Pour la première fois, un QR code figure sur la carte d’électeur (carte électorale) qui sera envoyée à […]
Category Archive: Brèves et articles
Le 2 août 1940, le tribunal militaire permanent de la 13e région siégeant à Clermont-Ferrand (et après quelques […]
Selon l’article L. 442-14 du Code de l’urbanisme, lorsqu’une opération de lotissement a été autorisée par la collectivité […]
Nouvelle diffusion Les débats entre la force juridique des décisions de l’Union européenne et des positions plus ou […]
Grève des poubelles à Marseille : à la demande de la métropole Aix-Marseille-Provence, le juge des référés du […]
Quand Hadès, souverain des morts, enleva Perséphone pour en faire son épouse, la mère de cette dernière, Déméter, […]
A la suite du dernier avis du Haut Conseil de la santé publique, le ministère des Solidarités et […]
Mise à jour au 22/4/2022 Le Conseil constitutionnel valide la résurrection partielle du TMB. Clap de fin d’une […]
Nouvelle diffusion Voici un point en vidéo, puis via un court recensement (typologie et compléments), sur les règlements non juridictionnel […]
En référé, un pourvoi en cassation pour défaut d’urgence sur une non transmission de QPC peut conduire, faute […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret très attendu, depuis longtemps, fondant un régime spécifique de contrôle et […]
Nouvelle diffusion Un parlementaire, qui se prévaut de cette seule qualité, ne justifie pas d’un intérêt lui donnant qualité pour […]
Ont été rétablis, par un décret du 23 août 2021, les plafonds, les maxima, pour les accords cadres (marchés […]
Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 est fixé pour l’année 2022 à 66,16 M€. En voici la ventilation, avec quelques explications correspondantes.
Les « thérapies de conversion » qui visent les personnes LGBT+, réalisées par des tiers et groupes religieux, ont donné lieu en septembre dernier à une double offensive gouvernementale :
En commande publique, la méthode dite « masquée » de calcul d’un chantier consiste à noter les offres, non pas sur les dizaines […]
Il y a une semaine, le Conseil constitutionnel lançait son site dédié à la prochaine élection présidentielle (notamment […]
On savait déjà que, lorsqu’une juridiction statuant en dernier ressort a refusé de transmettre au Conseil d’Etat la […]
Aux termes du premier alinéa de l’article R. 833-1 du code de justice administrative : « Lorsqu’une décision […]
Voir une vidéo de 11 mn 24 intitulée « Submersion marine : gérer la montée des périls », rapidement présenté […]
Par un arrêt Mme C. c/ commune de Pont-du-Château (Puy-de-Dôme) en date du 29 décembre 2021 (req. n° 433838), […]
Nouvelle diffusion à 5 mois des principales échéances Recueil des actes administratifs, registre des arrêtés, registre des délibérations, comptes rendus […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]
L’Association française de droit des collectivités locales (présidée par Michel Verpeaux) a organisé les 2 et 3 décembre 2021 […]
C’est ce jour à 18h que s’est tenue la commission mixte paritaire pour trouver, ou non, un accord […]
A la suite d’une série d’articles puis d’un ouvrage (à télécharger gratuitement ici), rédigés au sujet de […]
Chaque année, l’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) est chargé du recensement économique des contrats de la […]
Nouvelle diffusion à l’occasion du grand retour des élections (législatives et présidentielle) Les élections municipales de 2019 auront été […]
Par un arrêt Mme D… c/ centre hospitalier d’Arpajon en date du 28 janvier 2022 (req. n° 458261 ; voir […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Non sans quelques polémiques au stade des débats parlementaires, d’assez nombreux textes positifs ont été adoptés ces deux […]
Une petite atteinte à la narine d’un français n’est pas une atteinte fondamentale à ses droits de rentrer […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Au JO d’hier a été publié un décret sur la téléaudience (ou visioaudience) hors pénal, lequel pourra être […]
L’art culinaire est tout d’exécution et force est de constater que les grands chefs (CJUE ; CE ; […]
A la suite d’une série d’articles puis d’un ouvrage (à télécharger gratuitement ici), rédigés au sujet de l’histoire […]
Mise à jour au 21 février 2024, voir : Top chef : recette du marché public fourré aux […]
En mai et juin 2021, des élections législatives partielles se sont tenues dans la 15e circonscription de Paris […]
Survolons le volet « collectivités territoriales » de la loi de finances pour 2022 (loi n° 2021-1900 du […]
Par un jugement Mme P. c/ recteur de l’académie de Rennes en date du 15 décembre 2021 (req. […]
Parmi les singularités du contentieux de l’urbanisme, figure en bonne place une décision que vient de rendre le […]
Nouvelle diffusion Dans un arrêt n° 437148 du 27 avril 2021, le Conseil d’Etat précise la possibilité pour […]
En 9 mn 30, Me Eric Landot revient sur une jurisprudence de 2021 qui pose que l’on ne […]
Aires d’accueil des gens du voyage : les coupures d’eau et (pendant la trêve hivernale) de gaz et d’électricité […]
MISE À JOUR AU 27/1/2022 EN RAISON D’UNE NOUVELLE DÉCISION (d’ailleurs intéressante, nuancée) DU TA DE LIMOGES RELATIVE À UN ARRÊTÉ DE LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-VIENNE (87).
