Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 24 janvier 2022 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- La loi et les textes réglementaires sur le passe vaccinal au JO de ce matin
- Crise sanitaire : une nouvelle circulaire relative à la prolongation du télétravail dans la fonction publique
- Le passe vaccinal franchit sans encombre les portes du Palais Royal… mais il ne pourra pas franchir celles des réunions politiques
- Pandémie : voici le résumé officiel des annonces du Premier Ministre, ce soir
- Remise du rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale (« Rapport pour des finances sociales soutenables, adaptées aux nouveaux défis »)
- AAH : réforme de l’abattement forfaitaire applicable aux revenus des conjoints
- Mise à la retraite d’office d’un fonctionnaire pour inaptitude définitive : quel contrôle du juge ?
- Masques : mode d’emploi unique par le Conseil d’Etat ; emplois élastiques à la mode de chaque TA
- Voici le texte de la future loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » sous réserve des éventuelles censures du Conseil constitutionnel, lequel rendra sa décision ce vendredi 21 janvier 2021
- Circulaire sur l’encadrement du recours aux cabinets de conseil [exclusivité ActeursPublics]
- Sortie du passionnant rapport 2021 de l’observatoire SMACL sur le risque pénal territorial
- Litiges sociaux ou de la fonction publique : vers une pérennisation et généralisation du dispositif, aujourd’hui expérimental, de la médiation préalable obligatoire (MPO)
- A Paris et dans les Yvelines, c’est bas les masques. Le 92, lui, reste masqué…
- Sécurité sociale et complémentaires de santé : quelles pistes de réforme ?
- Voici le texte définitif de la future loi visant à interdire les thérapies visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
- Litiges sociaux ou de la fonction publique : vers une pérennisation et généralisation du dispositif, aujourd’hui expérimental, de la médiation préalable obligatoire (MPO)
- Calcul du RSA : il y a bien prise en compte des fratries d’un réfugié mineur
- Commission de réforme et imputabilité au service : l’absence d’un médecin spécialiste n’est forcément illégale.
- Crise sanitaire : l’employeur public peut imposer moins de jours de télétravail !
II – Autres informations
A – Publics
269 – Note d’Information DGOS/R2/2022/2 du 4 janvier 2022 relative au déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 100.
270 – COVID 19 : nouvelle alerte du CGLPL sur la situation des personnes enfermées
Source – Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
courrier adressé au ministre des solidarités et de la santé
courrier adressé au ministre de la justice
courrier adressé au ministre de l’intérieur
271 – Les orphelins confiés à leurs proches en protection de l’enfance
Source – Observatoire National de la Protection de l’Enfance – ONPE.
Les orphelins confiés à leurs proches en protection de l’enfance
272 – L’évolution démographique récente de la France : Moins de naissances, de mariages et de migrations, plus de décès… la Covid-19 bouleverse la dynamique de la population française
Source – Institut national d’études démographiques – INED.
273 – Bilan démographique 2021 – La fécondité se maintient malgré la pandémie de Covid-19
Source – Insee.
Bilan démographique 2021 – La fécondité se maintient malgré la pandémie de Covid-19
274 – Circulaire du 26 juillet 2021 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)
Source – Légifrance – Section Circulaires.
Circulaire du 26 juillet 2021 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)
275 – Accompagnement des usagers de cocaïne dans les structures d’addictologie : résultats de l’état des lieux
Source – Fédération Addiction.
276 – Entre ville et campagne, les parcours des enfants qui grandissent en zone rurale
Source – Insee.
Entre ville et campagne, les parcours des enfants qui grandissent en zone rurale
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
277 – Circulaire du 20 janvier 2022 relative aux montant des plafonds de ressources et de patrimoine pour l’admission à l’aide juridictionnelle
Source – Bulletin Officiel du Ministère de la Justice.
278 – Instruction DGCS/CNSA/DESMS/2021/234 du 15 novembre 2021 relative à l’appui au développement des usages et la fiabilisation des données du système d’information de suivi des orientations
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Concerne les usages du système d’information de suivi des orientations des personnes handicapées.
