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Le blog juridique du monde public
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Mois: octobre 2020

Covid-19 : confinement, établissements fermés au public, pouvoirs de police, transports… [mise à jour au 31 octobre 2020 en soirée]

état d'urgence sanitaire EUS
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MISE À JOUR IMPORTANTE. POUR ACCÉDER À DES INFORMATIONS À JOUR AU 15/12/2020, CLIQUER CI-DESSOUS : Covid-19 : […]

Éric Landot 31/10/2020 Brèves et articles

Commerces : la grande rébellion des maires [mise à jour au 2/11/2020 au matin]

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Mise à jour au 2/11/2020 au matin : article plus détaillé sur les pouvoirs du maire ; information selon laquelle […]

Éric Landot 31/10/2020 Brèves et articles

Cafouillages sur les explications aux élèves et sur l’hommage, prévus lundi matin, à la suite de l’assassinat de M. S. Paty… et explications sur ces cafouillages

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Dans de nombreux départements, voire au niveau national même, nombre d’élus locaux et d’acteurs du monde scolaire (i.e. […]

Éric Landot 31/10/2020 Brèves et articles

Activité partielle, prêt de main d’oeuvre… ajustements covidiens au JO de ce matin

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Au JO de ce matin se trouvent deux décrets : Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif […]

Éric Landot 31/10/2020 Brèves et articles

Etat d’urgence sanitaire : survol du droit applicable [au 30 octobre 2020 – mise à jour à 10h30]

état d'urgence sanitaire EUS
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Après  les textes publiés au JO ces 15 derniers jours jusqu’à ce matin, 30 octobre 2020, voici un […]

Éric Landot 30/10/2020 Brèves et articles

Nouveau protocole sanitaire scolaire

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  Le protocole sanitaire scolaire de l’Education nationale a été mis à jour. Voir : Protocole sanitaire ecoles […]

Éric Landot 30/10/2020 Brèves et articles

Continuité des services publics : diffusion d’une circulaire (télétravail ; santé des agents et des usagers)

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Voici la Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les […]

Éric Landot 30/10/2020 Brèves et articles

Etat d’urgence sanitaire : survol du droit applicable [au 30 octobre 2020 9h du matin]

état d'urgence sanitaire EUS
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Après  les textes publiés au JO ces 15 derniers jours jusqu’à ce matin, 30 octobre 2020, voici un […]

Éric Landot 30/10/2020 Brèves et articles

Médiation en matière de litige de la fonction publique : l’expérimentation est prolongée.

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On se souvient que la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 avait prévu qu’à titre expérimental et […]

Guillaume Glénard 30/10/2020 Brèves et articles

Nouveaux modèles d’attestations de déplacement [version mise à jour au 29 novembre 2020]

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ATTENTION À NE PLUS UTILISER LES MODÈLES DE CETTE PAGE. VOIR À LA PLACE (MISE À JOUR AU […]

Éric Landot 29/10/2020 Brèves et articles

  Scinder une communauté : mode d’emploi (pour le faire ou au contraire s’y opposer) [VIDEO]

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Nouvelle diffusion      La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 crée une nouvelle procédure de « […]

Éric Landot 29/10/2020 Brèves et articles

Qui peut fournir une facture à prendre en compte pour justifier d’un domicile dans le cadre particulier d’une « vérification automatisée du domicile » ?

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Dans les procédures administratives, les personnes justifient, lorsqu’une disposition législative ou réglementaire l’exige, de leur identité, de leur […]

Éric Landot 29/10/2020 Brèves et articles

L’Alsace au JO

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L’Alsace ne cesse de renaître de ses cendres au JO depuis 2019, avec des sujets qui ont été […]

Éric Landot 29/10/2020 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : un décret fixe les modalités de versement de l’indemnité de fin de contrat.

temps argent
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On se souvient que l’article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction […]

Guillaume Glénard 29/10/2020 Brèves et articles

Le logement face à la crise sanitaire [publication PUCA en accès libre et gratuit]…

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La nouvelle note de veille du Le Plan Urbanisme Construction Architecture porte sur les effets de la crise sanitaire […]

Éric Landot 28/10/2020 Brèves et articles

Le Conseil d’Etat apporte une importante limite à la protection des contribuables contre les changements de doctrine de l’administration fiscale

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En cas de montage artificiel, l’administration peut mettre en œuvre la procédure de répression des abus de droit […]

Éric Landot 28/10/2020 Brèves et articles

Centralité ? Quelle(s) centralité(s) ?

