Voici le décret déclarant, de nouveau, l’état d’urgence sanitaire en Martinique et à La Réunion :
- décret n° 2021-1828 du 27 décembre 2021 déclarant l’état d’urgence sanitaire dans certains territoires de la République (NOR : SSAZ2138945D) :
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/27/SSAZ2138945D/jo/texte