Observation – Instruction à la page 18.
279 – France Rénov’ – Le service public de la rénovation de l’habitat
Source – Ministère déléguée chargé du Logement.
France Rénov’ – Le service public de la rénovation de l’habitat
280 – Arrêté du 28 décembre 2021 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4
Source – JO.
281 – Droits connexes et Aides sociales : Un nouvel état des lieux
Source : TEPP –Théorie et Evaluation des Politiques Publiques (CNRS).
Droits connexes et Aides sociales : Un nouvel état des lieux
282 – Décret n° 2022-42 du 19 janvier 2022 relatif à l’allocation adulte handicapé
Source – JO.
Décret n° 2022-42 du 19 janvier 2022 relatif à l’allocation adulte handicapé
283 – Les Caf versent l’indemnité inflation à près de 3 millions de personnes
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
Les Caf versent l’indemnité inflation à près de 3 millions de personnes
284 – Lutte contre les conséquences sociales de la crise sanitaire : appel à projets PON 2014/2020 – FSE Basse Normandie axe 5 (REACT-EU)
Source – Préfecture de la Région Normandie.
285 – Baromètre des maisons départementales des personnes handicapées
Source – CNSA.
Baromètre des maisons départementales des personnes handicapées – Accès documentaire
286 – Lettre Circulaire – Jours de repos des salariés au forfait pour 2022
Source ‐ Union des caisses nationales de sécurité sociale – Ucanss.
Lettre Circulaire – Jours de repos des salariés au forfait pour 2022
287 – Circulaire – Versement pour la retraite et rachats de cotisations alignés – Coût du versement
Source ‐ Caisse Nationale dʹAssurance vieillesse – CNAV.
Versement pour la retraite et rachats de cotisations alignés – Coût du versement
288 – Les dispositifs publics accompagnant les ruptures collectives de contrat de travail en 2020
Source – Dares.
Les dispositifs publics accompagnant les ruptures collectives de contrat de travail en 2020
289 – L’emploi accompagné, un outil d’intégration pour les entreprises
Source – Comité national Coordination Action Handicap – CCAH.
L’emploi accompagné, un outil d’intégration pour les entreprises
290 – Arrêté du 14 décembre 2021 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif en service à l’étranger
Source – JO.
B2 – Santé Publique
291 – Instruction DGOS/R3/2021/248 du 14 décembre 2021 relative à la pérennisation des maisons de naissance
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 35.
292 – Autorisation unique de destruction des questionnaires et des fiches navettes papier produits par les centres de vaccination contre le COVID-19
Source – Service Interministériel des Archives de France.
Grille d’évaluation des questionnaires de vaccination et fiches navettes
293 – Covid-19 : Point sur la prise en charge des patients en ambulatoire
Source – HAS.
Covid-19 : Point sur la prise en charge des patients en ambulatoire
294 – Évaluation du risque d’infarctus du myocarde, d’accident vasculaire cérébral et d’embolie pulmonaire suite aux différents vaccins anti-Covid-19 chez les adultes de moins de 75 ans en France
Source – EPI-PHARE – Groupement d’intérêt scientifique (GIS) ANSM – CNAM.
295 – Évaluation de la filière auditive
Source – Igas.
Évaluation de la filière auditive – Rapport
Évaluation de la filière auditive – Annexes
296 – Xénogreffe : le cœur repart. Une avancée scientifique majeure… et médicalement décisive ?
Source – Académie nationale de Médecine.
Xénogreffe : le cœur repart. Une avancée scientifique majeure… et médicalement décisive ?
297 – Plan régional santé au travail – Bilan des actions 2016-2020
Source – DRIEETS d’Île-de-France.
Plan régional santé au travail – Bilan des actions 2016-2020
298 – Procédure disciplinaire devant l’ordre des médecins – Guide pratique à l’intention des avocats et des professionnels de santé
Source – Ordre des Avocats de Paris – Commission santé.
