La mort du courageux maire de Signes en 2019 révéla une situation inquiétante.
Il en résulta une plate forme sénatoriale intéressante et des propositions gouvernementales :
- Après le décès du courageux maire de Signes, le Sénat lance une plate-forme pour interroger les maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés
- Violences subies par les élus : le Gouvernement reçoit les élus ; le Sénat fait un tabac avec son questionnaire…
- Elus locaux victimes d’infractions : face à l’émotion, la Chancellerie circularise…
- Sécurité des maires et travaux du Sénat : un constat frappant qui défie le bon sens ; des propositions frappées au coin du bon sens
- Voici l’avis du CE sur la proposition de loi visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale
Plus récemment, c’est la Chancellerie qui circularisait pour que les injures subies par les élus donnent bien lieu à des poursuites pour outrage :
- ô rage, ô désespoir des maires… OUTRAGE, ô espoir des maires ?
- Un maire insulté sera, enfin, en droit, un maire outragé
Voici maintenant que l’AMF met en place un bservatoire des agressions envers les élus ». Voir :
- https://www.amf.asso.fr/m/observatoire_agressions/accueil.php
- pour lequel un premier retour dans 6 mois est prévu. Pour en savoir plus sur ce dispositif, voir : https://www.maire-info.com/elus-locaux/amf-cree-un-observatoire-agressions-envers-les-elus–article-24574
Pour le dépôt en ligne des témoignages, voir :
En savoir plus sur
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