C’est ce jour à 18h que s’est tenue la commission mixte paritaire pour trouver, ou non, un accord […]
Mois: janvier 2022
A la suite d’une série d’articles puis d’un ouvrage (à télécharger gratuitement ici), rédigés au sujet de […]
Chaque année, l’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) est chargé du recensement économique des contrats de la […]
Nouvelle diffusion à l’occasion du grand retour des élections (législatives et présidentielle) Les élections municipales de 2019 auront été […]
Par un arrêt Mme D… c/ centre hospitalier d’Arpajon en date du 28 janvier 2022 (req. n° 458261 ; voir […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Non sans quelques polémiques au stade des débats parlementaires, d’assez nombreux textes positifs ont été adoptés ces deux […]
Une petite atteinte à la narine d’un français n’est pas une atteinte fondamentale à ses droits de rentrer […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Au JO d’hier a été publié un décret sur la téléaudience (ou visioaudience) hors pénal, lequel pourra être […]
L’art culinaire est tout d’exécution et force est de constater que les grands chefs (CJUE ; CE ; […]
A la suite d’une série d’articles puis d’un ouvrage (à télécharger gratuitement ici), rédigés au sujet de l’histoire […]
Mise à jour au 21 février 2024, voir : Top chef : recette du marché public fourré aux […]
En mai et juin 2021, des élections législatives partielles se sont tenues dans la 15e circonscription de Paris […]
Survolons le volet « collectivités territoriales » de la loi de finances pour 2022 (loi n° 2021-1900 du […]
Par un jugement Mme P. c/ recteur de l’académie de Rennes en date du 15 décembre 2021 (req. […]
Parmi les singularités du contentieux de l’urbanisme, figure en bonne place une décision que vient de rendre le […]
Nouvelle diffusion Dans un arrêt n° 437148 du 27 avril 2021, le Conseil d’Etat précise la possibilité pour […]
En 9 mn 30, Me Eric Landot revient sur une jurisprudence de 2021 qui pose que l’on ne […]
Aires d’accueil des gens du voyage : les coupures d’eau et (pendant la trêve hivernale) de gaz et d’électricité […]
MISE À JOUR AU 27/1/2022 EN RAISON D’UNE NOUVELLE DÉCISION (d’ailleurs intéressante, nuancée) DU TA DE LIMOGES RELATIVE À UN ARRÊTÉ DE LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-VIENNE (87).
La CJUE a invalidé partiellement la directive 2012/19 sur les déchets d’équipements électriques et électroniques en ce que cette […]
Natura 2000 est un réseau européen de zones de protection de la nature créé en vertu de la […]
Protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation : par un nouveau […]
Un peu plus de 15 j pour donner son avis sur le projet de décret interdisant les terrasses chauffées
La Convention Citoyenne pour le Climat avait proposé une action globale de réduction de la consommation d’énergie dans […]
Est défini, par ordonnance publiée au JO de ce matin, le cadre d’intervention de la plupart des régions pour […]
Pollution dans les « locaux à pollution spécifique » (notamment métros et autres réseaux ferroviaires souterrains) : est constituée la […]
Ont été publiés au JO les textes attendus pour que démarre officiellement la course à l’Elysée. En premier lieu, se […]
C’est ce jour que devait se tenir la commission mixte paritaire pour trouver, ou non, un accord sur […]
Par un arrêt M. J… c/ université d’Orléans en date du 29 décembre 2021 (req. n° 446541), le […]
Nouvelle diffusion La prise illégale d’intérêts est l’infraction la plus dangereuse du monde public, frappant des élus et […]
Développé par le SCHAPI (Service Central d’Hydrométéorologie et d’Appui à la Prévision des Inondations), l’Hydroportail rend accessible l’ensemble […]
Le Conseil d’Etat a, logiquement (sorte de parallélisme des procédures…) posé que les ordonnances rendues par le juge des référés en […]
S’agissant d’un mineur non accompagné (MNA), le Conseil d’Etat vient de poser que : « la circonstance qu’un […]
Par un arrêt Mme B… c/ commune de Linas en date du 30 décembre 2021 (req. n° 441863), […]
