Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 31 janvier 2022 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Nouvelles modalités de calcul de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) et de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- Prestations familiales et décès d’un enfant : deux décrets au JO
- Aux âmes bien nées (ici ou à l’étranger), la valeur de la scolarité ne s’éteint point avec le nombre des années
- Le fonctionnaire qui demande sa mutation dans une commune n’a pas à l’informer qu’il fait l’objet d’une enquête pénale.
- Drogues : pas de paradis artificiel ? alors pas d’enfer juridique…
- Aires d’accueil des gens du voyage : le TA de Paris rappelle des règles de base (interdiction des coupures d’eau, pas de tarif prohibitif au delà des dates prévues d’occupation…)
- Pesticides : l’Etat tente de mettre fin à un débat empoisonné
- FCTVA : plusieurs associations réclament la réintégration « en urgence » des dépenses d’acquisition et d’aménagement de terrains [information Maire Info]
- Le Conseil constitutionnel lance son site dédié au suivi de l’élection présidentielle de 2022
- Le fonctionnaire qui demande sa mutation dans une commune n’a pas à l’informer qu’il fait l’objet d’une enquête pénale.
- Audition ou entretien en visioconférence : il ne faut pas couper sa caméra !
- FPT : décret relatif aux emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet
- Survol de la loi sécurité intérieure publiée au JO de ce matin
- Election présidentielle : voici les électeurs convoqués. Restera à réussir à les faire voter pendant les vacances… Et pourtant il était impossible, en droit, de fixer un autre calendrier sauf à percuter le 1er mai
- Masques : mode d’emploi unique par le Conseil d’Etat ; emplois élastiques à la mode de chaque TA [mise à jour]
- L’accident survenu sur le lieu de travail sur lequel l’agent s’est rendu alors qu’il était en congé de maladie, n’est pas imputable au service !
- Création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
- La liberté syndicale n’exonère pas un syndicaliste de ses obligations professionnelles.
- FPT : décret relatif aux emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet
II – Autres informations
A – Publics
341 – Enquête sur l’accompagnement des enfants et jeunes aveugles ou malvoyants
Source – Association Nationale des Parents d’Enfants Aveugles
Enquête sur l’accompagnement des enfants et jeunes aveugles ou malvoyants
342 – Baromètre DJEPVA sur la jeunesse 2021
Source : Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative.
Baromètre DJEPVA sur la jeunesse 2021
Baromètre DJEPVA sur la jeunesse 2021 – Synthèse
343 – Etude de l’UNCLLAJ sur l’accès des jeunes au logement social
Source – Union Nationale des Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes.
Etude de l’UNCLLAJ sur l’accès des jeunes au logement social – Synthèse
Etude de l’UNCLLAJ sur l’accès des jeunes au logement social
344 – Plan de lutte contre les violences faites aux enfants : 2 ans après
Source – Secrétariat d’État en charge de l’Enfance et des Familles.
Plan de lutte contre les violences faites aux enfants : 2 ans après – Infographie
Plan de lutte contre les violences faites aux enfants : 2 ans après – Suivi des Mesures
345 – Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi au 4e trimestre 2021
Source – Dares.
Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi au 4e trimestre 2021
346 – Le moral des jeunes fortement affecté par la crise sanitaire
Source : Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
Le moral des jeunes fortement affecté par la crise sanitaire
347 – Décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République
Source – JO.
348 – Une distribution inégalitaire des biens en faveur des hommes au sein des couples parentaux hétérosexuels
Source – Institut national d’études démographiques – INED.
349 – Un départ à la retraite sur huit se traduit par un changement de résidence
Source – Insee.
Un départ à la retraite sur huit se traduit par un changement de résidence
350 – Rapport sur l’impact de la crise de la covid-19 sur le secteur événementiel
Source – Assemblée Nationale.
Rapport sur l’impact de la crise de la covid-19 sur le secteur événementiel
351 – En 2020, la crise sanitaire accentue le recul de l’emploi direct des particuliers employeurs
Source – Urssaf.
En 2020, la crise sanitaire accentue le recul de l’emploi direct des particuliers employeurs
352 – Usages d’alcool, de tabac et de cannabis chez les élèves de 3e en 2021
Source ‐ Observatoire français des drogues et des toxicomanies – OFDT.
Usages d’alcool, de tabac et de cannabis chez les élèves de 3e en 2021
353 – Décret n° 2022-69 du 26 janvier 2022 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2022
Source – JO.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
354 – Mi-2021, un taux de recours à l’activité partielle deux fois plus élevé en Île-de-France que dans le reste du pays
Source – Dares.
