Notre partenaire IdéalCo nous a demandé de réfléchir avec lui sur la mise en place d’une webconférence sur […]
Mois: octobre 2020
Comme nous vous en annoncions l’imminence, le 24 septembre dernier, les deux applications « Télérecours » ont été juridiquement fusionnées […]
A l’occasion d’un arrêt portant sur le droit néo-calédonien, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de rappeler la […]
L’UNCCAS a organisé, la semaine passée, une série de séminaires et d’informations en ligne sur les CCAS – […]
Par un arrêt du 9 octobre 2020 (req. n° 429563), M. A… c/ ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement […]
Le Conseil d’Etat a rendu hier une décision très importante, qui sera publiée au recueil Lebon, relative à […]
C’est un peu l’histoire de la rencontre de deux univers juridiques qui se croisent assez peu : celui […]
Covid-19 en prison : le Conseil d’Etat adopte une position nuancée, mesure par mesure. Il censure l’ordonnance du […]
Le II de l’article L. 441-2-3-1 et l’article R. 441-18 du code de la construction et de l’habitation […]
A été adoptée hier (1e lecture) la « Loi Climat européenne » (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil […]
Au JO du 9 juin dernier, était promulguée la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer […]
Avant la fin du délai de recours pour excès de pouvoir (REP), le requérant doit avoir déployé au […]
Par un arrêt M. A… c/ centre hospitalier de Bastia en date du 28 septembre 2020 (req. n° 423986, […]
Le 14 octobre, le Conseil d’Etat lance son nouveau cycle de conférences 2020-2021 qui portera sur les états […]
Une éolienne constitue-t-elle, pour les riverains, un « trouble anormal du voisinage » ? NON répond la la Cour de cassation. […]
Le GART publie la seconde édition de son guide de décryptage des principales dispositions de la loi d’orientation […]
Mme R. Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, annoncera fin mars 2021 la ville ou le groupement labellisé « […]
Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le plafond de subventions publiques que les collectivités territoriales ou leurs […]
Un chemin rural est une voirie qui relève du domaine privé de la commune mais dont le régime […]
Le Conseil d’Etat, à hauteur de cassation, s’empare de la notion d’ensemble contractuel . D’une part, le Conseil […]
Est-il juridiquement impératif, pour une école privée, d’avoir un préau, une cour pour la récréation (et la pause méridienne hors […]
C’est reparti depuis le 1er janvier… pour ce qui est des périodes de restriction de la communication des […]
La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 crée une nouvelle procédure de « partage » […]
Voici dévoilées hier soir par le Ministres Darmanin et Schiappa « les premières dispositions du projet de loi […]
Nombre de nos clients et de nos lecteurs connaissent un de nos blogs et/ou notre chaîne YouTube, mais rares sont ceux […]
MISE A JOUR au 8 février 2023 (confirmation à hauteur d’appel) : Il peut être légal de faire […]
Par lettre de mission du 21 décembre 2018, les ministres compétents ont demandé aux Inspections générales des affaires […]
La mort du courageux maire de Signes en 2019 révéla une situation inquiétante. Il en résulta une […]
Par deux arrêts de ce jour, la CAA de Nantes affine sa jurisprudence relative à l’éolien en mer. […]
A été diffusé le formulaire de requête devant la commission du contentieux du stationnement payant (I), dans le […]
Le sénateur Jérôme Bascher, rapporteur spécial des crédits de la mission « Pouvoirs publics », a mené un […]
Nouvelle diffusion Indemnité de fonctions, remboursement de frais, temps pour se libérer de ses obligations professionnelles afin de […]
Mise à jour au 6/4/22 Communications électroniques et conservations des données pour la recherche d’infractions : la CJUE […]
« Villes moyennes en Occitanie » c’est le titre d’une monographie diffusée par la Cour des comptes, faite […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 […]
Au fil de nos très, très nombreuses missions en matière de GEMAPI nous avons souvent eu à traiter […]
L’Autorité de la concurrence publie une décision (des mesures conservatoires en l’espèce) et, à cette occasion, l’entreprise concernée […]
Le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire a été […]
A la suite de la décision du 23 septembre 2020 du Conseil de défense et de sécurité intérieure […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
On ne compte plus les arrêts et avis du Conseil d’Etat qui permettent d’éviter l’annulation d’une autorisation d’urbanisme […]
Lorsque le juge administratif annule une décision de préemption mais que celle-ci a déjà été exécutée (donc lorsque […]
Par un arrêt Monsieur A. c/ recteur de l’Académie de Grenoble en date du 21 septembre 2020 (req. […]
Avec M. Paul Rouyre, du Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de […]
Après toute une série de réformes, de projets de réformes et d’amendements en cours assouplissant le régime des marchés publics (II), voici que […]
Par une décision à publier aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat vient de poser qu’il résulte […]
La loi d’orientation des mobilités (LOM) a inventé un concept englobant : celui des engins de déplacement personnel […]
Le préfet peut-il refuser d’enregistrer une candidature d’un élu municipal au nom du fait qu’il estime que celui-ci […]
En matière de sécurité civile, le pacte capacitaire consiste à conventionner, dans chaque département, entre l’État, les collectivités […]
Lundi dernier s’est tenue à Matignon une rencontre entre le Premier Ministre, Jean Castex et Renaud Muselier, Président […]
Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision (n° 2020-857 QPC du 2 octobre 2020 ; Société Bâtiment mayennais) […]
Des syndicats d’avocats s’étaient insurgés contre la construction de box vitrés (ou avec barreaux) dans des salles d’audience. […]
Relayage, baluchonnage (terme initial, québecquois) et congé de proche aidant… autant de termes pour un seul et même […]
La fermeture des salles de sport a donné lieu à trois décisions intéressantes et assez concordantes des TA […]
Nous vous en parlions il y a un an, la DGFIP avait fait un appel à candidature pour […]
L’avant-projet de loi 3D, qui pourtant ne présente pas un relief particulier, semble un peu raplapla : il […]
Par un jugement Association des administrateurs territoriaux de France en date du 24 septembre 2020 (req. 1816040/5-1), le […]
L’UNCCAS, avec la MNT, organise une « semaine en ligne » sur les CCAS-CIAS et les RH, la semaine prochaine, […]
Mme A… s’est vu proposer, le 25 septembre 2017, un logement de type T1 de 29 mètres carrés, […]
Nous vous l’annoncions il y a trois semaines : FPS : il n’est pas constitutionnel de devoir (sans limite) […]
Maître Nicolas Polubocsko, avocat associé au sein du cabinet Landot & associés a présenté, en « format court […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision intéressante à propos du principe d’égalité devant la loi. Il […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 portant création d’une prime […]
A côté de la réforme de la Cour des comptes lancée par le premier président P. Moscovici et […]
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