Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 24 janvier 2022 :

 

I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

• La loi et les textes réglementaires sur le passe vaccinal au JO de ce matin 
• Crise sanitaire : une nouvelle circulaire relative à la prolongation du télétravail dans la fonction publique
• Le passe vaccinal franchit sans encombre les portes du Palais Royal… mais il ne pourra pas franchir celles des réunions politiques
• Pandémie : voici le résumé officiel des annonces du Premier Ministre, ce soir
• Remise du rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale (« Rapport pour des finances sociales soutenables, adaptées aux nouveaux défis »)
• AAH : réforme de l’abattement forfaitaire applicable aux revenus des conjoints
• Mise à la retraite d’office d’un fonctionnaire pour inaptitude définitive : quel contrôle du juge ?
• Masques : mode d’emploi unique par le Conseil d’Etat ; emplois élastiques à la mode de chaque TA
• Voici le texte de la future loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » sous réserve des éventuelles censures du Conseil constitutionnel, lequel rendra sa décision ce vendredi 21 janvier 2021
• Circulaire sur l’encadrement du recours aux cabinets de conseil [exclusivité ActeursPublics]
• Sortie du passionnant rapport 2021 de l’observatoire SMACL sur le risque pénal territorial
• Litiges sociaux ou de la fonction publique : vers une pérennisation et généralisation du dispositif, aujourd’hui expérimental, de la médiation préalable obligatoire (MPO)
• A Paris et dans les Yvelines, c’est bas les masques. Le 92, lui, reste masqué…
• Sécurité sociale et complémentaires de santé : quelles pistes de réforme ?
• Voici le texte définitif de la future loi visant à interdire les thérapies visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
• Litiges sociaux ou de la fonction publique : vers une pérennisation et généralisation du dispositif, aujourd’hui expérimental, de la médiation préalable obligatoire (MPO)
• Calcul du RSA : il y a bien prise en compte des fratries d’un réfugié mineur
• Commission de réforme et imputabilité au service : l’absence d’un médecin spécialiste n’est forcément illégale.
• Crise sanitaire : l’employeur public peut imposer moins de jours de télétravail !

 

II – Autres informations

 

A – Publics

 

269 – Note d’Information DGOS/R2/2022/2 du 4 janvier 2022 relative au déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Instruction à la page 100.

Note d’Information DGOS/R2/2022/2 du 4 janvier 2022 relative au déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé

270 – COVID 19 : nouvelle alerte du CGLPL sur la situation des personnes enfermées

Source – Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

courrier adressé au ministre des solidarités et de la santé

courrier adressé au ministre de la justice

courrier adressé au ministre de l’intérieur

271 – Les orphelins confiés à leurs proches en protection de l’enfance

Source – Observatoire National de la Protection de l’Enfance – ONPE.

Les orphelins confiés à leurs proches en protection de l’enfance

272 – L’évolution démographique récente de la France : Moins de naissances, de mariages et de migrations, plus de décès… la Covid-19 bouleverse la dynamique de la population française

Source – Institut national d’études démographiques – INED.

L’évolution démographique récente de la France : Moins de naissances, de mariages et de migrations, plus de décès… la Covid-19 bouleverse la dynamique de la population française

273 – Bilan démographique 2021 – La fécondité se maintient malgré la pandémie de Covid-19

Source – Insee.

Bilan démographique 2021 – La fécondité se maintient malgré la pandémie de Covid-19

274 – Circulaire du 26 juillet 2021 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)

Source – Légifrance – Section Circulaires.

Circulaire du 26 juillet 2021 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)

275 – Accompagnement des usagers de cocaïne dans les structures d’addictologie : résultats de l’état des lieux

Source – Fédération Addiction.

Accompagnement des usagers de cocaïne dans les structures d’addictologie : résultats de l’état des lieux

276 – Entre ville et campagne, les parcours des enfants qui grandissent en zone rurale

Source – Insee.

Entre ville et campagne, les parcours des enfants qui grandissent en zone rurale

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

 

277 – Circulaire du 20 janvier 2022 relative aux montant des plafonds de ressources et de patrimoine pour l’admission à l’aide juridictionnelle

Source – Bulletin Officiel du Ministère de la Justice.

