Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 30 novembre 2020 :
I – Articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Transformation de la fonction publique : importante ordonnance sur les règles relatives à la santé et à la famille des agents publics
- Suivi du regroupement des organismes de logement social dans la foulée de la loi ELAN et gestion des cas retardataires…
- Harcèlement sexuel au travail : le Défenseur des Droits diffuse un livret pédagogique
- Que retenir de la future loi ASAP en matière de petite enfance ?
- Enfance et handicap : le coût du temps périscolaire pèse bien sur les collectivités
- Voici le texte de la résolution du Parlement européen relatif à la réduction du taux de sans-abrisme
- Un maire peut-il décider que le port du masque n’est pas obligatoire sur sa commune ?
- Nouveaux modèles d’attestations de déplacement [mise à jour au 29 novembre 2020]
- Covid et culture : une FAQ diffusée par le Ministère
- Aide financière de l’Etat pour les communes et intercommunalités qui s’apprêtent à subir une forte perte de recettes
- Ajustements pour les entreprises en difficultés au JO de ce matin
- Quand un élève peut-il être inscrit à l’école élémentaire d’une autre commune ? Qui paye ? [VIDEO]
II – Autres informations
A – Publics
191 – La pauvreté des enfants à la naissance en France – Résultats de l’enquête Elfe
Source : INED
La pauvreté des enfants à la naissance en France – Résultats de l’enquête Elfe
192 – La mise en oeuvre de la Convention d’Istanbul et sa valeur ajoutée dans la lutte contre les violences envers les femmes en Europe
Source : Parlement européen.
193 – Etat de la Pauvreté en France – 2020
Source : Secours Catholique.
Etat de la Pauvreté en France – 2020
194 – Quel est l’état de santé mentale des étudiants universitaires confinés lors de la pandémie de Covid-19 ? (infographie et Étude)
Source : Centre national de ressources et de résilience – CN2R.
195 – Aidons les colos : un fonds d’urgence de 15 millions d’euros mis en place
Source : Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Aidons les colos : un fonds d’urgence de 15 millions d’euros mis en place
196 – La DEPP et l’impact de la crise sanitaire sur l’école
Source : Direction de l’évaluation, de la performance et de la prospective du Ministère de l’Education Nationale.
La DEPP et l’impact de la crise sanitaire sur l’école
197 – L’état de l’École 2020
Source : Ministère de l’Education Nationale.
198 – Initiation et consommation de tabac chez les personnes détenues
Source : Observatoire français des drogues et des toxicomanies.
Initiation et consommation de tabac chez les personnes détenues
199 – Violences et rapports de genre
Source : INED.
Violences au cours des 12 derniers mois
Complément 1 : Tableaux synthétiques des résultats des enquêtes Virage Outre-mer et Virage métropole (accès aux monographies).
Tableaux synthétiques des résultats des enquêtes Virage Outre-mer et Virage métropole
Complément 2 : Publication fin novembre 2020 de l’ouvrage collectif Violences et rapports de genre (accès aux chapitres).
Publication fin novembre 2020 de l’ouvrage collectif Violences et rapports de genre
200 – L’offre d’accueil des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux fin 2018
Source : DREES.
201 – Harcèlement sexuel au travail – Livret du formateur et de la formatrice
Source : Défenseur des Droits.
Harcèlement sexuel au travail – Livret du formateur et de la formatrice
202 – Le 2ème confinement pour les personnes autistes
Source : Délégation interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme.
Le 2ème confinement pour les personnes autistes
203 – Obligation d’emploi des travailleurs handicapés – L’Urssaf et la MSA nouvelles interlocutrices aux côtés de l’Agefiph
Source : ACOSS.
204 – Loi ASAP : une réforme des modes d’accueil pour les enfants, les parents et les professionnels
Source : Secrétaire d’Etat en charge de l’Enfance et des Familles.
Loi ASAP : une réforme des modes d’accueil pour les enfants, les parents et les professionnels
205 – Les femmes les plus modestes et les plus aisées ont le plus d’enfants
Source : INSEE.
Les femmes les plus modestes et les plus aisées ont le plus d’enfants
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
206 – Arrêté du 19 novembre 2020 fixant le modèle d’attestation relative aux achats auprès des entreprises adaptées, des établissements ou services d’aide par le travail, des travailleurs indépendants handicapés et des entreprises de portage salarial lorsque le salarié porté est reconnu bénéficiaire de l’obligation d’emploi au sens de l’article L. 5212-13 (NdA. du Code du Travail)
Source : JO.
