Sur la base d’une étude propre à l’Occitanie, la Cour des comptes formule de fortes propositions en faveur des villes moyennes

« Villes moyennes en Occitanie »  c’est le titre d’une monographie diffusée par la Cour des comptes, faite par ladite Cour avec la CRC Occitanie (rappelons que la diffusion des études régionales continue de passer par la rue Cambon, ce qui est un sujet débattu au demeurant…).

Sincèrement… on n’y apprend que peu de choses (soutien de l’Etat ; importance des opérations coeur de ville, rôle social, endettement…). Mais on y respire fortement l’évolution de l’air du temps. Avec des démarches en faveur des villes nouvelles dont on appelle le renforcement, des intercommunalités élargies dont on déplore la faible intégration et la fragilisation des centres (enfin ! ce sujet était largement un tabou depuis dix ans), des appels à des démarches croisées entre niveaux de collectivités (qui étaient vilipendées il y a peu), etc. 

La ville moyenne est structurante de nos régions, de notre pays.

Mais elle est fragilisée et la métropolisation de nos territoires laisse nombre de territoires en déshérence, avec un sentiment (justifié ou non, c’est un autre sujet) d’abandon.

Cette monographie étudie de manière intéressante ce sujet déterminant pour l’avenir des territoires. 

 

L’échantillon de contrôle a concerné 26communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Il a été constitué de communes de 10 000 habitants à 100 000 habitants sélectionnées selon des critères de population, de distance aux pôles métropolitains et de caractéristiques régionales spécifiques.

La Cour pense que pour de telles villes et leurs périphéries respectives, « les difficultés financières, économiques et sociales, accentuées par les faiblesses ou les lacunes de l’intercommunalité, pourraient être surmontées par une stratégie globale associant l’État et les autres collectivités (métropoles, départements, région) pour améliorer leur attractivité. »

Sur la base des analyses qui suivent, la Cour formule, notamment, des recommandations à l’État qui valent au-delà de l’Occitanie, laquelle, avec ses 13 départements et ses deux métropoles, reflète l’extrême diversité des dynamiques urbaines de notre pays.

 

Dans ces villes moyennes, la Cour constate que « l’économie présentielle, c’est-à-dire basée sur la population réellement établie sur leur territoire, domine, avec une offre de services importante même si le commerce de proximité et l’offre médicale libérale déclinent. Par ailleurs, si les villes examinées disposent généralement d’une palette appréciable d’équipements et de services, cela se vérifie moins en matière de transports en commun, d’enseignement, pour les sports, les loisirs et les commerces. Enfin, ces villes moyennes souffrent, malgré les progrès enregistrés au cours des dernières années, d’un accès insuffisant au numérique avec des débits internet et des taux de raccordement à la fibre optique inégaux et très nettement inférieurs à ceux des métropoles. » Un constat qui dépasse largement l’Occitanie, bien évidemment.

La Cour constate aussi une « solvabilité financière globalement fragile, qui nécessite un aménagement du processus budgétaire ».

D’autres mécanismes de régulation, selon la rue Cambon « pourraient être mis en place pour réduire les risques de déséquilibres budgétaires et financiers de ces collectivités, notamment en renforçant le cadre pluriannuel sur lequel les assemblées délibérantes doivent se prononcer, préalablement à l’adoption du budget. »

La Cour est relativement sévère sur les élargissements de périmètres des intercommunalités à fiscalité propre, imposés sous les présidences Sarkozy puis Hollande, en notant que « ces élargissements ont le plus souvent entraîné un affaiblissement administratif de la ville moyenne, centre de l’intercommunalité. »

Enfin, la « question de la cohérence des transferts de compétences et de l’appréciation de l’intérêt communautaire, qui en est le préalable, est toujours prégnante »euphémisme ensuite la Cour des comptes.

Et la Cour d’en appel à « une véritable stratégie de territoire autour de ces villes moyennes » , à la réinvention de  « mécanismes de soutien de l’attractivité », à des mesures telles que les programmes Cœur de ville mais en plus large et ambitieux et avec plus de temps de préparation.

Plus surprenant, la Cour réhabilite les démarches croisées tant vilipendées de par le passé : « les autres collectivités locales pourraient mieux soutenir le développement des villes moyennes : les départements pourraient mieux faciliter la coopération entre ces villes et les zones rurales, les métropoles de Montpellier et de Toulouse pourraient développer des politiques allant au-delà de leur territoire, les EPCI pourraient mieux coordonner les interventions des nombreux acteurs compétents en matière économique

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