Nouvelle diffusion Le numérique serait à l’origine de 2,5% des émissions gaz à effet de serre en France (Ademe et Arcep). Selon d’autres […]
Nouvelle diffusion de notre article de 2019 (juste à mettre à jour sur des détails, dont, ici l’arrêté du 29 […]
Si le principe selon lequel le besoin du pouvoir adjudicateur doit être défini avec précision avant le lancement […]
Le principe d’impartialité a derrière lui une longue carrière. Mais il a devant lui encore une grande postérité, […]
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisi par la ligue des droits de l’homme, sur […]
Le collège de déontologie de la juridiction administrative vient de publier son rapport annuel d’activité, de 15 pages, […]
Sanctions en matière de logement social (faisant intervenir l’ANCOLS puis les ministres compétents) : le Conseil d’Etat valide les procédures à faible […]
Désistement d’office faute de production d’un mémoire complémentaire : le Conseil d’Etat confirme sa grande sévérité (même en […]
Par un arrêt Mme B… c/ commune de Bouillargues en date du 23 décembre 2022 (req. n° 463591), […]
Déplacement d’un débit de tabac : le maire doit respecter les arrêtés préfectoraux en matière de distance entre […]
CNEWS pouvait-elle légalement, à quelques mois des présidentielles mais alors que s’appliquait encore le droit usuel et non […]
Lorsqu’il s’agit de résoudre les différends qui opposent l’administration et les titulaires de ses marchés publics, il y […]
Fin 2022, ont été publiés au JO : le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 est venu […]
La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) avait un volet dédié à « La différenciation territoriale », que […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle de leur cycle budgétaire, La Banque Postale publie une […]
Par un jugement commune de Valenciennes en date du 15 décembre 2022 (req. n° 1909701), le tribunal administratif […]
En mai 2021, le Défenseur des droits (DDD) exprimait ses vives inquiétudes quand aux droits des personnes hébergées […]
Tous les ans, l’observatoire de la SMACL, dirigé par M. Luc Brunet, rend un rapport sur le risque […]
Petit rappel : il faut mettre en place une vraie modération des commentaires sur vos réseaux sociaux
Des personnes rompues aux codes des médias peuvent se retrouver poursuivies pour diffamation et/ou injure publiques, s’en plaindre… […]
L’article 47-1 de notre Constitution est ainsi rédigé : « Le Parlement vote les projets de loi de financement […]
Patrimoine et implantation du photovoltaïque : l’Etat se fixe, par une instruction interministérielle, une doctrine plus ouverte et […]
Eau potable : un arrêté définit le contenu, la périodicité et de mode d’adoption des plans de gestion […]
Nouvelle diffusion La catégorie juridique des actes de Gouvernement semblait tranquillement reposer sous la poussière depuis l’arrêt Prince Napoléon de 1875. Avec quelques brillantes confirmations, […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
En application des articles 2258 et s. du Code civil, la personne qui possède une chose d’une façon […]
Voici une vidéo qui en 7 mn 40 détaille les bonnes pratiques à respecter pour, au cas par […]
Par ordonnance du 22 décembre 2022 (ordonnance n°2022-1611), le gouvernement a transposé la transposition de la directive 2020/2184 […]
Intercommunalités de France (ex-ADCF) et notre cabinet d’avocats (Landot & associés) ont uni leurs forces pour diffuser un […]
Nouvelle diffusion Nombre de départements sont « revenus » aux 90 km / h sur un grand nombre de […]
Le ministère de la transformation et de la fonction publiques vient de publier une circulaire relative aux prestations […]
Lorsqu’un refus de permis ou une décision d’opposition à déclaration préalable est annulé par le juge administratif, la […]
Nouvelle diffusion A été publiée la loi de finances pour 2023 (n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 ; NOR : […]
Voici des années que l’on attendait une vraie refonte du droit minier. A défaut de totalement sortir de son […]
Le ministère de l’intérieur vient de publier une instruction relative au déploiement du réseau des référents laïcité dans […]
Le blog EFE (BJCP, etc.) du droit des contrats publics m’a demandé d’écrire un article sur les liens […]
Contrat d’engagement jeune : vers un renforcement du dispositif et son ouverture aux collectivités ?