Nouvelle diffusion Voici un point en vidéo, puis via un court recensement (typologie et compléments), sur les règlements non juridictionnel […]
Nouvelle diffusion Voici un dossier vidéo de 5 mn 30 avec pour thème « Une commande publique plus […]
Nouvelle diffusion 2 mois après la promulgation de la loi A été publiée au JO la loi n° 2021-1539 du 30 […]
Une importante instruction a été diffusée pour présenter les principaux instruments financiers de soutien à l’investissement des collectivités […]
Information de Maire Info de ce jour : plusieurs associations réclament la réintégration « en urgence » dans […]
La Cour de justice de la République vient, chiffre tout à fait inédit, de classer sans suite les […]
https://www.economie.gouv.fr/daj/consultation-publique-sur-le-projet-de-decret-dapplication-de-la-loi-climat-et-resilience La Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers a ouvert, jusqu’au 27 janvier 2022, une […]
Le Conseil constitutionnel a mis en ligne son site dédié à l’élection présidentielle de 2022, très utilisée notamment […]
Pour le Conseil d’Etat, une drogue qui ne conduit à aucun paradis artificiel, ne mérite pas d’être mise […]
Nous n’avons pas encore la fameuse décision pénale condamnant, entre autres personnes, M. C. Guéant à un an de […]
Au JO de ce matin, se trouve la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la […]
A la suite d’une série d’articles puis d’un ouvrage (à télécharger gratuitement ici), rédigés au sujet de l’histoire […]
Quel est le juge compétent pour connaître du tableau d’avancement des magistrats administratifs établi par le CSTA-CAA ? […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Nouvelle diffusion Voici un dossier vidéo intitulé « Jurisprudence Danthony : 10 ans… et quel bilan ? », présenté par Me […]
Par un arrêt société La Poste en date du 30 décembre 2021 (req. n° 445128), le Conseil d’État […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Voici une vidéo de 15 mn 43 sur : la réforme de la haute fonction publique de l’Etat […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022 relatif aux emplois d’expert de […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Lors de son passage devant le Conseil constitutionnel, la loi sur le passe vaccinal a été pour l’essentiel […]
A la suite de la circulaire du 29 décembre 2021 (voir : https://blog.landot-avocats.net/2021/12/31/crise-sanitaire-une-circulaire-sur-le-teletravail-et-le-travail-sur-site-dans-la-fonction-publique-de-letat/) et des annonces du Premier ministre, […]
Dans plusieurs hypothèses, le renouvellement d’un contrat de la commande publique entraîne une obligation pour le nouveau titulaire […]
Nous vous présentions, il y a quelques jours : le texte de la future loi « renforçant les outils […]
Le Premier ministre avait missionné, le 7 décembre 2020, le Haut Conseil du financement de la protection sociale […]
Par un arrêt M. C… c/ Centre national d’art et de culture Georges Pompidou en date du 30 […]
Sur le site gouvernement.fr, voici le résumé officiel des annonces du Premier Ministre, ce soir :
MISE À JOUR AU 20/1/2022 EN RAISON DE DEUX NOUVELLES DÉCISIONS (POUR LA MAYENNE ET LE MAINE-ET-LOIRE)
L’Agence des économies solidaires, GRDF et la FNCCR lancent un appel à projets en vue de soutenir la […]
Conformément au II de l’article 1635-0 quinquies du code général des impôts (CGI), les montants et tarifs de […]
A compter du 1er janvier 2022, la taxe due par les concessionnaires d’autoroute :
Nouvelle diffusion
Depuis le Moyen Âge existent des procédures qui permettent à un contribuable communal d’agir en justice, en lieu et place de la commune qui aurait négligé de le faire.
Il n’est pas inconstitutionnel qu’un détenteur de droits de chasse (et qui peut être un « anti-chasse » en pratique) se voie dans de rares cas imposer des prélèvements.
A noter cependant :
MISE À JOUR AU 27 JUIN 2023, VOIR : Confirmation : un gibier qui gambade, c’est un chasseur […]
Bravo à Acteurs publics qui a réussi à se procurer une circulaire du Premier Ministre sur l’encadrement du […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.