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Nouvelle diffusion Pas moins de 6 pistes de travail existent, en droit, pour les pouvoirs publics en cas de […]
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Les ravages de l’alternance sécheresses/réhydradation des sols conduisent à une importante production textuelle : Voir ici Un nouveau […]
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La loi 3DS du 21 février 2022 a adapté le dispositif de l’article 55 de la loi SRU, […]
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Le contentieux contre un acte unilatéral était autrefois LE passage obligé de tout recours dirigés, en réalité, […]
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La France dispose en métropole du plus important parc hydroélectrique de l’Union européenne, dont la production s’est élevée […]
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Les cyberattaques et rançongiciels… touchent désormais durement et fréquemment les personnes publiques. Le législateur a répondu avec la […]
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En droit de la commande publique, le prix est un élément déterminant du marché, il peut prendre différentes […]
Est, ce jour, annoncé un grand plan d’action global entend lever les freins du développement de la géothermie […]
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Nouvelle diffusion 3 mois après la lecture de la décision n° 464479 du Conseil d’Etat Le 2 novembre […]
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Nouvelle diffusion En matière d’ordures ménagères (OM), repasser du Porte-à-porte (PàP) à l’apport volontaire (AV) impose de respecter quelques précautions juridiques. […]
Dans le cadre d’un gros rapport sur le régime de Wallis-et-Futuna, dont les spécificités du régime juridique ne […]
Une décision du juge d’appel reste susceptible d’un pourvoi en cassation, ainsi que d’une action en désaveu (art. […]
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La périurbanisation, mais aussi les activités agricoles, industrielles, énergétiques, commerciales, ou encore touristiques, impliquent une artificialisation croissante des […]
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Nouvelle diffusion
Sous la présidence de M. Jean LAUNAY, le Comité national de l’eau (CNE) s’est réuni le 5 janvier 2023, en présence de Mme Bérangère COUILLARD, Secrétaire d’État chargée de l’écologie.
Il en résulte de très nombreuses propositions, dans tous les domaines des deux cycles de l’eau, et ce à la veille d’annonces gouvernementales.
Détaillons ces diverses et importantes propositions au fil d’une vidéo détaillée, puis via des sources brutes.
La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables n’est pas une refonte : c’est […]
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