Circulaire du 20 janvier 2022 relative aux montant des plafonds de ressources et de patrimoine pour l’admission à l’aide juridictionnelle

278 – Instruction DGCS/CNSA/DESMS/2021/234 du 15 novembre 2021 relative à l’appui au développement des usages et la fiabilisation des données du système d’information de suivi des orientations

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Concerne les usages du système d’information de suivi des orientations des personnes handicapées.

Observation – Instruction à la page 18.

Instruction DGCS/CNSA/DESMS/2021/234 du 15 novembre 2021 relative à l’appui au développement des usages et la fiabilisation des données du système d’information de suivi des orientations

279 – France Rénov’ – Le service public de la rénovation de l’habitat

Source – Ministère déléguée chargé du Logement.

France Rénov’ – Le service public de la rénovation de l’habitat

280 – Arrêté du 28 décembre 2021 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4

Source – JO.

Arrêté du 28 décembre 2021 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4

281 – Droits connexes et Aides sociales : Un nouvel état des lieux

Source : TEPP –Théorie et Evaluation des Politiques Publiques (CNRS).

Droits connexes et Aides sociales : Un nouvel état des lieux

282 – Décret n° 2022-42 du 19 janvier 2022 relatif à l’allocation adulte handicapé

Source – JO.

Décret n° 2022-42 du 19 janvier 2022 relatif à l’allocation adulte handicapé

283 – Les Caf versent l’indemnité inflation à près de 3 millions de personnes

Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.

Les Caf versent l’indemnité inflation à près de 3 millions de personnes

284 – Lutte contre les conséquences sociales de la crise sanitaire : appel à projets PON 2014/2020 – FSE Basse Normandie axe 5 (REACT-EU)

Source – Préfecture de la Région Normandie.

Lutte contre les conséquences sociales de la crise sanitaire : appel à projets PON 2014/2020 – FSE Basse Normandie axe 5 (REACT-EU) – Accès documentaire

285 – Baromètre des maisons départementales des personnes handicapées

Source – CNSA.

Baromètre des maisons départementales des personnes handicapées – Accès documentaire

286 – Lettre Circulaire – Jours de repos des salariés au forfait pour 2022

Source ‐ Union des caisses nationales de sécurité sociale – Ucanss.

Lettre Circulaire – Jours de repos des salariés au forfait pour 2022

287 – Circulaire – Versement pour la retraite et rachats de cotisations alignés – Coût du versement

Source ‐ Caisse Nationale dʹAssurance vieillesse – CNAV.

Versement pour la retraite et rachats de cotisations alignés – Coût du versement

288 – Les dispositifs publics accompagnant les ruptures collectives de contrat de travail en 2020

Source – Dares.

Les dispositifs publics accompagnant les ruptures collectives de contrat de travail en 2020

289 – L’emploi accompagné, un outil d’intégration pour les entreprises

Source – Comité national Coordination Action Handicap – CCAH.

L’emploi accompagné, un outil d’intégration pour les entreprises

290 – Arrêté du 14 décembre 2021 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif en service à l’étranger

Source – JO.

Arrêté du 14 décembre 2021 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif en service à l’étranger

 

B2 – Santé Publique

 

291 – Instruction DGOS/R3/2021/248 du 14 décembre 2021 relative à la pérennisation des maisons de naissance

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Instruction à la page 35.

Instruction DGOS/R3/2021/248 du 14 décembre 2021 relative à la pérennisation des maisons de naissance

292 – Autorisation unique de destruction des questionnaires et des fiches navettes papier produits par les centres de vaccination contre le COVID-19

Source – Service Interministériel des Archives de France.

Autorisation unique de destruction des questionnaires et des fiches navettes papier produits par les centres de vaccination contre le COVID-19

Grille d’évaluation des questionnaires de vaccination et fiches navettes

293 – Covid-19 : Point sur la prise en charge des patients en ambulatoire

Source – HAS.

