Covid-19 et le droit de retrait, la DGAFP a corrigé sa note !

Dans notre post de ce jour (https://wordpress.com/post/blog.landot-avocats.net/66515), nous évoquions une note de la DGAFP relative à l’exercice du droit de retrait des agents publics au regard de l’épidémie de covid-19. Nous évoquions un point équivoque de la note.

Or, la DGAFP a modifié ladite note en supprimant purement et simplement le passage équivoque. Pour autant, cela ne change rien à l’analyse que nous en avons faites.

La note modifiée peut être consultée à partir du lien suivant :

https://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/2020/03/note-dgafp-droit-de-retrait.pdf