Nouvelle diffusion Voici une relativement courte vidéo (6 mn 05) sur les 7 réflexes à avoir pour sécuriser […]
Mois: janvier 2023
Une collectivité, même ultramarine, ne peut instaurer un régime d’autorisation préalable à la circulation des navires en mer […]
Par un arrêt M. A… c/ région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 16 décembre 2022 (req. n° 457835), le Conseil […]
Nouvelle diffusion de notre article de 2019… avec deux ou trois éléments de mise à jour… car décidément les communes ignorent qu’elles peuvent […]
Un nouvel arrêté a été publié en fin de l’année dernière : il s’agit de l’arrêté du 29 […]
Nouvelle diffusion En droit de la commande publique, les modalités de publicité et de passation des marchés publics varient […]
Un acheteur public, gestionnaire de l’eau potable, est exonéré de toute formalité de concurrence et de publicité quand […]
« Pas de liberté pour les ennemis de la liberté »… osa Saint-Just en défense d’un régime pourtant fort […]
La commune peut-elle vendre, avec peu d’informations données aux élus, des terrains pour régulariser des constructions illicites ? […]
ICPE : si une servitude d’utilité publique (SUP) interdit des usages résidentiels impossibles, de toute manière, en urbanisme, à […]
En 2020, en sus de quelques autres réformes mineures de sa procédure, le Conseil d’Etat expérimentait, avec audace, […]
Une fois délivré, un permis de construire peut être retiré par son auteur si celui-ci estime que cette […]
Communautés de communes : le transfert de l’eau et de l’assainissement en moins de 5 minutes [VIDEO]
Voici, en seulement 4 mn 26, de brèves réponses à quelques questions usuelles sur le transfert, au […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
MISE À JOUR AU 29 MARS 2023, VOIR : Collectivités territoriales et subventionnement des associations d’aide aux migrants […]
Un syndicat qui s’est présenté aux élections paritaires sous l’étiquette d’une fédération nationale de laquelle il décide par […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 9 janvier 2023 :
Le Conseil d’Etat vient de poser que le juge administratif est tenu de communiquer aux autres parties, même […]
Limiter la plantation de vigne par arrêté ministériel est en soi (au moins en partie) un acte réglementaire, […]
A été fixée la liste des voiries transférées aux départements, régions et métropoles en application de la loi 3DS, avec […]
A été publiée la loi de finances pour 2023 (n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 ; NOR : ECOX2225087L) […]
Nouvelle diffusion 6 mois après la lecture de cet arrêt Urbanisme : que se passe-t-il si un juge d’appel […]
Les conventions relatives aux canalisations de transport d’hydrocarbures sous voirie ou incluses dans un ouvrage d’art peuvent être […]
La délégation du Sénat aux collectivités territoriales du SENAT (présidée par Mme Françoise GATEL et vice-présidée par M. Rémy POINTEREAU) organise le […]
La commune de Morières-les-Avignon (Vaucluse) alimente les gros titres de la presse, ces jours-ci, par sa décision de […]
En matière d’espèces protégées, le principe est celui de l’interdiction de toute destruction desdites espèces ou de leur […]
Nouvelle diffusion Pour une personne publique, nombreux sont les paramètres à prendre en compte lors du choix de gestion […]
L’article 2 du décret 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de […]
Au lendemain des arrêts du 2 décembre 2022, quand et comment un contrat doit-il être mis en concurrence […]
Dans les « zones rurales et de faible densité », le dossier d’information au maire ou au président de […]
Nouvelle diffusion 3 mois après le décret… le décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 ne manque pas d’air : […]
Alors que l’Etat Français vient juste d’adopter ses textes de transposition de la directive eau potable, rappelons que […]
Afin de facturer certains de leurs services, les collectivités territoriales émettent des titres de recettes. Ce n’est généralement […]
LE « GUIDE DES OUTILS D’ACTION ÉCONOMIQUE » ALLIE À PEU PRÈS TOUTES LES VERTUS, comme nous l’écrivons […]
Une procédure administrative peut-elle être à 100 % numérique ? Réponse du juge (I) : Oui mais avec […]
Nouvelle diffusion Les appels à projets ou à manifestation d’intérêt (AMI), lancés par les personnes publiques , s’avèrent de […]
Le maire est, bien sur, compétent pour délivrer, ou non, des autorisations d’occupation domaniales. Le Conseil municipal est, […]
Alors que l’année 2023 esquisse ses premiers pas, parcourons de nouveau 2022, d’un point de vue constitutionnel, […]
Aux termes de l’arrêté du 2 janvier 2023 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Par un arrêt Syndicat national des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (SNIAE-FO) en date du 10 novembre […]
Réponse NON. La continuité territoriale vise à renforcer la cohésion entre différents territoires d’un même État, en compensant les […]
En septembre 2021, l’AJDA publiait un article rédigé par Anne-Valérie Le Fur et par Romain Rambaud sur le crowdfunding (financement […]
Nouvelle diffusion Réforme après réforme, l’intercommunalisation de la compétence tourisme n’a cessé de se complexifier au fil des textes […]
Un juge administratif peut être ponctuellement médiateur. Mais il ne peut alors ensuite participer à la formation de […]
Un régime d’aide et de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et celle […]
A été publié l’important arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l’organisation du service des comptables publics (NOR […]
A été publié le décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022 relatif à l’indemnisation des catastrophes naturelles (NOR […]
Ont été publiés au JO : le décret n° 2022-1728 du 30 décembre 2022 relatif au référentiel national […]
À la demande de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, la Division […]
Depuis la loi dite “Engagement et proximité” du 27 décembre 2019, le Code de l’urbanisme permet au maire […]
Nouvelle diffusion 3 mois après l’adoption du décret n° 2022-1284 En matière de protection des lanceurs d’alerte, est venu le […]
Il peut être demandé, à hauteur d’appel, le sursis à exécution d’un jugement déclarant l’inexistence d’un acte administratif, […]
« Il y a de superbes maisons médicales qui ont été construites en France, mais il n’y a pas […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Un arrêté du 23 décembre 2022 complète le dispositif en matière de classement des réseaux de chaleur et de froid. […]
Après la publication de l’ordonnance de transposition de la directive eau potable du 22 décembre (voir notre article […]
Les traditionnels ajustements en comptabilité publique avaient commencé juste avant Noël et s’étaient poursuivis juste au lendemain de […]
A été publié le décret n° 2022-1709 du 29 décembre 2022 relatif à la compensation financière des transferts […]
Ont été publiés : le décret n° 2022-1708 du 29 décembre 2022 portant création de la médaille de […]
A été publié le décret n° 2022-1706 du 29 décembre 2022 portant diverses mesures relatives au reversement des […]
A été publié le décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 […]
Depuis le 27 décembre 2022, les exportateurs et importateurs de données ne pourront plus utiliser les anciennes clauses […]
L’article 137 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 a prévu qu’en cas de transfert d’un […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables n’est pas une refonte : c’est […]
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