Covid-19 : Point sur la prise en charge des patients en ambulatoire

294 – Évaluation du risque d’infarctus du myocarde, d’accident vasculaire cérébral et d’embolie pulmonaire suite aux différents vaccins anti-Covid-19 chez les adultes de moins de 75 ans en France

Source – EPI-PHARE – Groupement d’intérêt scientifique (GIS) ANSM – CNAM.

Évaluation du risque d’infarctus du myocarde, d’accident vasculaire cérébral et d’embolie pulmonaire suite aux différents vaccins anti-Covid-19 chez les adultes de moins de 75 ans en France

295 – Évaluation de la filière auditive

Source – Igas.

Évaluation de la filière auditive – Rapport

Évaluation de la filière auditive – Annexes

296 – Xénogreffe : le cœur repart. Une avancée scientifique majeure… et médicalement décisive ?

Source – Académie nationale de Médecine.

Xénogreffe : le cœur repart. Une avancée scientifique majeure… et médicalement décisive ?

297 – Plan régional santé au travail – Bilan des actions 2016-2020

Source – DRIEETS d’Île-de-France.

Plan régional santé au travail – Bilan des actions 2016-2020

298 – Procédure disciplinaire devant l’ordre des médecins – Guide pratique à l’intention des avocats et des professionnels de santé

Source – Ordre des Avocats de Paris – Commission santé.

Procédure disciplinaire devant l’ordre des médecins – Guide pratique à l’intention des avocats et des professionnels de santé

299 – Rappel vaccinal des adolescents âgés de 12 à 17 ans – Addendum du 18 janvier 2022 à l’avis du 23 décembre 2021

Source – Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale.

Rappel vaccinal des adolescents âgés de 12 à 17 ans – Addendum du 18 janvier 2022 à l’avis du 23 décembre 2021

300 – Le variant Omicron concerne la plupart des nouvelles infections et la majorité des hospitalisations

Source – Drees.

Date de mise en ligne – 21 janvier 2022.

Le variant Omicron concerne la plupart des nouvelles infections et la majorité des hospitalisations

301 – L’atlas des CPTS

Source – Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – CPTS signifiant Communautés Professionnelles Territoriales de Santé.

Observation – Le détail du panorama national précise par région le nombre de CPTS, le nombre d’habitants couverts par une CPTS en fonctionnement et le pourcentage correspondant.

L’atlas des CPTS

302 – Les neurotechnologies

Source – Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Les neurotechnologies

303 – Proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement

Source – Sénat.

Observation – Texte en fin de processus législatif.

Proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement

304 – Déploiement de Centres de Dépistage de la Covid-19

Source – Direction Générale de la Santé.

Date de mise en ligne – 21 janvier 2022.

Déploiement de Centres de Dépistage de la Covid-19

305 – Éligibilité au rappel vaccinal contre la Covid-19 des adolescents âgés de 12 à 17 ans

Source – Direction Générale de la Santé.

Date de mise en ligne – 21 janvier 2022.

Éligibilité au rappel vaccinal contre la Covid-19 des adolescents âgés de 12 à 17 ans

306 – Covid-19 : accès précoce accordé au Paxlovid® en traitement curatif

Source – Has.

Covid-19 : accès précoce accordé au Paxlovid® en traitement curatif

307 – Instruction DGOS/R4/2021/252 du 14 décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la mesure 5 du pacte de refondation des urgences visant à généraliser des organisations d’admissions directes non programmées des personnes âgées en service hospitalier et à la réalisation d’un premier état des lieux au titre des années 2020 et 2021

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Instruction à la page 40.

Instruction DGOS/R4/2021/252 du 14 décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la mesure 5 du pacte de refondation des urgences visant à généraliser des organisations d’admissions directes non programmées des personnes âgées en service hospitalier et à la réalisation d’un premier état des lieux au titre des années 2020 et 2021

308 – Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Source – JO.

Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

309 – Décret n° 2022-50 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Source – JO.

Décret n° 2022-50 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Complément

Délibération n° 2022-004 du 20 janvier 2022 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (demande d’avis n° 22000408)

 

C – Cadre Comptable et Financier

 

310 – Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Source – JO.