207 – Décret n° 2020-1453 du 27 novembre 2020 portant attribution d’une aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise sanitaire aux ménages et aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires
Source : JO.
208 – Appel à Projet 2020-2021 – Plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté
Source : Ministère des Solidarités et de la Santé
Observation : Date limite fixée au 15 janvier 2021.
Appel à Projet 2020-2021 – Plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté
209 – Attribution de l’allocation aux adultes handicapés aux retraités
Source : Sénat.
Réponse du Secrétariat d’État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
210 – Arrêté du 4 novembre 2020 portant mesures provisoires de mise en œuvre de la formation pratique pour les candidats aux diplômes du travail social en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
Source : JO.
211 – Guide Méthodologique pour la création de coopérations locales veille contre l’isolement social des Âgés (Visa)
Source : Mission relative à la lutte contre l’isolement des personnes âgées et fragiles en période de confinement.
212 – Arrêté du 27 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de LENA « Logement évolutif pour une nouvelle autonomie »
Source : JO.
213 – Contemporanéisation des aides personnelles au logement (APL)
Source : Ministre déléguée en charge du Logement.
Contemporanéisation des aides personnelles au logement (APL)
214 – Organismes de service à la personne : résultats de l’enquête flash Covid-19
Source : DARES.
Organismes de service à la personne : résultats de l’enquête flash Covid-19
215 – Travail Social : Que retenir du confinement pour penser le temps qui vient ?
Source : Fédération des Acteurs de Solidarité.
Travail Social : Que retenir du confinement pour penser le temps qui vient ?
216 – Arrêté du 10 novembre 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’accompagnement social et à la gestion des prestations d’action sociale dénommé « SIAS »
Source : JO.
Observation : Concerne le Ministère de la Défense.
217 – Les chiffre de l’UNAFO : Les personnes logées
Source : Union professionnelle du logement accompagné – UNAFO.
Les chiffre de l’UNAFO : Les personnes logées
218 – Étude annuelle relative aux appels du Snated en 2019
Source : Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger.
Étude annuelle relative aux appels du Snated en 2019
219 – Périmètre et articulation des activités traitant l’insatisfaction (Circulaire)
Source : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse.
Périmètre et articulation des activités traitant l’insatisfaction
B2 – Santé Publique
220 – Kit pédagogique “mon GPS – Guide Prévention et Soins”
Source : Psycom.
Observation : Il s’agit d’un plan de crise conjoint en psychiatrie.
Kit pédagogique “mon GPS – Guide Prévention et Soins”
221 – Lettre ministérielle du 26 novembre 2020 relative à la poursuite de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière
Source : Bulletin Officiel n° 10 bis du Ministère des Solidarités et de la Santé du 26 novembre 2020.
222 – La Nouvelle Classification SSR
Source : ATIH.
La Nouvelle Classification SSR
223 – Évolution des conditions de travail et consommation de substances psychoactives en période d’épidémie (Enquête)
Source : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives – MILDECA.
224 – L’édition 2020 des Chiffres clés du risque médical
Source : SHAM.
Observation : L’accès à la synthèse au format pdf nécessite une rapide identification.
L’édition 2020 des Chiffres clés du risque médical
225 – PLFSS 2021 : Le Sénat adopte l’exonération du Forfait Urgences pour les personnes en ALD et les bénéficiaires d’une pension d’invalidité
Source : France Assos Santé.
Observation : France Assos Santé est le nom choisi par l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé.
226 – Les risques de trouble de stress post-traumatique chez les personnes hospitalisées pour une Covid-19État des connaissances disponibles et pistes d’intervention
Source : Observatoire Régional de la Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur.
227 – Dépistage et prise en charge des hépatites B et C et de leurs complications
Source : Bulletin épidémiologique hebdomadaire.
Dépistage et prise en charge des hépatites B et C et de leurs complications
228 – Impact de la Covid 19 sur la santé psychique (communiqué)
Source : Académie nationale de médecine.
Impact de la Covid 19 sur la santé psychique
229 – Appels à candidatures en psychiatrie périnatale
Source : ANAP.
Appels à candidatures en psychiatrie périnatale
230 – Les appuis à destination des EHPAD pour faire face au rebond épidémique
Source : ARS Île de France.
Les appuis à destination des EHPAD pour faire face au rebond épidémique
231 – Que peut-on apprendre de l’évaluation d’impact de l’expérimentation Parcours santé des aînés (Paerpa) ?
Source : IRDES.