299 – Rappel vaccinal des adolescents âgés de 12 à 17 ans – Addendum du 18 janvier 2022 à l’avis du 23 décembre 2021
Source – Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale.
300 – Le variant Omicron concerne la plupart des nouvelles infections et la majorité des hospitalisations
Source – Drees.
Date de mise en ligne – 21 janvier 2022.
Le variant Omicron concerne la plupart des nouvelles infections et la majorité des hospitalisations
301 – L’atlas des CPTS
Source – Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – CPTS signifiant Communautés Professionnelles Territoriales de Santé.
Observation – Le détail du panorama national précise par région le nombre de CPTS, le nombre d’habitants couverts par une CPTS en fonctionnement et le pourcentage correspondant.
302 – Les neurotechnologies
Source – Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
303 – Proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement
Source – Sénat.
Observation – Texte en fin de processus législatif.
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement
304 – Déploiement de Centres de Dépistage de la Covid-19
Source – Direction Générale de la Santé.
Date de mise en ligne – 21 janvier 2022.
Déploiement de Centres de Dépistage de la Covid-19
305 – Éligibilité au rappel vaccinal contre la Covid-19 des adolescents âgés de 12 à 17 ans
Source – Direction Générale de la Santé.
Date de mise en ligne – 21 janvier 2022.
Éligibilité au rappel vaccinal contre la Covid-19 des adolescents âgés de 12 à 17 ans
306 – Covid-19 : accès précoce accordé au Paxlovid® en traitement curatif
Source – Has.
Covid-19 : accès précoce accordé au Paxlovid® en traitement curatif
307 – Instruction DGOS/R4/2021/252 du 14 décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la mesure 5 du pacte de refondation des urgences visant à généraliser des organisations d’admissions directes non programmées des personnes âgées en service hospitalier et à la réalisation d’un premier état des lieux au titre des années 2020 et 2021
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 40.
308 – Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Source – JO.
309 – Décret n° 2022-50 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Source – JO.
Complément
C – Cadre Comptable et Financier
310 – Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Source – JO.
Observation – Concerne AXESS (Confédération de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale), la Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS), NEXEM (convention collective du 15 mars 1966 + Accords CHRS + CCN 79 médecins spécialistes qualifiés) et la Convention collective de la Croix Rouge Française.
311 – Décret n° 2022-41 du 17 janvier 2022 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
Source – JO.
312 – Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 18 avril 2013 pris pour l’application de l’article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l’assignation comptable des rémunérations des personnels de l’Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l’encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d’années d’études
Source – JO.
313 – Recueil national SERAFIN-PH
Source – Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation – ATIH.
314 – Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l’article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d’urgence et de réanimation
Source – JO.
315 – Pour des Finances sociales soutenables, adaptées aux nouveaux défis
Source – Haut Conseil du Financement de la protection sociale.
Pour des Finances sociales soutenables, adaptées aux nouveaux défis – Synthèse
Pour des Finances sociales soutenables, adaptées aux nouveaux défis – Rapport Tome 1
Pour des Finances sociales soutenables, adaptées aux nouveaux défis – Rapport Tome 2
316 – Instruction du 7 janvier 2022 relative à la composition et aux règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2022
Source – Légifrance – Section Circulaires.
317 – Note du 28 décembre 2021 relative aux règles de gestion applicables pour les corps spécifiques intégrés au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice
Source – Bulletin Officiel du Ministère de la Justice.
318 – 4e Programme d’investissements d’avenir (PIA 4) – Volet « dirigé »
Source – Gouvernement.
4e Programme d’investissements d’avenir (PIA 4) – Volet « dirigé »
319 – Quatre scénarios polaires d’évolution de l’articulation entre Sécurité sociale et Assurance maladie complémentaire
Source – France stratégie.
320 – Circulaire DF-1BPB-22-3735 (NOR CCPB2201087C) relative au lancement de la procédure budgétaire pour 2023 – réunions techniques
Source – Ministère de l’économie, des finances et de la relance.
