Circulaire sur l’encadrement du recours aux cabinets de conseil [exclusivité ActeursPublics]

Bravo à Acteurs publics qui a réussi à se procurer une circulaire du Premier Ministre sur l’encadrement du recours aux cabinets de conseil par les administrations de l’État et leurs établissements publics… le tout sur fond de polémique et de commission d’enquête sénatoriale.

A noter :

baisse de 15 % en 2022 hors informatique ;
dispositif ministériel de pilotage avec vérification « de la justification du recours à un prestataire externe notamment en raison de l’absence de disponibilité, de compétences ou de ressources internes permettant de répondre au besoin identifié » (plaidoyer pour la réinternalisation des compétences) et avec contrôle de « l’adéquation entre les besoins et la prestation, y compris le prix » ;
création d’un « pôle interministériel d’achat de prestations intellectuelles » au sein de la DITP et demande de diverses suggestion à la DAE
approbation par les comités d’engagement pour les bons de commande supérieurs à 500 000 € (unitairement ou en cumulé en cas de satisfaction d’un même besoin)
pas de délégation du pilotage à un prestataire,
prévention des conflits d’intérêts
etc.

A VOIR ICI POUR LES ABONNÉS SUR LE SITE D’ACTEURS PUBLICS (article de M. B. SCORDIA) :