Lancé en mars 2022 par les missions locales et Pôle emploi, le contrat engagement jeune (CEJ) prend la […]
En matière disciplinaire, qu’il s’agisse des ordres professionnels, des agents voire (comme en matière d’éducation par exemple), le […]
Nouvelle diffusion Lorsqu’il y a changement de mode de gestion (passage en SPL, reprise de l’activité dans le giron […]
La Cour des comptes pousse, pour les collectivités territoriales, au CFU (compte financier unique), à la M57, à la certification […]
En matière de contrôle des motifs, pour une opération d’aménagement, le juge exerce un contrôle dit de la […]
Voici un texte que l’AMF vient de communiquer sur son site Internet (et que j’ai copié collé à […]
Tout est dans le titre ! La 6 543 246 543 564 e édition de ce best seller […]
Nouvelle diffusion Voici une relativement courte vidéo (6 mn 05) sur les 7 réflexes à avoir pour sécuriser […]
Une collectivité, même ultramarine, ne peut instaurer un régime d’autorisation préalable à la circulation des navires en mer […]
Par un arrêt M. A… c/ région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 16 décembre 2022 (req. n° 457835), le Conseil […]
Nouvelle diffusion de notre article de 2019… avec deux ou trois éléments de mise à jour… car décidément les communes ignorent qu’elles peuvent […]
Un nouvel arrêté a été publié en fin de l’année dernière : il s’agit de l’arrêté du 29 […]
Nouvelle diffusion En droit de la commande publique, les modalités de publicité et de passation des marchés publics varient […]
Un acheteur public, gestionnaire de l’eau potable, est exonéré de toute formalité de concurrence et de publicité quand […]
« Pas de liberté pour les ennemis de la liberté »… osa Saint-Just en défense d’un régime pourtant fort […]
La commune peut-elle vendre, avec peu d’informations données aux élus, des terrains pour régulariser des constructions illicites ? […]
ICPE : si une servitude d’utilité publique (SUP) interdit des usages résidentiels impossibles, de toute manière, en urbanisme, à […]
En 2020, en sus de quelques autres réformes mineures de sa procédure, le Conseil d’Etat expérimentait, avec audace, […]
Une fois délivré, un permis de construire peut être retiré par son auteur si celui-ci estime que cette […]
Communautés de communes : le transfert de l’eau et de l’assainissement en moins de 5 minutes [VIDEO]
Voici, en seulement 4 mn 26, de brèves réponses à quelques questions usuelles sur le transfert, au […]
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MISE À JOUR AU 13 MAI 2024, VOIR : Collectivités territoriales et subventionnement des associations d’aide aux migrants […]
Un syndicat qui s’est présenté aux élections paritaires sous l’étiquette d’une fédération nationale de laquelle il décide par […]
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Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 9 janvier 2023 :
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Limiter la plantation de vigne par arrêté ministériel est en soi (au moins en partie) un acte réglementaire, […]
A été fixée la liste des voiries transférées aux départements, régions et métropoles en application de la loi 3DS, avec […]
A été publiée la loi de finances pour 2023 (n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 ; NOR : ECOX2225087L) […]
Nouvelle diffusion 6 mois après la lecture de cet arrêt Urbanisme : que se passe-t-il si un juge d’appel […]
Les conventions relatives aux canalisations de transport d’hydrocarbures sous voirie ou incluses dans un ouvrage d’art peuvent être […]
La délégation du Sénat aux collectivités territoriales du SENAT (présidée par Mme Françoise GATEL et vice-présidée par M. Rémy POINTEREAU) organise le […]
La commune de Morières-les-Avignon (Vaucluse) alimente les gros titres de la presse, ces jours-ci, par sa décision de […]
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