Migrants, grèves, actions internationales… jusqu’où les collectivités peuvent-elles aller ? [VIDEO]

Nouvelle diffusion 

Les actions des collectivités territoriales ont toujours, par vagues, été limitées par le juge, lorsqu’on sortait trop nettement de l’intérêt public local. A quelques exceptions et régimes particuliers près.

Ce furent parfois les immixtions dans les conflits du travail. Ou dans les relations internationales. Voire récemment l’aide aux navires secourant des migrants en mer.

A chaque fois, le juge administratif a fait prévaloir des jurisprudences constantes, mais subtiles.

Trois tribunaux administratifs ont très récemment accepté que des collectivités locales aident des associations aux migrants en mer, non pas sur la base classique du contrôle de l’intérêt public local de subventions, mais sur le fondement du droit propre à la coopération dite « décentralisée », suscitant quelques débats juridiques sur les formulations de l’article L. 1115-1 du CGCT… Mais au moins une autre décision de TA, plus ancienne, pourrait être brandie en sens inverse. Le tout sous l’ombre portée d’une décision importante du Conseil d’Etat, de 2016, malaisée à appliquer.

Voyons tout ceci ensemble via cette vidéo de 9 mn 35 :

 

https://youtu.be/uTe3_rvjS5w

Sources citées dans cette vidéo, par ordre d’apparition à l’écran : CE, 23 octobre 1989, com. de Pierrefitte, com. de Saint-Ouen, com. de Romainville, rec. 209 ; DA 1989 n° 622 ; CE, 16 juillet 1941, Syndicat de défense des contribuables de Goussainville, rec. p. 133 ; CE, 6 mai 1996, Préfet des Pyrénées-Atlantiques, n° 165054) ; CE, 21 juillet 1995, Commune de Saint-Germain-du-Puy, n° 157.503 ; CE, 21 juin 1995, Commune de Saint-Germain-du-Puy, n° 157.502 ; CE, 11 octobre 1989, Commune de Gardanne et autres, rec. p. 188; CE, 12 octobre 1990, Cne de Champigny-sur-Marne, rec. tables p. 607 ; CAA Versailles, 19/07/2016, 15VE02895 ; CEDH, 16 juillet 2009, Willem c. France, n° 10883/05) ; TA Nancy, jugements n°1802037 et n°1802039 du 28 décembre 2018 ; TA Cergy-Pontoise 29 mai 2019 1902445 ; TA de Lyon, 19 septembre 2019, n° 1901999 et n° 1808761 [2 espèces différentes] ; TA Dijon, 20 octobre 2020, n°1902037) ; article L. 1115-1 du CGCT ; CE, 17 février 2016, n° 368342 ; C. const., décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 ; art. 11 DDHC ; art. 10 CEDH ; CEDH, 7 décembre 1976, Handyside c. Royaume-Uni, série A n° 24 ; CE, 8 juillet 2020, n° 425926 ; TA Lyon, 21 janvier 2016, n° 1308206 ; TA Paris, 3 novembre 2011, n° 0917227 ; TA Montpellier, 19 octobre 2021, n°2003886 ; TA Paris, 2e sect. – 2e ch., 12 sept. 2022, n° 1919726 ; TA Nantes, 19 octobre 2022, n°202012829. 

 

Voir aussi deux articles récents de notre part sur deux aspects différents de cette question, parmi un très grand nombre d’articles de notre blog consacrés à ce sujet :