De fortes actualités marquent le droit, en devenir, applicable aux véhicules autonomes (voitures autonomes, bus autonomes, camions autonomes), avec leur cortèges de remises en cause de tout ce qui concerne la responsabilité, mais aussi les parkings, la responsabilité des collectivités territoriales, la voirie, les transports en commun…

Avec, au menu : un procès virtuel devant le CE ; des textes à venir ; des expérimentations ; un atelier piloté par le CGDD ; un congrès mondial où notre cabinet est appelé à intervenir au nombre des orateurs.

Dans l’Antiquité, Brennos (Brennus) pouvait clamer  « Malheur aux vaincus ». « Væ victis ».

Aujourd’hui , c’est malheur à qui s’emmêle les pinceaux dans ses manipulations informatiques. Malheur à qui regroupe ses fichiers informatiques… Bref, malheur aux vaincus du PDF. On des phrases historiques à la hauteur de son époque…

Car les maladroits sont passés au fil de l’épée contentieuse. Malheur à qui nomme mal ses pièces sur Télérecours. Ou à qui mal les regroupe.

Capture d’écran 2019-06-19 à 14.50.00

Iconographie : libre adaptation depuis « Alix –  Les Légions Perdues » de J. Martin`

 

Les règles de dépôt des pièces en contentieux administratif ne cessent de donner lieu à des arrêts venant préciser les arrêts précédents, et ce en général dans le sens d’une grande rigueur. Un arrêt rendu en juin 2019 est venu compléter le corpus jurisprudentiel en ce domaine, largement fondé sur deux décisions de 2018.