Ont été publiés au JO les textes attendus pour que démarre officiellement la course à l’Elysée.

En premier lieu, se trouve le décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République (NOR : INTA2201496D) :

• https://blogdudroitelectoral.fr/2022/01/election-presidentielle-quelques-reflexions-sur-la-nature-juridique-et-lautorite-signataire-du-decret-de-convocation-des-electeurs-r-rambaud/

Le scrutin sera à chaque fois ouvert à 8 heures et clos à 19 heures (heures légales locales).

Toutefois, pour faciliter aux électeurs l’exercice de leur droit de vote, les représentants de l’Etat dans les départements, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie pourront prendre des arrêtés à l’effet d’avancer l’heure d’ouverture ou de retarder l’heure de clôture du scrutin, dans certaines communes ou circonscriptions administratives.
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères aura la faculté de faire de même pour certains bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires.
En aucun cas le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale). Ces arrêtés seront publiés et affichés dans chaque commune, circonscription administrative, ambassade ou poste consulaire intéressé cinq jours au moins avant le jour du scrutin.

Rappel les élections législatives auront lieu les 12 et 19 juin 2022.

Cela conduit à avoir, pour l’hexagone, le 1er tour de l’élection présidentielle au début des vacances de la zone B et… plus fort encore.. à avoir le second tour pendant les vacances des trois zones  (début des vacances de la zone C ; dernier jour des vacances de la zone B ; milieu des vacances de la zone A).

Pour mémoire, revoici le calendrier des vacances scolaires, hors outre-mers :

Et pourtant il était difficile de faire autrement…

Rappelons les paramètres. Il faut :

• 15 jours entre les deux tours car :
  • « le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour » (2 premières phrases du 1er alinéa de l’article 7 de la Constitution).
• un premier tour entre le 8 et le 23 avril. En effet, le Président E. Macron a pris ses fonctions le 14 mai 2017 et le 3e alinéa de la Constitution dispose que :
  • « L’élection du nouveau Président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l’expiration des pouvoirs du Président en exercice.»

Donc :

• soit on percutait le 1er mai (qui tombe un dimanche cette année) avec cette élection, ce qui serait fâcheux
• soit on percutait les vacances, ce qui était fâcheux mais peut-être un brin moins, en tous cas pour ce qui est des symboles

… ce second choix semblant moins malencontreux, il devrait être annoncé en Conseil des ministres du 30 juin que cette élection présidentielle se tiendrait les dimanches 10 et 24 avril 2022.

Conclusion : la participation risque d’être encore plus un enjeu… Et du coup reviennent les réflexions sur le vote par correspondance et le vote anticipé.

En second lieu, a aussi été publié le décret n° 2022-63 du 26 janvier 2022 relatif à la composition et au siège de la Commission nationale de contrôle institué par le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 (NOR : PRMX2201237D)
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/26/PRMX2201237D/jo/texte :

Cette commission de contrôle siègera au Conseil d’Etat.
Cette Commission nationale de contrôle instituée par l’article 13 du décret du 8 mars 2001 susvisé comprend, outre le vice-président du Conseil d’Etat, président et membre de droit, le premier président de la Cour de cassation et le premier président de la Cour des comptes, membres de droit, les membres ci-après qui ont été désignés par les membres de droit :
• Mme Frédérique AGOSTINI, conseillère à la Cour de cassation ;
• Mme Inès MERCEREAU, conseillère maître à la Cour des comptes.
Ces deux personnalités sont remplacées, le cas échéant, par les membres suppléants ci-après qui ont été désignés dans les mêmes conditions :
• M. Christophe RICOUR, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation ;
• M. Jean-Yves BERTUCCI, président de chambre à la Cour des comptes.