355 – Alimentation des dispositifs d’épargne salariale au titre de l’année 2022
Source – Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale – Ucanss.
Alimentation des dispositifs d’épargne salariale au titre de l’année 2022
356 – Le droit au logement opposable (Dalo)
Source – Cour des Comptes.
Le droit au logement opposable (Dalo)
Le droit au logement opposable (Dalo) – Synthèse
357 – Recueil de fiches pratiques pour aider au déploiement des démarches de transformation de l’offre d’accompagnement
Source ‐ Fédération des acteurs de la solidarité.
358 – Hausse de 8% de la production de logements sociaux en 2021
Source ‐ Ministère déléguée auprès du Ministère de la Transition écologique, chargé du Logement.
Hausse de 8% de la production de logements sociaux en 2021
359 – Les bénéficiaires des prestations liées au congé parental : profils des mères et évolutions après la réforme de 2014
Source – Drees.
360 – Avis défavorable du CNCPH relatif aux modalités de délivrance de l’autorisation d’instruction aux familles
Source ‐ Conseil national consultatif des Personnes handicapées – CNCPH.
Observation – Avis portant sur un projet de décret.
Observation – Document téléchargeable sur le site du Gouvernement.
361 – Bilan de l’emploi associatif sanitaire et social au 3e trimestre 2021
Source ‐ Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux – Uniopss.
Bilan de l’emploi associatif sanitaire et social au 3e trimestre 2021
362 – Barème des prix plafonds des prestations de service 2022
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
Barème des prix plafonds des prestations de service 2022
363 – Intégration et Accès à la nationalité : lancement du programme AGIR en Auvergne-Rhône-Alpes
Source – Préfecture de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
364 – Loc’Avantages : une solution simple qui profite à tous
Source ‐ Ministère déléguée auprès du Ministère de la Transition écologique, chargé du Logement.
Loc’Avantages : une solution simple qui profite à tous
365 – Décret n° 2022-75 du 27 janvier 2022 relatif à la rémunération des militaires en congé de longue durée pour maladie ou en congé de longue maladie
Source – JO.
366 – Appel à projets Insertion par l’activité économique dans le Gard
Source – Dreets Occitanie.
Appel à projets Insertion par l’activité économique dans le Gard
367 – Appel à projets régional 2022 pour l’intégration des primo-arrivants
Source – Dreets Auvergne-Rhône-Alpes.
Appel à projets régional 2022 pour l’intégration des primo-arrivants
368 – Arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »
Source – JO.
Observation – Concerne la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’accompagnement des jeunes dans l’accès à l’emploi.
369 – Décret n° 2022-85 du 28 janvier 2022 relatif aux modalités de maintien des prestations familiales en cas de décès d’un enfant
Source – JO.
370 – Décret n° 2022-86 du 28 janvier 2022 relatif à la prolongation des prestations familiales en cas de décès d’un enfant
Source – JO.
371 – Décret n° 2022-88 du 28 janvier 2022 relatif à l’allocation journalière du proche aidant et à l’allocation journalière de présence parentale
Source – JO.
B2 – Santé Publique
372 – Services de soins à domicile : une offre à développer, une stratégie à bâtir
Source – Sénat.
Services de soins à domicile : une offre à développer, une stratégie à bâtir
373 – Mise à disposition de l’anticorps monoclonal du laboratoire GSK : XEVUDY® (sotrovimab, 500 mg solution à diluer pour perfusion)
Source – Direction Générale de la Santé.
Date de mise en ligne – 24 janvier 2022.
Mise à disposition de l’anticorps monoclonal du laboratoire GSK : XEVUDY®
374 – Délivrance d’Autotests en officine aux professionnels exerçant en milieu scolaire
Source – Direction Générale de la Santé.
Date de mise en ligne – 25 janvier 2022.
Délivrance d’Autotests en officine aux professionnels exerçant en milieu scolaire
Délivrance d’Autotests en officine aux professionnels exerçant en milieu scolaire – Annexe 1
375 – Vaccination contre la covid19 des personnes sévèrement immunodéprimées et de l’entourage des personnes à risque de formes graves de la maladie
Source – Direction Générale de la Santé.
Date de mise en ligne – 28 janvier 2022.
376 – Élargissement de la liste des personnes habilitées à prescrire et administrer les vaccins pédiatriques contre la covid19 aux enfants de 5 à 11 ans
Source – Direction Générale de la Santé.
Date de mise en ligne – 28 janvier 2022.
377 – Dérogation de passe vaccinal pour les primo-vaccinés
Source – Direction Générale de la Santé.
Date de mise en ligne – 28 janvier 2022.
