Création du délégué interministériel à l’accessibilité

En octobre dernier, on apprenait qu’allaient être désignés :

  • un délégué interministériel chargé de faire progresser l’accessibilité des bâtiments, mais aussi l’accès aux services numériques ou de communication pour les personnes en situation de handicap
  • un sous-préfet référent dans chaque département, compétent sur la question du handicap.

Pour le premier de ces deux points, c’est chose faite au JO de ce matin avec le décret n° 2022-1578 du 16 décembre 2022 instituant un délégué interministériel à l’accessibilité (NOR : APHA2235171D) :

Ce délégué interministériel sera notamment chargé de la coordination et du suivi, notamment territorial, des actions des acteurs publics et privés en matière d’accessibilité physique et numérique et de la promotion des enjeux d’accessibilité dans la conception et la mise en œuvre des politiques publiques.