Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022 relatif aux emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Il ne s’agit pas d’un nouveau cadre d’emplois de la fonction publique territoriale, mais simplement d’un type d’emplois qui, à l’instar des emplois fonctionnels, ne peuvent être pourvus que par la voie du détachement.

Les missions des experts de haut niveau et des directeurs de projet portent sur l’animation de la conduite de projets et de la coordination à cette fin, de l’action des services intéressés ou encore sur le conseil, l’audit ou la médiation qui requièrent une expérience diversifiée et une grande capacité d’analyse et de proposition.

Les experts de haut niveau et les directeurs de projet sont placés auprès de l’autorité territoriale ou, sur sa décision, auprès du directeur général des services ou d’un directeur général adjoint de la collectivité ou de l’établissement public.

Les modalités de recrutement des experts de haut niveau et des directeurs de projet sont adaptées à l’expérience indispensable à l’accomplissement de leurs missions : peuvent être nommés dans un emploi correspondant, les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d’emplois relevant de la catégorie A et dont l’indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B, qui justifient d’au moins six années d’activités professionnelles diversifiées les qualifiant particulièrement pour l’exercice de fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise.

Ce recrutement intervient à l’issue d’un examen préalable, lequel comporte, outre l’étude du dossier de candidature, un ou plusieurs entretiens préalables, voire une mise en situation professionnelle.

La nomination par la voie du détachement est prononcée pour une durée de trois ans renouvelable pour une durée totale de six ans.

Ce décret peut être consulté à partir du lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045063001