D – Inclassables
321 – Campagne nationale de sensibilisation au syndrome du bébé secoué : Une maltraitance qui peut être mortelle
Source – Gouvernement.
322 – Décret n° 2022-34 du 17 janvier 2022 relatif au démarchage téléphonique en assurance
Source – JO.
Décret n° 2022-34 du 17 janvier 2022 relatif au démarchage téléphonique en assurance
323 – Estimation quantitative de l’impact des pass sanitaires en France, Italie et Allemagne sur le taux de vaccination, la santé (nombre d’admissions à l’hôpital et morts) et l’activité économique (PIB)
Source – Conseil d’Analyse Economique – Cae.
324 – Démarrage de la campagne de recensement – Mise en ligne du site officiel dédié
Source – Insee.
https://www.le-recensement-et-moi.fr/rpetmoi/
325 – Synthèse des résultats du 1er Baromètre des tensions de recrutement Fehap-Nexem
Source – FEHAP – Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne privés solidaires. Nexem – Organisation professionnelle des employeurs du secteur social, médico-social et sanitaire à but non lucratif.
Synthèse des résultats du 1er Baromètre des tensions de recrutement Fehap-Nexem
326 – Empreinte environnementale du numérique en France : l’ADEME et l’Arcep remettent leur premier rapport au gouvernement
Source – Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse – Arcep. Agence de la transition écologique – Ademe.
327 – Dynamiques sectorielles et gains de productivité
Source – France stratégie.
Dynamiques sectorielles et gains de productivité – Accès documentaire
328 – Appel à projets pour l’accompagnement des mutations économiques
Source – Dreets Bretagne.
Appel à projets pour l’accompagnement des mutations économiques – Accès documentaire
329 – Les entreprises ayant initié un Plan de sauvegarde de l’emploi pendant la crise sanitaire de 2020 étaient-elles confrontées aux mêmes difficultés que les autres ?
Source – Dares.
330 – Les masques sanitaires : des produits stratégiques. Guide des bonnes pratiques et leviers d’action pour garantir la sécurité des approvisionnements
Source – Ministère de l’économie, des finances et de la relance.
331 – Emploi et questions sociales dans le monde – Tendances 2022
Source – Organisation Internationale du travail.
Emploi et questions sociales dans le monde – Tendances 2022
332 – Tableau de bord de l’attractivité de la France
Source – Business France – Direction Générale du Trésor.
Tableau de bord de l’attractivité de la France
333 – Construire une nouvelle solution solidaire et transparente face à la dépendance liée à l’âge – Livre Blanc
Source – France Assureurs.
Observation – Fédération créée en juillet 2016 de la réunion de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA).
334 – Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
Source – Sénat.
Observation – Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 14 septembre 2021. Observation – Texte en fin de processus législatif.
335 – Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
Observation – Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 25 octobre 2021.
Source – Sénat.
Observation – Texte en cours de processus législatif.
336 – Maladie de Newcastle hautement contagieuse découverte chez des poules pondeuses
Source – Confédération Suisse.
Date de mise en ligne – 22 janvier 2022.
Maladie de Newcastle hautement contagieuse découverte chez des poules pondeuses
337 – Instruction ministérielle du 11 janvier 2022 relative au répertoire des détenus particulièrement signalés (DPS)
Source – Bulletin Officiel du Ministère de la Justice.
338 – Descendants d’immigrés maghrébins et population sans ascendance migratoire : les écarts de salaires se réduisent-ils pour les jeunes générations ?
Source – Dares.
339 – Vademecum – recours contre les conditions indignes de détention
Source – Conseil National des Barreaux.
Vademecum – recours contre les conditions indignes de détention
340 – Les victimes du sexisme en France, approche croisée à partir des procédures enregistrées par les forces de sécurité en 2020 et l’enquête Cadre de vie et sécurité
Source – Ministère de l’Intérieur.
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
Le Sens de la Mesure – Le Blog
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