Dérogation de passe vaccinal pour les primo-vaccinés
378 – Intégration de la dose de rappel dans l’obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social
Source – Direction Générale de la Santé.
Date de mise en ligne – 29 janvier 2022.
Annexe – Évolution de l’obligation vaccinale aux différentes échéances
379 – Loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Source – JO.
380 – Décret n° 2022-55 du 24 janvier 2022 relatif à l’échelonnement indiciaire des techniciens de laboratoire médical, des préparateurs en pharmacie hospitalière et des diététiciens de la fonction publique hospitalière
Source – JO.
381 – Regards croisés sur la consultation à distance : une étude du comité régional des conditions de travail du Grand Est
Source – Dreets Grand Est.
382 – Santé au travail et dialogue social : appel à projet 2022
Source – Dreets Grand Est.
Santé au travail et dialogue social : appel à projet 2022 – Accès documentaire
383 – Arrêté du 20 janvier 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Innovations en Biothérapies »
Source – JO.
384 – Décret n° 2022-59 du 25 janvier 2022 relatif à l’information du consommateur sur les conditions de vente des pièces issues de l’économie circulaire dans le cadre des prestations d’entretien ou de réparation de certains équipements médicaux
Source – JO.
385 – Décret n° 2022-62 du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation
Source – JO.
Complément
386 – Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19
Source : Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion.
Observation – Version applicable au 25 janvier 2022.
387 – Vaccination contre la covid-19 en Île-De-France – Évolution dans le temps et l’espace au cours de l’année 2021
Source – Observatoire Régional de Santé Île-De-France – ORS Île-De-France.
388 – L’interdiction de vendre à l’état brut des fleurs et feuilles provenant de variétés de cannabis sans propriétés stupéfiantes est suspendue
Source – Conseil d’État.
389 – Participation des usagers des services de santé mentale et de leurs aidants
Source – Groupement de coopération sanitaire (GCS) pour la recherche et la formation en santé mentale.
Participation des usagers des services de santé mentale et de leurs aidants
390 – E-santé : la HAS publie 4 référentiels de télésurveillance médicale
Source – HAS.
E-santé : la HAS publie 4 référentiels de télésurveillance médicale – Accès documentaire
391 – Cumuls d’expositions environnementales en Île-de-France, un enjeu de santé
Source – Observatoire Régional de Santé Île-De-France – ORS Île-De-France.
Cumuls d’expositions environnementales en Île-de-France, un enjeu de santé
392 – La DNS place l’éthique au cœur de sa feuille de route pour que le citoyen garde le contrôle de la numérisation de son parcours de soin – Quatre mesures concrètes pour faire un virage numérique éthique
Source – Délégation Ministérielle au Numérique en Santé.
393 – Conseils Locaux de Santé Mentale (CLSM) – Comment favoriser l’engagement des usagères et usagers des services de santé mentale
Source – Centre Collaborateur de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la recherche et la formation en santé mentale – CCOMS.
394 – Conseils Locaux de Santé Mentale (CLSM) – Comment favoriser l’engagement des élu·es et des équipes municipales ?
Source – Centre Collaborateur de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la recherche et la formation en santé mentale – CCOMS.
395 – Rapport final – Évènements décisionnels à risque dans la prise en charge des enfants atteints de déficience visuelle (Suisse)
Source – Union centrale suisse pour le bien des aveugles – UCBA.
396 – Décret n° 2022-87 du 28 janvier 2022 relatif au Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Source – JO.
397 – Notice relative à la prime de solidarité territoriale – FAQ
Source – DGOS.
Observation – Document téléchargeable sur le site de la FHF.
Notice relative à la prime de solidarité territoriale
398 – Décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
Source – JO.
399 – Feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie – Bilan au 21 janvier 2022
Source – Ministère des Solidarités et de la Santé.
Feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie – Bilan au 21 janvier 2022
400 – Les services de soins à domicile
Source – Cour des Comptes.
Les services de soins à domicile
C – Cadre Comptable et Financier
401 – Arrêté du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l’exigence de présentation par les entreprises d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives
Source – JO.
402 – Guide de recensement économique des contrats de la commande publique
Source – Ministère de lʹÉconomie, des Finances et de la Relance. Direction des Affaires Juridiques.
Guide de recensement économique des contrats de la commande publique
403 – Décret n° 2022-74 du 28 janvier 2022 relatif à l’adaptation au titre des mois de novembre et décembre 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Source – JO.
404 – Décret n° 2022-80 du 28 janvier 2022 relatif à la compensation du versement de l’aide exceptionnelle prévue à l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021
Source – JO.
405 – Ordonnance n° 2022-68 du 26 janvier 2022 relative à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023
Source – JO.
