Un rapport sénatorial sur les projets immobiliers publics du sommet de l’Etat

Le sénateur Jérôme Bascher, rapporteur spécial des crédits de la mission « Pouvoirs publics », a mené un travail de contrôle sur les projets immobiliers des pouvoirs publics.

Mais ce rapport dépasse les simples questions de contrôle pour aborder plus largement ce sujet.

Le rapport part du constat que la présidence de la République, l’Assemblée nationale, le Sénat et le Conseil constitutionnel font face à des problématiques communes en matière immobilière, au premier rang desquelles figure la nécessité d’entretenir et de valoriser leur patrimoine historique, mais aussi d’adapter leurs locaux à l’exercice de leurs missions ou encore d’assurer l’efficacité énergétique, la sécurité et l’accessibilité de leurs bâtiments. Les investissements à mener en ce sens sont autant de charges qui pèsent sur les comptes de ces institutions, par ailleurs placées dans une situation financière contrainte.

Dans ce contexte, le rapporteur spécial observe que les pouvoirs publics ont conduit un travail de rationalisation de la conduite de leurs projets immobiliers en les inscrivant dans des stratégies et schémas pluriannuels.

Il formule enfin des recommandations de nature à renforcer la lisibilité et la soutenabilité du financement de leurs projets immobiliers.

Toutefois, quel dommage que ce rapport se focalise sur les projets immobiliers du sommet de l’Etat, alors qu’une étude élargie aux ministères, aux services déconcentrés de l’Etat, aux établissements de l’enseignement supérieur, aux hôpitaux, aux ESMS et aux collectivités territoriales… serait fort, fort intéressante. Mais énorme à réaliser.

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