Box vitrés en salle d’audience : le Conseil d’Etat renvoie au Tribunal des conflits

Des syndicats d’avocats s’étaient insurgés contre la construction de box vitrés (ou avec barreaux) dans des salles d’audience.

Passons sur le débat de fond : se pose déjà la question de savoir si un tel litige, relatif à la légalité de cette mesure, ou non, relève du juge judiciaire, gardien des libertés, ou du juge administratif.

La question n’étant pas claire, le Conseil d’Etat vient de renvoyer cette affaire au Tribunal des conflits.

CE, 28 septembre 2020, n° 418694 :

http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2020-09-28/418694