Observation – Concerne AXESS (Confédération de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale), la Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS), NEXEM (convention collective du 15 mars 1966 + Accords CHRS + CCN 79 médecins spécialistes qualifiés) et la Convention collective de la Croix Rouge Française.

Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

311 – Décret n° 2022-41 du 17 janvier 2022 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines

Source – JO.

Décret n° 2022-41 du 17 janvier 2022 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines

312 – Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 18 avril 2013 pris pour l’application de l’article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l’assignation comptable des rémunérations des personnels de l’Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l’encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d’années d’études

Source – JO.

Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 18 avril 2013 pris pour l’application de l’article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l’assignation comptable des rémunérations des personnels de l’Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l’encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d’années d’études

313 – Recueil national SERAFIN-PH

Source – Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation – ATIH.

Recueil national SERAFIN-PH

314 – Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l’article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d’urgence et de réanimation

Source – JO.

Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l’article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d’urgence et de réanimation

315 – Pour des Finances sociales soutenables, adaptées aux nouveaux défis

Source – Haut Conseil du Financement de la protection sociale.

Pour des Finances sociales soutenables, adaptées aux nouveaux défis – Synthèse

Pour des Finances sociales soutenables, adaptées aux nouveaux défis – Rapport Tome 1

Pour des Finances sociales soutenables, adaptées aux nouveaux défis – Rapport Tome 2

316 – Instruction du 7 janvier 2022 relative à la composition et aux règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2022

Source – Légifrance – Section Circulaires.

Instruction du 7 janvier 2022 relative à la composition et aux règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2022

317 – Note du 28 décembre 2021 relative aux règles de gestion applicables pour les corps spécifiques intégrés au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice

Source – Bulletin Officiel du Ministère de la Justice.

Note du 28 décembre 2021 relative aux règles de gestion applicables pour les corps spécifiques intégrés au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice

318 – 4e Programme d’investissements d’avenir (PIA 4) – Volet « dirigé »

Source – Gouvernement.

 4e Programme d’investissements d’avenir (PIA 4) – Volet « dirigé »

319 – Quatre scénarios polaires d’évolution de l’articulation entre Sécurité sociale et Assurance maladie complémentaire

Source – France stratégie.

Quatre scénarios polaires d’évolution de l’articulation entre Sécurité sociale et Assurance maladie complémentaire

Quatre scénarios polaires d’évolution de l’articulation entre Sécurité sociale et Assurance maladie complémentaire – Document de travail

320 – Circulaire DF-1BPB-22-3735 (NOR CCPB2201087C) relative au lancement de la procédure budgétaire pour 2023 – réunions techniques

Source – Ministère de l’économie, des finances et de la relance.

Circulaire DF-1BPB-22-3735 (NOR CCPB2201087C) relative au lancement de la procédure budgétaire pour 2023 – réunions techniques

 

D – Inclassables

 

321 – Campagne nationale de sensibilisation au syndrome du bébé secoué : Une maltraitance qui peut être mortelle

Source – Gouvernement.

Campagne nationale de sensibilisation au syndrome du bébé secoué : Une maltraitance qui peut être mortelle

322 – Décret n° 2022-34 du 17 janvier 2022 relatif au démarchage téléphonique en assurance

Source – JO.

Décret n° 2022-34 du 17 janvier 2022 relatif au démarchage téléphonique en assurance

323 – Estimation quantitative de l’impact des pass sanitaires en France, Italie et Allemagne sur le taux de vaccination, la santé (nombre d’admissions à l’hôpital et morts) et l’activité économique (PIB)

Source – Conseil d’Analyse Economique – Cae.

Estimation quantitative de l’impact des pass sanitaires en France, Italie et Allemagne sur le taux de vaccination, la santé (nombre d’admissions à l’hôpital et morts) et l’activité économique (PIB)

324 – Démarrage de la campagne de recensement – Mise en ligne du site officiel dédié

Source – Insee.

https://www.le-recensement-et-moi.fr/rpetmoi/

325 – Synthèse des résultats du 1er Baromètre des tensions de recrutement Fehap-Nexem

Source – FEHAP – Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne privés solidaires. Nexem – Organisation professionnelle des employeurs du secteur social, médico-social et sanitaire à but non lucratif.

