Comme tous les ans, les nomenclatures de la comptabilité publique et de présentation des budgets évoluent. A noter :
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Arrêté du 17 décembre 2021 relatif au compte financier des établissements publics de santé (NOR : SSAH2138047A)
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/17/SSAH2138047A/jo/texte -
Arrêté du 15 décembre 2021 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044547027 -
Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044571792 - Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044571797 - Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044571897 - Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d’incendie et de secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044571991 - Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 831 applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044571996 - Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044572002 - Arrêté du 8 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pris en application des articles 88-III et 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044572897
- Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux (NOR : TERB2132855A)
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/9/TERB2132855A/jo/texte
Sur le FCTVA, voir :
- Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des comptes éligibles à la procédure de traitement automatisé relative à l’attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée à l’article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales (NOR : TERB2135563A)
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/17/TERB2135563A/jo/texte
NB grâce aux explications de M. Stéphane Cottin, que je remercie, je puis vous préciser que les nouvelles versions consolidées de ces documents devraient, selon toute vraisemblance, être publiées dans la collection DA (Documents Administratifs) à cette adresse :
https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin