Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 27 décembre 2021 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- L’Etat se dote d’une grande DRH (DIESE + délégués ministériels)
- Un décret culte
- Le Pass’Sport étendu et prolongé – Blog juridique du monde sanitaire et social
- Toilettage des codes post – loi santé de 2019 – Blog juridique du monde sanitaire et social
- Au JO : relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
- La LFSS 2022 au JO
- Maisons de naissance : après l’expérimentation, puis la législation, voici le temps du cadre réglementaire
- Pollution dans les métros et autres réseaux ferroviaires souterrains : bouffée d’air pur au pied du sapin
- Temps de travail : de fausses sujétions particulières sont des jours de congés illégaux !
- Télétravail : du nouveau pour les femmes enceintes et les proches aidants
- Refuser, à un agent, l’accès à un local est une mesure insusceptible de faire l’objet d’un recours contentieux sauf si ce local est syndical.
- Renaissance, juridique, du directeur d’école
- Lisons ensemble, au JO de ce matin, la loi Bibliothèques
- SAAD : les tarifs réglementés (délivrés par les opérateurs non habilités) ne pourront augmenter de plus de 3,05 % en 2022
- Covid-19 : nouvelle majoration des heures supplémentaires des personnels hospitaliers concernés
- Solidarité territoriale entre EPS
- Petite enfance : nouvelles étapes avant une grande révolution ?
- Quand l’ancienneté acquise comme agent privé doit être prise en compte lors d’un reclassement dans un grade de la fonction publique.
- Exercices territoriaux, par l’Etat, de gestion de crises : demandez le programme 2022-2024 !
- Aides au développement économique : le Conseil d’Etat a mis à jour son indispensable guide complet et gratuit (fin 2021)
- Liste scolaire tenue par le maire : plus d’informations seront à noter
- Quand l’ancienneté acquise comme agent privé doit être prise en compte lors d’un reclassement dans un grade de la fonction publique.
II – Autres informations
A – Publics
265 – Loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école
Source – JO.
Loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école
266 – Patrimoine des retraités et transmission du patrimoine
Source ‐ Conseil d’Orientation des Retraites – COR.
Patrimoine des retraités et transmission du patrimoine – Accès documentaire
267 – Rapport d’information sur le logement et la précarité des étudiants, des apprentis et des jeunes actifs
Source – Assemblée Nationale.
268 – L’engagement dans le cadre du collège : une affaire de bons élèves ?
Source : Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
L’engagement dans le cadre du collège : une affaire de bons élèves ?
269 – Effets de la crise sanitaire sur les études et l’emploi des jeunes de 18 à 24 ans en 2020, en France et dans les pays de l’OCDE
Source – Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
270 – Jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation : moins présents dans la région Pays de la Loire
Source – Insee.
Jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation : moins présents dans la région Pays de la Loire
271 – Développer la pensée critique avec les professionnels de la jeunesse et les jeunes adultes des quartiers populaires
Source – Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.
272 – Remise du rapport de reconnaissance et de valorisation des travailleurs de la « deuxième ligne »
Source ‐ Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
Rapport de reconnaissance et de valorisation des travailleurs de la « deuxième ligne »
273 – Les Femmes victimes de violence en situation de handicap en Nouvelle Aquitaine
Source – Creai Centre Val de Loire.
Observation – Extrait du Colloque du 30 novembre 2021 « Les violences faites aux femmes en situation de handicap et leurs effets sur les victimes : problématisation, connaissance et repérage des violences; outils et formations »
Les Femmes victimes de violence en situation de handicap en Nouvelle Aquitaine
Complément
Autres ressources documentaires
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
274 – Former les demandeurs d’emploi à se former
Source – Dares.
Former les demandeurs d’emploi à se former
275 – Arrêté du 18 décembre 2021 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile
Source – JO.
276 – Le minimum vieillesse
Source – Drees.
Observation – Datas.
277 – Coéducation et prise en compte des ressources des parents et de leur entourage
Source – Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfant – Cnape.
Observation – Résultats d’une recherche sur le thème indiqué.
Coéducation et prise en compte des ressources des parents et de leur entourage
278 – Loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Source – JO.
279 – Prestation de services « Vacances » – évolution des modalités de mise en œuvre et de financement
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
Prestation de services « Vacances » – évolution des modalités de mise en œuvre et de financement
280 – La CNSA, l’ADF et le CNFPT signent une convention-cadre pour la formation des professionnels des MDPH
Source – CNSA.
281 – Décret n° 2021-1736 du 21 décembre 2021 fixant à compter du 1er janvier 2022 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2 et L. 141-29 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d’une infirmité incurable
Source – JO.
282 – Décret n° 2021-1742 du 22 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
Source – JO.
283 – Décret n° 2021-1743 du 22 décembre 2021 relatif aux procédures d’habilitation des structures d’accueil, d’inscription et d’affectation sur les postes de travail d’intérêt général et d’exécution des mesures de travail non rémunéré, et à l’agrément des structures de placement extérieur
Source – JO.
284 – Décret n° 2021-1744 du 22 décembre 2021 relatif à la simplification de la procédure d’habilitation des structures d’accueil, d’inscription et d’affectation sur les postes de travail d’intérêt général
Source – JO.
285 – Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Source – JO.
Complément
286 – Décret n° 2021-1750 du 21 décembre 2021 portant diverses mesures sur les aides personnelles au logement et relatif aux aides personnelles au logement à Saint-Pierre-et-Miquelon
Source – JO.
287 – Arrêté du 21 décembre 2021 fixant à compter du 1er janvier 2022 le montant de l’allocation de reconnaissance définie par l’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Source – JO.
288 – Évaluation de la contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté
Source – Igas.
289 – Loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
Source – JO.
Loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
290 – Décret n° 2021-1790 du 23 décembre 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatives à la certification du niveau de langue dans le cadre du contrat d’intégration républicaine
Source – JO.
291 – Arrêté du 20 décembre 2021 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables et modifiant l’arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité
Source – JO.
B2 – Santé Publique
292 – État de la santé dans l’Union européenne
Source – Commission Européenne.
État de la santé dans l’Union européenne – Accès Documentaire
293 – COVID -19 : La HAS favorable à l’ouverture de la vaccination sans obligation aux enfants de 5 à 11 ans
Source – HAS.
Date de mise en ligne – 20 décembre 2021.
294 – Arrêté du 17 décembre 2021 relatif à la prise en charge sanitaire des personnes retenues dans les centres de rétention administrative
Source – JO.
295 – Décret n° 2021-1720 du 20 décembre 2021 relatif aux conditions d’appréciation de l’activité des officines de pharmacie
Source – JO.
296 – Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement et l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique
Source – JO.
297 – Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique et l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d’informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique
Source – JO.
298 – Bilan à cinq ans de la mise en place des GHT
Source – Conférence des Directeurs Généraux de CHRU.
Bilan à cinq ans de la mise en place des GHT
299 – Estimation de l’efficacité vaccinale contre les formes graves de Covid-19 – Exploitation des appariements SI-VIC-SI-DEP-VAC-SI de février à novembre 2021
Source – Drees.
300 – Ouverture de la campagne de vaccination contre le covid-19 à tous les enfants âgés de 5 à 11 ans
Source – Direction Générale de la Santé.
Date de mise en ligne – 22 décembre 2021.
Ouverture de la campagne de vaccination contre le covid-19 à tous les enfants âgés de 5 à 11 ans
301 – Signature avenant 5 à la convention Sages-femmes
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Observation – Avenant ayant pour objet la prévention du post-partum.
Signature avenant 5 à la convention Sages-femmes
302 – Nouvel avenant à l’accord interprofessionnel pour développer l’exercice coordonné et déployer les CPTS
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Observation – CPTS signifiant Communautés Professionnelles Territoriales de Santé.
303 – COVID -19 : Deux recommandations pour contrer Omicron et ses conséquences
ource – HAS.
Date de mise en ligne – 24 décembre 2021.
COVID -19 : Deux recommandations pour contrer Omicron et ses conséquences – Accès Documentaire
304 – Décret n° 2021-1768 du 22 décembre 2021 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des maisons de naissance
Source – JO.
Complément
305 – Raccourcissement à 4 mois du délai de rappel de vaccination contre la covid-19
Source – Direction Générale de la Santé.
Date de mise en ligne – 24 décembre 2021.
Raccourcissement à 4 mois du délai de rappel de vaccination contre la covid-19
306 – Peste aviaire, une catastrophe pour les élevages, un risque exceptionnel pour l’Homme
Source : Académie nationale de médecine.
Peste aviaire , une catastrophe pour les élevages, un risque exceptionnel pour l’Homme
307 – Covid-19 et mesures d’isolement : des lacunes à corriger
Source : Académie nationale de médecine.
Covid-19 et mesures d’isolement : des lacunes à corriger
308 – Enhancing Readiness for Omicron (B.1.1.529): Technical Brief and Priority Actions for Member States
Source – OMS.
Date de mise en ligne – 23 décembre 2021.
Enhancing Readiness for Omicron (B.1.1.529): Technical Brief and Priority Actions for Member States
309 – La formation aux professions de santé
Source – Drees.
Observation – Datas.
La formation aux professions de santé
310 – 6ème édition du Conseil du Numérique en Santé – 16 décembre 2021
Source – Conseil du Numérique en Santé.
6ème édition du Conseil du Numérique en Santé – 16 décembre 2021 – Support
311 – Décret n° 2021-1796 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des codes avec l’article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé
Source – JO.
312 – Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2019 relatif à l’expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés
Source – JO.
C – Cadre Comptable et Financier
313 – Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique
Source – JO.
314 – Revalorisation des forfaits en CV pour les étudiants en santé, les professionnels de santé retraités et les secouristes pour la fin de l’année
Source – Direction Générale de la Santé.
Date de mise en ligne – 22 décembre 2021.
315 – Ségur de la santé en Provence-Alpes-Côte-d’Azur : des investissements pour la santé de tous
Source – Gouvernement.
Ségur de la santé en Provence-Alpes-Côte-d’Azur : des investissements pour la santé de tous
316 – Conditions d’assujettissement et d’exonération à la CSG, CRDS et à la Casa à compter du 1er janvier 2022
Source ‐ Caisse Nationale dʹAssurance vieillesse – CNAV.
317 – Versement pour la retraite (VPLR) et rachats de cotisations « alignés » sur le dispositif VPLR – Paiement
Source ‐ Caisse Nationale dʹAssurance vieillesse – CNAV.
318 – Revalorisation des valeurs du régime complémentaire des travailleurs indépendants (RCI) au 1er janvier 2022
Source ‐ Caisse Nationale dʹAssurance vieillesse – CNAV.
319 – Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant les tarifs règlementés des notaires pour l’application de l’article 6 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et pour la reconnaissance de paternité ou de maternité prévue à l’article 316 du code civil
Source – JO.
320 – Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
Source – JO.
321 – Arrêté du 15 décembre 2021 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Source – JO.
322 – Décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Source – JO.
323 – Exonération aide à domicile employée par des personnes morales auprès d’une personne dite « fragile »
Source – Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale – BOSS.
324 – Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
Source – JO.
Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
325 – Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, des bonifications, de l’indemnité de gardes hospitalières et de l’indemnité d’astreintes hospitalières des praticiens des armées
Source – JO.
326 – Décret n° 2021-1766 du 22 décembre 2021 instituant une aide d’Etat sous forme de compensation de service public à la mise sur le marché de trousses de prévention destinées à la réduction des risques et des dommages pour les usagers de drogues
Source – JO.
327 – Arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux enveloppes régionales dans le cadre du dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application du décret n° 2021-868 du 30 juin 2021
Source – JO.
328 – Arrêté du 20 décembre 2021 portant majoration de certaines rentes viagères
Source – JO.
Arrêté du 20 décembre 2021 portant majoration de certaines rentes viagères
329 – Arrêté du 20 décembre 2021 fixant le plafond de ressources de l’année 2020 applicable en 2022 pour l’octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979
Source – JO.
330 – Arrêté du 21 décembre 2021 fixant à compter du 1er janvier 2022 le montant de l’allocation viagère définie par l’article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
Source – JO.
331 – Les Aides des Caf aux Partenaires – Barème 2022
Source ‐ Caisse Nationale d’Allocations Familiales ‐ CNAF.
Les Aides des Caf aux Partenaires – Barème 2022
332 – Décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021 portant relèvement du salaire minimum de croissance
Source – JO.
Décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021 portant relèvement du salaire minimum de croissance
333 – Pandémie de Covid-19 : Prolongation des aides exceptionnelles pour les structures petite enfance jusqu’au 31 juillet 2022
Source ‐ Caisse Nationale d’Allocations Familiales ‐ CNAF.
334 – Accompagnement économique de l’État pour les entreprises affectées par la reprise épidémique
Source ‐ Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.
Accompagnement économique de l’État pour les entreprises affectées par la reprise épidémique
335 – Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l’étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l’étranger, et de la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu’elles emploient à l’étranger
Source – JO.
336 – Décret n° 2021-1795 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1175 du 10 septembre 2021 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d’activité à raison de la crise de la covid-19
Source – JO.
337 – Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2021 relatif aux modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15, à la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et aux conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé
Source – JO.
338 – Arrêté du 17 décembre 2021 relatif au compte financier des établissements publics de santé
Source – JO.
Arrêté du 17 décembre 2021 relatif au compte financier des établissements publics de santé
339 – Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l’article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale
Source – JO.
340 – Arrêté du 23 décembre 2021 fixant pour l’année 2021 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Source – JO.
Observation – Concerne les activités de soins de suite et de réadaptation.
341 – Arrêté du 23 décembre 2021 fixant pour l’année 2021 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Source – JO.
D – Inclassables
342 – Portrait de l’utilisation des soins et des services de soutien à domicile par les personnes en fin de vie au Québec, 2013-2018
Source ‐ Institut national dʹexcellence en santé et services sociaux (Québec) – Inesss.
343 – Tirer les enseignements des premières vagues de l’épidémie pour bâtir, de manière solidaire et concertée, une réponse prudente, évolutive, proportionnée et respectueuse des droits et des libertés des citoyens âgés
Source – Espace de réflexion éthique Île-de-France – Espace national de réflexion éthique sur les maladies neuro-évolutives.
344 – Lignes directrices de l’OMS sur l’activité physique et la sédentarité
Source – OMS.
Lignes directrices de l’OMS sur l’activité physique et la sédentarité
345 – Diagnostic de performance énergétique – Analyse juridique à jour au 20 décembre 2021
Source ‐ ANIL ‐ Agence Nationale pour l’information sur le logement.
Diagnostic de performance énergétique – Analyse juridique à jour au 20 décembre 2021
346 – En 2020, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale est en recul
Source – Direction Générale des Collectivités Locales – DGCL.
En 2020, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale est en recul
347 – Cartographie des productions de statistiques publiques dans les domaines de la santé et de la solidarité
Source – Igas.
348 – Comment redonner du sens au vote dans les élections professionnelles, associatives, scolaires ou universitaires ?
Source : Conseil économique, social et environnemental – CESE.
349 – Ségrégation à l’entrée des études supérieures en France et en région parisienne : quels effets du passage à Parcoursup?
Source – Insee.
350 – Les niveaux d’usage de cannabis en France en 2020
Source – Observatoire français des drogues et des toxicomanies – OFDT.
Les niveaux d’usage de cannabis en France en 2020
351 – Guide du Code de la Justice Pénale des Mineurs
Source – Conseil National des barreaux.
Guide du Code de la Justice Pénale des Mineurs
352 – Ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021 transposant la directive 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 et relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs
Source – JO.
Complément
353 – Ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif
Source – JO.
Ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif
Complément
354 – Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 en novembre 2021
Source – Dares.
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
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