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Simultanément : L’INSEE a diffusé une intéressante étude sur l’attractivité toujours plus grande des aires métropolitaines et plus […]

Éric Landot 28/10/2020 Brèves et articles

Avantages en nature et autres remboursements de frais aux élus locaux : un jugement apporte sa pierre à un édifice déjà bien branlant…

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Dans le débat complexe du remboursement des frais et avantages en nature des dépenses des élus en dehors des cas […]

Éric Landot 28/10/2020 Brèves et articles

Lieux de culte : tous les montages juridiques ont-ils les mêmes résultats en fiscalité locale ?

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Il existe plusieurs montages possibles pour les lieux de culte nouveaux le plus classique étant le BEA. Voir […]

Éric Landot 28/10/2020 Brèves et articles

Le Sénat favorable à de très nets assouplissements des modalités de vote pour les prochaines départementales et régionales !

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La Commission des lois du Sénat a, de manière transpartisane, adopté un amendement (de son rapporteur, ancien président, […]

Éric Landot 28/10/2020 Brèves et articles

Calcul des charges imputables à un usager : la CJUE toujours plus stricte sur la fixation des tarifs des redevances

CJUE
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La CJUE vient de poser, par un arrêt rendu ce jour, que les coûts liés à la police de […]

Éric Landot 28/10/2020 Brèves et articles

Lignes directrices de gestion : la FNCDG publie un guide

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On se souvient que l’article 30 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de […]

Guillaume Glénard 28/10/2020 Brèves et articles

Télétravail et juridictions financières au JO de ce matin

visioconférence télétravail
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Au JO d’à l’instant se trouve l’arrêté du 27 octobre 2020 modifiant les conditions et modalités de mise […]

Éric Landot 28/10/2020 Brèves et articles

Les dieux ont soif… ou le mortifère retour du « tous pourris »

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Sur la base de problématiques propres au pénal dans le monde public tels que vus par le grand public… […]

Éric Landot 28/10/2020 Brèves et articles

Le droit, pour l’opposition, de critiquer une majorité, est protégé par la CEDH (arrêt de ce jour)

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En 2012, un important responsable de l’opposition turque s’exprime contre le Premier Ministre d’alors, M. Erdogan… qui n’a […]

Éric Landot 27/10/2020 Brèves et articles

Médiations à l’initiative du juge administratif : décollage à fond pour espérer atteindre… les 1%

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Le régime de la médiation décolle lentement. Comme le Conseil d’Etat l’a fait savoir ce jour, 953 médiations à l’initiative […]

Éric Landot 27/10/2020 Brèves et articles

Connaissez vous nos sites et nos blogs ?

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Nombre de nos clients et de nos lecteurs connaissent un de nos blogs et/ou notre chaîne YouTube, mais rares sont ceux […]

Éric Landot 27/10/2020 Brèves et articles

L’affichage incomplet du permis de construire n’empêche pas forcément le délai de recours des tiers de courir

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Depuis le célèbre arrêt “Danthony” du Conseil d’Etat, on sait que tout vice de forme entachant une décision […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 27/10/2020 Brèves et articles

Second appel à projet pour 50 nouveaux bus France Services

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Un second appel à projet (AAP) vise à labelliser 50 nouveaux bus France Services et s’inscrit dans la […]

Éric Landot 27/10/2020 Brèves et articles

Fermeture de la mosquée de Pantin : en formation collégiale, les juges des référés du TA de Montreuil rendent une importante ordonnance

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  Les juges des référés du TA de Montreuil, en formation collégiale, au terme d’une ordonnance très précisément rédigée, […]

Éric Landot 27/10/2020 Brèves et articles

Peut-on, dans le bulletin municipal, répondre par une note de la rédaction à une tribune de l’opposition ?

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Peut-on, dans le bulletin municipal, répondre par une note de la rédaction à une tribune de l’opposition ? Réponse […]

Éric Landot 27/10/2020 Brèves et articles

Fouillant dans la redevance d’archéologique préventive, le juge déterre une aide d’Etat !

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Selon la Cour de justice de l’Union européenne, que des subventions représentant la contrepartie des prestations effectuées par […]

Éric Landot 27/10/2020 Brèves et articles

Concours : un défaut de publicité n’est pas un vice « Danthonysable »

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Un concours d’accès à une école d’une profession réglementée (avocats en l’espèce) prévoit qu’une épreuve doit se dérouler […]

Éric Landot 27/10/2020 Brèves et articles

Le congrès de l’ADF ajourné. L’AMF, de son côté, devrait tenter le congrès avec une journée en présentiel et deux en visio

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Mise à jour au 03/11/2020 : Au tour de l’AMF de supprimer son Congrès    Hier, M. Dominique […]

Éric Landot 27/10/2020 Brèves et articles

Adaptation des protocoles Covid (protocole national ; chantiers…)

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Ont été adaptés, mis à jour : le Protocole national visant à assurer la santé et la sécurité […]

Éric Landot 27/10/2020 Brèves et articles

Responsabilité financière : l’heure des réformes ? [VIDEO Weka / Landot & associés]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion  La vie financière publique est riche de nombreuses réformes récentes ou en cours : tentatives — interrompues […]

Éric Landot 27/10/2020 Brèves et articles

Au JO : prolongation de la GIPA

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Par le décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 publié au Journal officiel du 23 octobre, le Premier ministre […]

Guillaume Glénard 27/10/2020 Brèves et articles

TH : quel impact de la réforme ?

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L’AdCF et l’Institut CDC pour la recherche ont confié à l’Institut des politiques publiques (Ecole d’économie de Paris […]

Éric Landot 26/10/2020 Brèves et articles

Une commune peut bien accorder sa garantie aux emprunts de sa régie personnalisée

aide financière caution garantie d'emprunts
Lire la Suite

… on n’en doutait guère, mais faute de texte précis, ça va mieux en le disant et c’est […]

Éric Landot 26/10/2020 Brèves et articles

Travaux en copropriété : l’absence d’autorisation de l’assemblée générale ne fragilise pas le permis de construire

Lire la Suite

Courant avril, le présent blog mentionnait la décision du Conseil d’Etat précisant que, lorsqu’une demande de permis avait […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 26/10/2020 Brèves et articles

Concessions, pénalités et titres exécutoires : d’utiles précisions !

Lire la Suite

Dans un arrêt récent (CE, 12 octobre 2020, Commune d’A., req. n° 431903 et autres), le Conseil d’Etat a précisé […]

Evangelia Karamitrou 26/10/2020 Brèves et articles

La future loi ASAP en 4 mn 30 [VIDEO avec Weka]

Lire la Suite

Un des grands dossiers de ce mois sera le « projet de loi d’accélération et de simplification de l’action […]

Éric Landot 26/10/2020 Brèves et articles, Vidéos

Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 26/10/2020

Lire la Suite

Avec M. Paul Rouyre, du Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de […]

Éric Landot 26/10/2020 Brèves et articles

Voici la circulaire sur la mise en oeuvre territorialisée du plan de relance

Lire la Suite

Le plan de relance de 100 milliards d’euros permet (ce qu’il ne permettait pas vraiment initialement) une contractualisation […]

Éric Landot 26/10/2020 Brèves et articles

Comment gérer une implantation de l’Etat dans une collectivité : étude du cas de l’ENAP à Agen

Lire la Suite

Quel est l’intérêt pour une commune et sa population d’accueillir une structure d’État sur son territoire ? Telle est […]

Éric Landot 26/10/2020 Brèves et articles

Le statut de l’élu local en 7 mn 30 [VIDEO]

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Nouvelle diffusion  Indemnité de fonctions, remboursement de frais, temps pour se libérer de ses obligations professionnelles afin de […]

Éric Landot 26/10/2020 Brèves et articles

Toujours plus d’habitants dans les unités urbaines (surtout les très grandes ; un phénomène encore plus marqué s’agissant des jeunes)

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Les 2 467 unités urbaines, telles que délimitées en 2020, regroupent 52,9 millions d’habitants en 2017. Dix ans plus tôt, la […]

Éric Landot 26/10/2020 Brèves et articles

Elections régionales et départementales : peut-on repousser le scrutin de 2021 ? et/ou l’aménager ? [VIDEO ; échanges avec les Professeurs D. Maus et R. Rambaud]

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Nouvelle diffusion    Entre les difficultés pandémiques et quelques paramètres politiques… le Landerneau territorial bruisse de rumeurs sur un […]

Éric Landot 26/10/2020 Brèves et articles

Crise sanitaire : extension de la prime exceptionnelle à certains personnels

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On se souvient que, par le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le Gouvernement a prévu le […]

Guillaume Glénard 26/10/2020 Brèves et articles

La diffamation nuit gravement à l’élection

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Une diffamation, ou en tous cas un apparente diffamation, peu avant une élection gagnée avec peu de voix […]

Éric Landot 26/10/2020 Brèves et articles

Fermetures de mosquées, dissolutions d’associations… Retours juridiques sur une polémique

Lire la Suite

Ayant donné plusieurs interviews sur le sujet, et étant parfois surpris du résultat… et lisant sur les réseaux […]

Éric Landot 24/10/2020 Brèves et articles

Le Conseil d’Etat module son contrôle sur les décisions des fédérations sportives en matière de championnats

pingouin football triche
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Selon une décision rendue hier par le Conseil d’Etat, le juge de l’excès de pouvoir exerce : un […]

Éric Landot 24/10/2020 Brèves et articles

Pendant le confinement, le Gouvernement pouvait-il ajuster les règles de consultation des listes d’émargement du 1er tour ?

