Nouvelle diffusion 4 mois après l’adoption de ce décret 

Survolons, via cette vidéo de 7 mn 02 de Me Guillaume Glénard, le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 « modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale » :

https://youtu.be/haIkHxw4psk

Voir aussi :

• FPT : parution d’un décret modifiant les dispositions applicables aux agents contractuels 
• Décret sur les contractuels de la FPT : quid de l’indemnisation des congés annuels non pris pour raison de santé à la fin de la relation de travail ? 
• Décret sur les contractuels de la FPT : allongement de la durée du congé pour convenances personnelles 
• Décret sur les contractuels de la FPT et suspension de l’agent en cas de faute grave 
• Procédure disciplinaire des contractuels : quelle prescription ? 
• Du nouveau sur les sanctions disciplinaires applicables aux contractuels territoriaux