le Gouvernement était doublement habilité à adopter des ordonnances propres à l’éducation dans les mondes ultramarins, et ce au titre des articles :
- 60 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 (loi Blanquer ; voir ici : Décryptage de la loi Blanquer [ARTICLE + TUTO VIDÉO + INTERVIEW] ) habilitait le Gouvernement à adopter des ordonnances pour le monde ultramarin.
- article 44 de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030.
Il en résulte une ordonnance au JO avec de nombreuses adaptations dues aux évolutions statuaires de certaines collectivités (Saint-Barthélemy et Saint-Martin… il était temps 14 après lesdites solutions ! ; Polynésie française depuis 2004 ; Nouvelle-Calédonie depuis… 1999 et Mayotte).
De nombreuses adaptations, plutôt mineures, sont à noter (dont le maintien de l’éducation confiée au monde catholique à Wallis et Futuna !).
Les modification propres aux transfert de ces compétences aux collectivités en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sont plus notables.
Voici l’ordonnance et son décryptage par son rapport officiel de présentation :
• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043477581
• Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043477594
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