Au JO de ce matin se trouve le :
- Décret n° 2022-1572 du 15 décembre 2022 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l’assemblée de la Polynésie française (NOR : IOMO2233225D) :
Les électeurs sont ainsi convoqués le dimanche 16 avril 2023 afin de procéder à cette élection.
Voir aussi :
- Circonscription électorale unique en Polynésie française : la partie réglementaire du Code électoral modifiée au JO de ce matin
- Une loi sur la Polynésie française au JO de ce matin
- Ajustements électoraux pour les municipales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
- En Polynésie, les communes associées ne pouvant être supprimées dans les conditions du droit commun, toutes ont encore droit à un maire délégué [suite et fin]
- Sénatoriales : un calendrier adapté pour la Polynésie, au JO de ce matin
- Le battement d’ailes d’un papillon en Polynésie peut-il provoquer une tornade dans les écuries présidentielles parisiennes ? et froisser les plumes sur Twitter ?
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