Le véhicule autonome à fond dans l’actualité

 

De fortes actualités marquent le droit, en devenir, applicable aux véhicules autonomes (voitures autonomes, bus autonomes, camions autonomes), avec leur cortèges de remises en cause de tout ce qui concerne la responsabilité, mais aussi les parkings, la responsabilité des collectivités territoriales, la voirie, les transports en commun…

Avec, au menu : un procès virtuel devant le CE ; des textes à venir ; des expérimentations ; un atelier piloté par le CGDD ; un congrès mondial où notre cabinet est appelé à intervenir au nombre des orateurs.

1e actualité : le Conseil d’Etat va, fictivement, juger en cassation le procès virtuellement déjà organisé devant le TA de Lyon puis la CAA de Lyon, avec en jeu une réflexion sur la responsabilité administrative au titre des ouvrages publics portant des balises servant au guidage et à l’information desdits véhicules autonomes

 

Tout est dans le titre… et dans ce lien :

Voir aussi :

 

 

2e actualité : la LOM après la loi PACTE (et avant une ordonnance), nouveaux cadres de l’expérimentation des véhicules autonomes

 

Un nouveau régime d’expérimentation des voitures / véhicules autonomes avait déjà été mis en place avec loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (NOR:  ECOT1810669L).

Voici le texte, tel que publié au JO, de cette loi :

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Cette loi, singulièrement indigeste, recelait un article 125 qui modifie (fort heureusement ; mais le sujet est complexe en raison de débats sur sa comptabilité avec la convention de Vienne…) les règles d’expérimentation en matière de véhicules autonomes.

Voir :

 

Voici maintenant que l’article (pour l’instant) 12 de la loi d’orientation sur les mobilités (qui en est en phase de commission mixte paritaire) prévoit un nouveau nouveau cadre par ordonnance en ce domaine.

Voir le dossier législatif sur le site de l’A.N. :

 

3e actualité : des expériences sur le terrain

 

Des expérimentations sur le terrain ne cessent de se multiplier, avec 16 expérimentations phares (mais nous en connaissons d’autres). Voir par exemple sur le site de Localtis / Banque des territoires :

 

 

4e actualité : un atelier prospectif « la vie robomobile » le 28 juin

 

Piloté par le CGDD (Commissariat général au développement durable) et la direction des transports du ministère (DGITM), l’Atelier prospectif “La vie robomobile” est un lieu de questionnements, de débats et d’exploration des changements liés à une mobilité sans conducteur généralisée pour les personnes comme pour les marchandises. Le projet est d’éclairer les choix à long terme des acteurs publics et privés, dans une approche plus sociétale que technologique.

Le 28 juin à Marne-la-Vallée, l’Atelier organise son Grand rendez-vous annuel, tourné vers la prospective, ouvert sur l’international et participatif. Il vise à croiser différentes approches et réflexions autour de questions-clés pour l’avenir, comme l’intégration de la première vague de solutions robomobile, les opportunités et les défis aux politiques publiques ou les changements d’organisation dans une économie robomobile.

 

 

5e actualité : le congrès Mondial à ce sujet aura lieu à Singapour en octobre 2019 (et Eric Landot fera partie des orateurs)

 

Le 26e congrès Mondial (plus de 10 000 participants chaque année) ITS (26th Intelligent Transport Systems World Congress) aura lieu à Singapour du 21 au 25 octobre 2019.

Nous aurons le plaisir (E. Landot) d’y être orateur (pour aborder les questions de responsabilité), aux côtés d’un Universitaire japonais et de la Responsable juridique du Ministère des transports australien (Professor Takeyoshi Imai et Ms. Julie Van Dort).

Voir pour information :

 

 

6e actualité : un site dédié

 

… à ce sujet sera diffusé par notre cabinet cet été.

 

 


 

 

POUR EN SAVOIR PLUS

 

 

Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes et dans nos vies.

Le 13 février 2019, le Président de la République a annoncé des avancées en ce domaine.

Le véhicule totalement autonome (cat. 5) reste à un horizon incertain, même s’il est techniquement beaucoup plus prêt, techniquement, qu’il n’est de bon ton de le dire.

Les véhicules très autonomes (cat. 3 ou 4) sont prêts. Ils existent et circulent, à titre expérimental ou non (selon les cas, les types de véhicules, les pays…).

Cela va entraîner des bouleversements en termes de mobilités urbaines, de parcs de stationnement, de responsabilités, de mobilier urbain, de voirie, d’emploi, de consommation de carbone…

Notre cabinet a réalisé quatre mini-vidéos pour décrire ces préoccupations, des espoirs, ces craintes, ces enjeux juridiques… Les voici :

 

 

 

 

VOIR AUSSI UNE WEB-CONFÉRENCE à ce sujet organisée en janvier 2019 par notre partenaire Idéal connaissances avec, comme invité unique, Eric Landot :

 

 

VOICI AUSSI UN OUVRAGE rédigé l’an dernier, au début de l’été 2018, à ce sujet, par notre cabinet (en téléchargement libre et gratuit)  :

voiture autonome 201807

 

PLS ALSO FIND BELOW OUR LECTURE IN THE SYMPOSIUM THAT WAS HELD (about that same topic) IN TOKYO ON THE 25TH OF FEBRUARY 2019

 


 

 

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Photographie d’illustration : collection personnelle (navette autonome en fonction à La Défense).