C’est ce jour à 18h que s’est tenue la commission mixte paritaire pour trouver, ou non, un accord sur le projet de loi 3DS :
ET LA CMP est conclusive ! Le texte verra donc le jour sous cette mandature, ce qui n’était pas gagné…
Autres sources :
- accès aux dossiers législatifs sur les sites des deux chambres du Parlement :
Voir aussi pour les étapes précédentes :
- au stade de l’avant projet de loi :
- puis au stade du projet de loi :
- 3D… 4D… 3DS… L’ADCF ne veut ni grand soir ni recul «
- Un projet de loi 4D… de 843 pages (1096 pages à lire… en tout) !
- Projet de loi 4D et (contre-?)propositions sénatoriales au menu de la journée de demain
- Appel à projets « France Expérimentation – 4D »
- voir surtout notre vidéo très détaillée de décorticage du projet de loi dans sa version sénatoriale, avec Madame la sénatrice F. GATEL
- Métropole Aix-Marseille-Provence : vers la suppression des conseils de territoires
- Parlement : une bien lourde session extraordinaire… avec quelques inquiétudes sur le projet de loi 3Ds (4D) dont l’examen à l’A.N. serait repoussé à décembre (ce qui entraîne soit un calendrier impossible soit une acceptation des positions sénatoriales)
- Intercommunalité, SRU, 0 artificialisation nette, éolien, santé… un communiqué de l’AMF sur le projet de loi 3Ds
- Aides des communes et de leurs groupements : triplement, dans le projet de loi 3Ds, d’un plafond d’aides aux projets d’EnR locales
C’est bien connu : le temps est une 4e dimension difficile à faire interagir avec les 3 autres.
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