VERSION MISE À JOUR
Les départements sont en train de repenser leur ingénierie départementale et, au delà, leurs relations avec les communes et les intercommunalités de leurs territoires.
Le tout avec de nombreux paramètres politiques, gestionnaires, symboliques, financiers, de ressources humaines…
La mode fut à la solution SATESE. Elle penche désormais en faveur des ATD. Mais en réalité, il est souvent utile d’opérer, entre ces solutions, un choix au cas par cas, le tout dans un cadre juridique qui a sa part de complexité.
Et voici que le décret 2019-589 du 14 juin 2019 change la donne.
Raison de plus pour faire le point à ce sujet.
Les grands traits de ces choix sont ici présentés par Me Eric Landot en 6mn23 :
Voir aussi :
https://blog.landot-avocats.net/2016/12/22/une-video-sur-levolution-des-satese/