Synthèse des résultats du 1er Baromètre des tensions de recrutement Fehap-Nexem

326 – Empreinte environnementale du numérique en France : l’ADEME et l’Arcep remettent leur premier rapport au gouvernement

Source – Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse – Arcep. Agence de la transition écologique – Ademe.

Empreinte environnementale du numérique en France : l’ADEME et l’Arcep remettent leur premier rapport au gouvernement – Accès documentaire

327 – Dynamiques sectorielles et gains de productivité

Source – France stratégie.

Dynamiques sectorielles et gains de productivité – Accès documentaire

328 – Appel à projets pour l’accompagnement des mutations économiques

Source – Dreets Bretagne.

Appel à projets pour l’accompagnement des mutations économiques – Accès documentaire

329 – Les entreprises ayant initié un Plan de sauvegarde de l’emploi pendant la crise sanitaire de 2020 étaient-elles confrontées aux mêmes difficultés que les autres ?

Source – Dares.

Les entreprises ayant initié un Plan de sauvegarde de l’emploi pendant la crise sanitaire de 2020 étaient-elles confrontées aux mêmes difficultés que les autres ?

330 – Les masques sanitaires : des produits stratégiques. Guide des bonnes pratiques et leviers d’action pour garantir la sécurité des approvisionnements

Source – Ministère de l’économie, des finances et de la relance.

Les masques sanitaires : des produits stratégiques. Guide des bonnes pratiques et leviers d’action pour garantir la sécurité des approvisionnements

331 – Emploi et questions sociales dans le monde – Tendances 2022

Source – Organisation Internationale du travail.

Emploi et questions sociales dans le monde – Tendances 2022

332 – Tableau de bord de l’attractivité de la France

Source – Business France – Direction Générale du Trésor.

Tableau de bord de l’attractivité de la France

333 – Construire une nouvelle solution solidaire et transparente face à la dépendance liée à l’âge – Livre Blanc

Source – France Assureurs.

Observation – Fédération créée en juillet 2016 de la réunion de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA).

Construire une nouvelle solution solidaire et transparente face à la dépendance liée à l’âge – Livre Blanc

334 – Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Source – Sénat.

Observation – Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 14 septembre 2021. Observation – Texte en fin de processus législatif.

Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

335 – Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte

Observation – Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 25 octobre 2021.

Source – Sénat.

Observation – Texte en cours de processus législatif.

Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte

336 – Maladie de Newcastle hautement contagieuse découverte chez des poules pondeuses

Source – Confédération Suisse.

Date de mise en ligne – 22 janvier 2022.

Maladie de Newcastle hautement contagieuse découverte chez des poules pondeuses

337 – Instruction ministérielle du 11 janvier 2022 relative au répertoire des détenus particulièrement signalés (DPS)

Source – Bulletin Officiel du Ministère de la Justice.

Instruction ministérielle du 11 janvier 2022 relative au répertoire des détenus particulièrement signalés (DPS)

338 – Descendants d’immigrés maghrébins et population sans ascendance migratoire : les écarts de salaires se réduisent-ils pour les jeunes générations ?

Source – Dares.

Descendants d’immigrés maghrébins et population sans ascendance migratoire : les écarts de salaires se réduisent-ils pour les jeunes générations ?

339 – Vademecum – recours contre les conditions indignes de détention

Source – Conseil National des Barreaux.

Vademecum – recours contre les conditions indignes de détention

340 – Les victimes du sexisme en France, approche croisée à partir des procédures enregistrées par les forces de sécurité en 2020 et l’enquête Cadre de vie et sécurité

Source – Ministère de l’Intérieur.

Les victimes du sexisme en France, approche croisée à partir des procédures enregistrées par les forces de sécurité en 2020 et l’enquête Cadre de vie et sécurité

 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

Le Sens de la Mesure – Le Site

Le Sens de la Mesure – Le Blog