C’est ce jour que devait se tenir la commission mixte paritaire pour trouver, ou non, un accord sur le projet de loi 3DS. C’est reporté à lundi 18h…
Rappel : faute d’accord, qui impliquerait sans doute de nombreuses concessions au Sénat, on serait sans doute sur un abandon de ce projet de loi, ou du moins sur un report de celui-ci à la prochaine mandature sous réserve de réélection de la même majorité.
Voir :
Autres sources :
- accès aux dossiers législatifs sur les sites des deux chambres du Parlement :
Voir aussi pour les étapes précédentes :
- au stade de l’avant projet de loi :
- puis au stade du projet de loi :
- 3D… 4D… 3DS… L’ADCF ne veut ni grand soir ni recul «
- Un projet de loi 4D… de 843 pages (1096 pages à lire… en tout) !
- Projet de loi 4D et (contre-?)propositions sénatoriales au menu de la journée de demain
- Appel à projets « France Expérimentation – 4D »
- voir surtout notre vidéo très détaillée de décorticage du projet de loi dans sa version sénatoriale, avec Madame la sénatrice F. GATEL
- Métropole Aix-Marseille-Provence : vers la suppression des conseils de territoires
- Parlement : une bien lourde session extraordinaire… avec quelques inquiétudes sur le projet de loi 3Ds (4D) dont l’examen à l’A.N. serait repoussé à décembre (ce qui entraîne soit un calendrier impossible soit une acceptation des positions sénatoriales)
- Intercommunalité, SRU, 0 artificialisation nette, éolien, santé… un communiqué de l’AMF sur le projet de loi 3Ds
- Aides des communes et de leurs groupements : triplement, dans le projet de loi 3Ds, d’un plafond d’aides aux projets d’EnR locales
C’est bien connu : le temps est une 4e dimension difficile à faire interagir avec les 3 autres.
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