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Réponse OUI. En vertu de l’article L. 68 du code électoral, les listes d’émargement ont été communiquées à […]

Éric Landot 24/10/2020 Brèves et articles

Ecole inclusive / périscolaire : création d’une indemnité de fonctions pour les AESH – référents (600 € /an)

Lire la Suite

L’école inclusive (pour les enfants en situation de handicap) est un des grands objectifs du gouvernement. Voir : […]

Éric Landot 24/10/2020 Brèves et articles

Voici la partie « commande publique » de la future loi ASAP (sous réserve de validation définitive au Parlement, ce qui est acquis, et de non censure par le Conseil constitutionnel… ce qui n’est pas acquis)

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Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a donné lieu, avant-hier, à une […]

Éric Landot 23/10/2020 Brèves et articles

Couvre-feu : le Conseil d’Etat carbonise le recours

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L’état d’urgence sanitaire aura vu nombre de jurisprudences sur les couvre-feux, avec en général — mais pas toujours […]

Éric Landot 23/10/2020 Brèves et articles

Un don aux écoles de la commune, médiatisé et pré-électoral, fait par une association présidée par un candidat… est-ce un don prohibé ? Peut-il justifier, en retour, une vive polémique électorale ?

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Mise à jour voir : Un don aux écoles de la commune, médiatisé et pré-électoral, fait par une […]

Éric Landot 23/10/2020 Brèves et articles

Territorialisation du plan de relance : quelle contractualisation ? [renvoi vers Localtis/BdT]

Lire la Suite

Le plan de relance permet désormais une contractualisation et des suivi des financements infra-régionaux : Plan de relance […]

Éric Landot 23/10/2020 Brèves et articles

Déchets : les aides aux filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) constituent-elles des aides d’Etat ?

Lire la Suite

Au contraire d’autres pays, comme l’Allemagne, la France a opté pour un régime où les professionnels gèrent leurs […]

Éric Landot 23/10/2020 Brèves et articles

Vers une saisine, par le Parlement ou les parlementaires, du juge administratif ?

Lire la Suite

Le 1er octobre 2020, lors de son discours suivant sa réélection sans surprise, le président du Sénat Gérard […]

Éric Landot 23/10/2020 Brèves et articles

Le Parlement européen somme la Commission d’adopter un texte fort sur la déforestation [article version courte]

forêt
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Le Parlement a adressé, sous la forme d’une résolution, une véritable sommation à la Commission européenne pour que […]

Éric Landot 23/10/2020 Brèves et articles

Peut-on combler une carrière souterraine classée ?

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Réponse : non pas si cela revient à méconnaître le classement, quelles pertinentes que soient les préoccupations sécuritaires ayant motivé cette […]

Éric Landot 22/10/2020 Brèves et articles

Annulation d’une élection faute de participation : un autre TA franchit le Rubicon

Lire la Suite

Annulation d’une élection faute de participation : un TA — mais ce n’est pas le premier — franchit […]

Éric Landot 22/10/2020 Brèves et articles

Jean-Louis Debré va conduire l’étude sur le report, ou non, des élections départementales et régionales

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M. Jean-Louis Debré, ancien magistrat, ancien ministre, ancien président de l’Assemblée Nationale, ancien président du Conseil constitutionnel, est donc […]

Éric Landot 22/10/2020 Brèves et articles

Fumée blanche pour le projet de loi ASAP

Lire la Suite

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a donné lieu, hier, à une […]

Éric Landot 22/10/2020 Brèves et articles

Sport : conférences régionales et conférences des financeurs au JO de ce matin

Lire la Suite

L’Agence nationale du sport a été créée, en plusieurs étapes, et à son occasion le juge administratif a […]

Éric Landot 22/10/2020 Brèves et articles

Rappel : communautés de communes vous avez jusqu’au 31 mars 2021 pour arrêter un choix important en matière de mobilités

Lire la Suite

Au pied du sapin, au JO du 25 décembre dernier, se trouvait la loi n° 2019-1428 du 24 […]

Éric Landot 22/10/2020 Brèves et articles

Importante décision sur la conciliation entre la procédure fiscale et la jurisprudence Czabaj.

Lire la Suite

Le délai raisonnable de recours issu de la jurisprudence Czabaj ne s’applique pas à la contestation par un […]

Éric Landot 22/10/2020 Brèves et articles

Couvre-feu : voici les nouveaux modèles d’attestations de déplacement [mise à jour en raison d’un arrêt du CE en date du 20/10/2020]

Lire la Suite

ATTENTION À NE PLUS UTILISER LES MODÈLES DE CETTE PAGE. VOIR À LA PLACE (MISE À JOUR AU […]

Éric Landot 22/10/2020 Brèves et articles

« Sécurité globale » : demandez le programme !

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Après une première tentative, sans suite (ppl AN n° 2573 du 14 janvier 2020), des députés ont déposé une […]

Éric Landot 22/10/2020 Brèves et articles

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