Complément
406 – Arrêté du 20 janvier 2022 fixant la fraction des ressources pouvant être affectée par les régions aux dépenses d’investissement des centres de formation d’apprentis en application de l’article R. 6211-5 du code du travail
Source – JO.
407 – Arrêté du 14 janvier 2022 établissant l’ordre de priorité des régimes de retraite chargés du versement de l’aide exceptionnelle prévue à l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021
Source – JO.
408 – Décret n° 2022-56 du 24 janvier 2022 modifiant le décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 fixant le régime indemnitaire, à l’Ecole des hautes études en santé publique, des élèves directeurs stagiaires de classe normale et des directeurs stagiaires (directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Source – JO.
Complément
409 – Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 2 août 2005 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Source – JO.
Complément
410 – La mise en œuvre du prélèvement à la source
Source – Cour des Comptes.
La mise en œuvre du prélèvement à la source
411 – Arrêté du 27 janvier 2022 relatif aux taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée
Source – JO.
Arrêté du 27 janvier 2022 relatif aux taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée
D – Inclassables
412 – Industrie pharmaceutique européenne : quand rentabilité rime avec vulnérabilité
Source – Centre d’études prospectives et d’informations internationales – CEPII.
Observation – Fondé en 1978 et placé auprès du Premier ministre, le CEPII fait partie du réseau coordonné par France Stratégie.
Industrie pharmaceutique européenne : quand rentabilité rime avec vulnérabilité
413 – Point d’étape du plan de transformation numérique du ministère de la justice
Source – Cour des Comptes.
Point d’étape du plan de transformation numérique du ministère de la justice
414 – Déploiement du Service national universel sur l’ensemble du territoire français en 2021 – Enseignements de l’évaluation des séjours de cohésion
Source : Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
415 – Quel rôle joue l’éducation dans les préoccupations environnementales ?
Source ‐ Centre études et de recherches sur les qualifications – Cereq.
Quel rôle joue l’éducation dans les préoccupations environnementales ?
Quel rôle joue l’éducation dans les préoccupations environnementales ? – Supplément
416 – C’est quoi la Justice ? Le guide qui vous éclaire
Source – Ministère de la Justice.
C’est quoi la Justice ? Le guide qui vous éclaire
417 – Insécurité et délinquance en 2021 : une première photographie – Interstats Analyse N°41
Source – Ministère de l’Intérieur.
Insécurité et délinquance en 2021 : une première photographie – Interstats Analyse N°41
418 – Building an economy that works for people: an action plan for the social economy
Source – Commission Européenne.
Building an economy that works for people: an action plan for the social economy
419 – Arrêté du 19 janvier 2022 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d’identité à leur titulaire
Source – JO.
420 – 22ème édition du Baromètre Delouvrier : l’opinion des Français à l’égard de leurs services publics
Source – Délégation Interministérielle de la Transformation Publique.
22ème édition du Baromètre Delouvrier : l’opinion des Français à l’égard de leurs services publics
421 – Infostat Justice n° 185 – Les ouvertures de procédure collective en baisse constante entre 2013 et 2020
Source – Ministère de la Justice.
422 – Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 en décembre 2021
Source – Dares.
423 – Proposition de loi visant à réformer l’adoption
Source – Sénat.
Observation – En fin de processus législatif.
Observation – Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 novembre 2020.
Proposition de loi visant à réformer l’adoption
424 – Parcours data – Guide de la Donnée
Source – Région Bourgogne-Franche-Comté.
Parcours data – Guide de la Donnée
425 – Recommandation du Conseil relative à une approche coordonnée en vue de faciliter la libre circulation en toute sécurité pendant la pandémie de COVID-19 et remplaçant la recommandation (UE) 2020/1475
Source – Conseil de l’Union Européenne.
Observation – Recommandation révisée sur les mesures ayant une incidence sur la libre circulation, applicables en fonction de la situation individuelle des personnes et non plus de la région d’origine.
426 – L’apport du numérique pour améliorer la sécurité civile
Source – Délégation aux collectivités territoriales du Sénat.
L’apport du numérique pour améliorer la sécurité civile
427 – Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Source – JO.
Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
428 – Atouts et difficultés des EHPAD dans leur environnement territorial – KPMG France publie l’édition 2021 de son Baromètre des EHPAD
Source – KPMG France.
Observation – Téléchargeable après remplissage formulaire.
429 – L’alerte éthique en entreprise : état du droit et perspectives
Source – Barreau de Paris – Commission Ouverte Droit Social.
L’alerte éthique en entreprise : état du droit et perspectives
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
Le Sens de la Mesure – Le Blog
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