Le Premier ministre avait missionné, le 7 décembre 2020, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) afin de mener une réflexion globale sur la soutenabilité de notre système de protection sociale à moyen terme, et d’étudier les conditions d’un retour à un équilibre durable des comptes sociaux, qui ont été sensiblement affectés par la crise sanitaire.
Instance composée de parlementaires, de partenaires sociaux, de représentants des administrations et d’experts, le HCFiPS n’a ni vocation ni prétention à présenter un plan précis de redressement des comptes sociaux, démarche qui incombe aux autorités politiques. Son apport est de nourrir la réflexion sur les objectifs à poursuivre et les conditions pour les atteindre, dans une vision cohérente et de long terme.
Afin de mener à bien cet exercice, il a tenu douze séances plénières, consulté de nombreux experts et produit deux notes. De l’ensemble de ces analyses, le HCFiPS a tiré des analyses sur la gouvernance, la pertinence de l’objectif de retour à l’équilibre, les conditions de ce retour à l’équilibre, les différents leviers envisageables.
Après ces deux notes d’étape en mars et en juin 2021, le rapport final a été remis au Gouvernement. Il rappelle la forte mobilisation de la protection sociale pour protéger les Français dans la crise et étudie son impact sur les comptes sociaux, en particulier sur l’assurance maladie.
Après avoir rappelé le contexte financier (une crise majeure, atypique, affectant durablement les finances sociales), le document met l’accent sur la nécessité de retrouver un équilibre durable, dont il souligne qu’il doit être assis sur une vision plus stratégique, prospective et cohérente de la protection sociale : les enjeux de la sortie de crise, avec leurs certitudes et leurs incertitudes, doivent impérativement conduire à une modification de la gouvernance des finances sociales.
Le Haut Conseil insiste en particulier sur les défis qui sont devant nous, notamment le vieillissement démographique qui pèsera sur l’équilibre de certaines branches. Il invite à actionner de nouveaux leviers de régulation de la dépense sociale, notamment en renforçant la stratégie de prévention des risques et en continuant la réflexion pour améliorer l’efficience de notre système de santé.
Enfin, dans la continuité des travaux d’amélioration de la gouvernance des finances publiques, le Haut Conseil propose des mesures de renforcement du débat démocratique et de la citoyenneté sociale, notamment via le renforcement d’actions pédagogiques et d’information aux assurés, afin de préserver l’adhésion des citoyens à notre modèle social.
Télécharger et consulter le rapport pour des finances sociales soutenables, adaptées aux nouveaux défis :
Voici les recommandations formulées par ce rapport :
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.