232 – Accès territorial aux soins : Les inégalités ne sont pas définitives
Source : Observatoire Mutualité Française.
Accès territorial aux soins : Les inégalités ne sont pas définitives
233 – Chutes des personnes âgées à domicile. Caractéristiques des chuteurs et des circonstances de la chute. Volet « Hospitalisation » de l’enquête ChuPADom
Source : Santé Publique France.
234 – Troubles psychiques et maladies chroniques : la HAS actualise ses Réponses rapides dans le contexte de Covid-19
Source : HAS.
235 – Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (proposition de loi)
Source : Assemblée Nationale.
Observation : Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 novembre 2020.
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (proposition de loi)
236 – Estimation de l’impact à M7 de l’épidémie de COVID-19 sur l’activité Hors Covid en France
Source : FHF.
Estimation de l’impact à M7 de l’épidémie de COVID-19 sur l’activité Hors Covid en France
237 – Décision n° 2020.0233/DC/SCES du 15 octobre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la procédure de certification des établissements de santé
Source : JO.
238 – Décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Source : JO.
239 – Ordonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020 portant mise en œuvre de la prescription électronique
Source : JO.
Ordonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020 portant mise en œuvre de la prescription électronique
240 – Décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose
Source : JO.
Décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose
241 – Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose
Source : JO.
Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose
C – Cadre Comptable et Financier
242 – Décret n° 2020-1435 du 23 novembre 2020 modifiant le statut particulier des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
Source : JO.
243 – Décret n° 2020-1436 du 23 novembre 2020 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
Source : JO.
244 – Avenant 43 à la Convention collective de la branche de l’aide à domicile: Brigitte Bourguignon engage les parties prenantes à des négociations pour la revalorisation des salaires des métiers de la branche du domicile.
Source : Ministère chargé de l’Autonomie.
245 – Décret n° 2020-1437 du 24 novembre 2020 relatif aux modalités de fixation du prix maximal de vente aux établissements de santé d’un produit de santé
Source : JO.
246 – Le financement de la dépendance des personnes âgées en France
Source : IRDES.
Observation : Bibliographie thématique.
Le financement de la dépendance des personnes âgées en France
247 – Revalorisation des salaires et augmentation de la capacité de formation des aides-soignants
Source : Ministère des Solidarités et de la Santé.
Revalorisation des salaires et augmentation de la capacité de formation des aides-soignants
248 – Mise en concurrence du 3919 : la délégation aux droits des femmes maintient sa vigilance malgré les récentes annonces du Gouvernement
Source : Sénat.
249 – Arrêté du 24 novembre 2020 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance jusqu’au 31 décembre 2020
Source : JO.
250 – Décret n° 2020-1453 du 27 novembre 2020 portant attribution d’une aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise sanitaire aux ménages et aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires
Source : JO.
251 – Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid »
Source : JO.
252 – Décret n° 2020-1465 du 27 novembre 2020 relatif à la procédure de déconventionnement en urgence des professionnels de santé libéraux et modifiant les dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé
Source : JO.
D – Inclassables
253 – Déclaration sur l’état d’urgence sanitaire
Source : CNCDH.
Déclaration sur l’état d’urgence sanitaire
Complément : Publiée au JO comme Projet de déclaration sur l’état d’urgence sanitaire (EUS)
254 – Egalité des chances économiques : appel à manifestation d’intérêt
Source : Secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable.
Egalité des chances économiques : appel à manifestation d’intérêt
255 – Enjeux et perspectives démographiques en France 2020-2050 : Un état des connaissances
Source : INED.
Enjeux et perspectives démographiques en France 2020-2050 : Un état des connaissances
256 – Observatoire des signalements d’incidents de sécurité des systèmes d’information pour le secteur santé – Rapport public 2019
Source : Agence du numérique en santé.
257 – Décision 2020-170 du 16 septembre 2020 relative aux difficultés que rencontre le réclamant avec une caisse d’allocations familiales qui refuse de lui accorder le partage de l’ensemble des prestations familiales avec son ex-conjointe pour leurs deux enfants dont la résidence a été fixée en alternance chez les deux parents
Source : Défenseur des Droits.
258 – Nouvelle concertation de la doctrine technique du numérique en santé
Source : Agence du numérique en santé.
Nouvelle concertation de la doctrine technique du numérique en santé
259 – En 30 ans, les disparités de revenu fiscal diminuent entre l’Île-de-France et la province, mais augmentent entre les départements d’Île-de-France
Source : Insee.
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
Le Sens de la Mesure – Le Blog
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