’institution d’un « filet de sécurité » budgétaire sur les recettes fiscales du bloc communal ainsi que des collectivités d’outre-mer ou à statut particulier. Celui-ci ouvre des avances aux départements sur le produit de leurs droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ;
        • l’ajout d’1 milliard d’euros supplémentaires la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

        Ces crédits exceptionnels sont fléchés vers la transition écologique, la résilience sanitaire et la rénovation du patrimoine.

        Coût et financement

        4,1 milliards d’euros, le coût total est estimé à plus de 5 milliards d’euros sur 2 ans.

        Calendrier de mise en œuvre

        La mise en œuvre aura lieu au second semestre 2020 et en 2021.

    • Dynamiques territoriales et contractualisation

      Il s’agit de favoriser l’émergence de projets et de créer de l’activité dans les territoires, pour répondre à leurs besoins dans les domaines de la santé, de l’emploi et de la formation, des transitions écologique et numérique, etc. L’attention est portée sur l’amélioration des diagnostics portant sur les territoires, les filières et les secteurs professionnels, contribuer à la sécurisation des parcours professionnels.

      Description de la mesure

      La mesure entend :

      • garantir la mobilisation de financements dédiés au déploiement rapide des 1ères annuités de la nouvelle génération des CPER et des contrat de plan interrégional État-régions (CPIER,) du Plan de transformation et d’investissement de la Corse (PTIC), et des avenants aux CCT Outre-mer, dans une double logique de relance immédiate et de renforcement de la résilience des territoires
      • financer des projets prêts à démarrer en partenariat avec les régions permettant de soutenir la commande publique et l’emploi local de manière territorialisée
      • soutenir l’ingénierie de projet dans le cadre des programmes de l’ANCT et de l’AFD pour favoriser l’émergence de projets et soutenir en amorçage des initiatives locales créatrices d’activités et de développement comme les fabriques de territoires et les tiers lieux notamment.

      Tout le territoire national bénéficie de cette mesure.

      Exemples de projets

      • La création de maisons de santé pluridisciplinaires qui accompagnement au développement de la e-santé à l’image de la télémédecine.
      • Le développement des voies vertes.

      Coût et financement

      Les crédits du fonds national d’aménagement et de développement du territoire financent 250 millions d’euros sur 2 ans dont 50 millions d’euros sont dédiés aux Outre-Mer.

      Calendrier de mise en œuvre

      2021 – 2022 : mise en œuvre dès l’ouverture des crédits

    • Améliorer les diagnostics territoriaux pour favoriser l’émergence de projets et créer de l’activité (santé, emploi, formation, transitions écologique, etc.)

 

Autres sources :