La CJUE a invalidé partiellement la directive 2012/19 sur les déchets d’équipements électriques et électroniques en ce que cette […]
Natura 2000 est un réseau européen de zones de protection de la nature créé en vertu de la […]
Protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation : par un nouveau […]
Un peu plus de 15 j pour donner son avis sur le projet de décret interdisant les terrasses chauffées
La Convention Citoyenne pour le Climat avait proposé une action globale de réduction de la consommation d’énergie dans […]
Est défini, par ordonnance publiée au JO de ce matin, le cadre d’intervention de la plupart des régions pour […]
Pollution dans les « locaux à pollution spécifique » (notamment métros et autres réseaux ferroviaires souterrains) : est constituée la […]
Ont été publiés au JO les textes attendus pour que démarre officiellement la course à l’Elysée. En premier lieu, se […]
C’est ce jour que devait se tenir la commission mixte paritaire pour trouver, ou non, un accord sur […]
Par un arrêt M. J… c/ université d’Orléans en date du 29 décembre 2021 (req. n° 446541), le […]
Nouvelle diffusion La prise illégale d’intérêts est l’infraction la plus dangereuse du monde public, frappant des élus et […]
Développé par le SCHAPI (Service Central d’Hydrométéorologie et d’Appui à la Prévision des Inondations), l’Hydroportail rend accessible l’ensemble […]
Le Conseil d’Etat a, logiquement (sorte de parallélisme des procédures…) posé que les ordonnances rendues par le juge des référés en […]
S’agissant d’un mineur non accompagné (MNA), le Conseil d’Etat vient de poser que : « la circonstance qu’un […]
Par un arrêt Mme B… c/ commune de Linas en date du 30 décembre 2021 (req. n° 441863), […]
Nouvelle diffusion Voici un point en vidéo, puis via un court recensement (typologie et compléments), sur les règlements non juridictionnel […]
Nouvelle diffusion Voici un dossier vidéo de 5 mn 30 avec pour thème « Une commande publique plus […]
Nouvelle diffusion 2 mois après la promulgation de la loi A été publiée au JO la loi n° 2021-1539 du 30 […]
Une importante instruction a été diffusée pour présenter les principaux instruments financiers de soutien à l’investissement des collectivités […]
Information de Maire Info de ce jour : plusieurs associations réclament la réintégration « en urgence » dans […]
La Cour de justice de la République vient, chiffre tout à fait inédit, de classer sans suite les […]
https://www.economie.gouv.fr/daj/consultation-publique-sur-le-projet-de-decret-dapplication-de-la-loi-climat-et-resilience La Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers a ouvert, jusqu’au 27 janvier 2022, une […]
Le Conseil constitutionnel a mis en ligne son site dédié à l’élection présidentielle de 2022, très utilisée notamment […]
Pour le Conseil d’Etat, une drogue qui ne conduit à aucun paradis artificiel, ne mérite pas d’être mise […]
Nous n’avons pas encore la fameuse décision pénale condamnant, entre autres personnes, M. C. Guéant à un an de […]
Au JO de ce matin, se trouve la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la […]
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