Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 09/01/2023

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 9 janvier 2023 :

I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

 

 

II – Autres informations

 

A – Publics

 

156 – Décision du 13 décembre 2022 relative à la réciprocité du coussin pour le risque systémique adopté par la Banque nationale de Belgique pour les expositions sur la clientèle de détail (personnes physiques) garanties par un bien immobilier résidentiel situé en Belgique

Source – JO.

Décision du 13 décembre 2022 relative à la réciprocité du coussin pour le risque systémique adopté par la Banque nationale de Belgique pour les expositions sur la clientèle de détail (personnes physiques) garanties par un bien immobilier résidentiel situé en Belgique

157 – L’apprentissage en région Centre-Val de Loire – Évolution 2017-2021

Source – Dreets Centre-Val de Loire.

L’apprentissage en région Centre-Val de Loire – Évolution 2017-2021

158 – Arrêté du 18 octobre 2022 portant création d’un traitement de donnée à caractère personnel dénommé « Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis » (RNIE)

Source – JO.

Arrêté du 18 octobre 2022 portant création d’un traitement de donnée à caractère personnel dénommé « Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis » (RNIE)

159 – Note de conjoncture emploi-marché du travail 3ème Trimestre 2022

Source – Deets Guadeloupe.

Note de conjoncture emploi-marché du travail 3ème Trimestre 2022

160 – Arrêté du 29 décembre 2022 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État

Source – JO.

Arrêté du 29 décembre 2022 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat

161 – Les jeunes à Paris et dans la Métropole du Grand Paris – Portrait social et démographique – 4e édition

Source – Atelier Parisien d’Urbanisme – Apur.

Les jeunes à Paris et dans la Métropole du Grand Paris – Portrait social et démographique – 4e édition

162 – Insertion professionnelle des apprentis de niveau CAP à BTS 6 mois après leur sortie d’études en 2021 – 65 % sont en emploi salarié dans le secteur privé en janvier 202

Source – Dares.

Insertion professionnelle des apprentis de niveau CAP à BTS 6 mois après leur sortie d’études en 2021

163 – Boulangers : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie

Source ‐ Ministère de lʹÉconomie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Boulangers : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie

164 – Reprise de la mobilité internationale des jeunes en 2022 – Résultats du baromètre DJEPVA sur la jeunesse

Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.

Reprise de la mobilité internationale des jeunes en 2022 – Résultats du baromètre DJEPVA sur la jeunesse

165 – La politique d’inclusion numérique francilienne en quête d’une meilleure coordination

Source – Institut Paris Région.

La politique d’inclusion numérique francilienne en quête d’une meilleure coordination

166 – Imposition des rémunérations perçues par les associés des sociétés d’exercice libéral au titre de l’exercice d’une activité libérale au sein de ces sociétés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux à compter de l’imposition des revenus de l’année 2023 – Tolérance doctrinale – Publication urgente

Source – DGFIP.

Imposition des rémunérations perçues par les associés des sociétés d’exercice libéral au titre de l’exercice d’une activité libérale au sein de ces sociétés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux à compter de l’imposition des revenus de l’année 2023 – Tolérance doctrinale – Publication urgente

167 – Bilan du Plan d’urgence pour la Guyane : Volet aménagements et collectivités

Source – Préfecture de la Région Guyane.

Bilan du Plan d’urgence pour la Guyane : Volet aménagements et collectivités

168 – L’impact de la communication professionnelle dans l’accompagnement des jeunes accueillis

Source – Observatoire National de la Protection de l’Enfance – ONPE.

L’impact de la communication professionnelle dans l’accompagnement des jeunes accueillis

169 – Plus de retard scolaire dans les territoires touchés par la pauvreté en Centre-Val de Loire

Source – Insee.

Plus de retard scolaire dans les territoires touchés par la pauvreté en Centre-Val de Loire

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

 

170 – Appel à projets – Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi : sécurisation des parcours professionnels des actifs en emploi

Source – Dreets Pays de la Loire.

Appel à projets – Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi : sécurisation des parcours professionnels des actifs en emploi

171 – L’intermédiation financière pour toutes les pensions alimentaires

Source – Ministère de la Justice.

Observation – Le 1er janvier 2023, le service public des pensions alimentaires devient systématique pour toutes les pensions alimentaires prévues dans un titre exécutoire.

L’intermédiation financière pour toutes les pensions alimentaires

172 – Convention de rééducation professionnelle en entreprise – Circulaire

Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.

Observation – La CRPE (Convention de Rééducation Professionnelle en Entreprise) remplace le contrat de rééducation professionnelle en entreprise, depuis la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.

Convention de rééducation professionnelle en entreprise – Circulaire

173 – Décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l’extension, l’amélioration et à l’adaptation de prestations en espèces et en nature de l’assurance maladie à Mayotte

Source – JO.

Décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l’extension, l’amélioration et à l’adaptation de prestations en espèces et en nature de l’assurance maladie à Mayotte

174 – Carte des loyers

Source – Ministère de la Transition écologique.

Observation – Datavisualisation.

Carte des loyers

175 – Décret n° 2023-2 du 2 janvier 2023 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d’une indemnité carburant

Source – JO.

Décret n° 2023-2 du 2 janvier 2023 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d’une indemnité carburant

176 – Arrêté du 27 décembre 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail

Source – JO.

Arrêté du 27 décembre 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail

177 – Service national Universel – Quand la mission d’intérêt général préfigure les parcours des jeunes

Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.

Service national Universel – Quand la mission d’intérêt général préfigure les parcours des jeunes

178 – Arrêté du 27 décembre 2022 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

Source – JO.

Arrêté du 27 décembre 2022 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

179 – Arrêté du 21 décembre 2022 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4

Source – JO.

Arrêté du 21 décembre 2022 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4

180 – Rapport annuel de la complémentaire santé solidaire – Année 2022

Source – Direction de la Sécurité Sociale.

Rapport annuel de la complémentaire santé solidaire – Année 2022

181 – Plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre au 1er janvier 2023

Source – Caisse Nationale d’Assurance vieillesse – CNAV.

Plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre au 1er janvier 2023

182 – Versement pour la retraite (VPLR) et rachats de cotisations « alignés » sur le dispositif VPLR – Paiement

Source – Caisse Nationale d’Assurance vieillesse – CNAV.

Versement pour la retraite (VPLR) et rachats de cotisations « alignés » sur le dispositif VPLR – Paiement

183 – Les Budgets de Référence – En milieu rural, en ville moyenne et en Métropole du Grand Paris – Nouvelles pistes pour l’inclusion sociale

Source – Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale – Cnle.

Les Budgets de Référence – En milieu rural, en ville moyenne et en Métropole du Grand Paris – Nouvelles pistes pour l’inclusion sociale

184 – Le baromètre de l’inclusion financière

Source – Banque de France.

Le baromètre de l’inclusion financière

185 – Chiffrer les maltraitances infantiles intrafamiliales. Quels enjeux pour quelles données ?

Source – Observatoire National de la Protection de l’Enfance – ONPE.

Chiffrer les maltraitances infantiles intrafamiliales. Quels enjeux pour quelles données ?

186 – L’aide et l’action sociales en France – Perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfance et insertion – Édition 2022

Source – Drees.

L’aide et l’action sociales en France – Perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfance et insertion – Édition 2022

187 – Décret du 23 décembre 2022 chargeant une députée d’une mission temporaire

Source – JO.

Observation – Mission temporaire ayant pour objet l’évaluation des soutiens publics permettant de limiter le reste à charge des personnes âgées en perte d’autonomie.

Décret du 23 décembre 2022 chargeant une députée d’une mission temporaire

 

B2 – Santé Publique

 

188 – Arrêté du 3 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19 ainsi que la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

Source – JO.

Arrêté du 3 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19 ainsi que la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

189 – Conseil national de la refondation en santé : les diagnostics des territoires d’animation santé

Source – ARS Hauts-de-France.

Portrait socio-sanitaire du territoire d’animation santé Artois Douaisis

Portrait socio-sanitaire du territoire d’animation santé Hainaut

Portrait socio-sanitaire du territoire d’animation santé Oise

Portrait socio-sanitaire du territoire d’animation santé Littoral Sud

Portrait socio-sanitaire du territoire d’animation santé Aisne

Portrait socio-sanitaire du territoire d’animation santé Littoral Nord

Portrait socio-sanitaire du territoire d’animation santé Métropole Flandres

190 – Rapport d’activité 2021 – Décembre 2022

Source – Comité économique des produits de santé – CEPS.

Observation – Organisme interministériel et interinstitutionnel placé sous l’autorité conjointe des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l’économie, est principalement chargé par la loi de fixer les prix des médicaments et les tarifs des dispositifs médicaux à usage individuel ainsi que des prestations pris en charge par l’assurance maladie obligatoire.

Rapport d’activité 2021 – Décembre 2022

191 – Pansements pour plaies suturées, à la suite d’une intervention chirurgicale. Principes généraux et bonnes pratiques

Source – Haute Autorité de Santé.

Pansements pour plaies suturées, à la suite d’une intervention chirurgicale. Principes généraux et bonnes pratiques

192 – Réouverture à la commande du vaccin Cominarty® pédiatrique pourf les 5-11 ans (couvercle orange)

Source – Direction Générale de la Santé – DGS.

Date de mise en ligne – 5 janvier 2023.

Réouverture à la commande du vaccin Cominarty® pédiatrique pourf les 5-11 ans (couvercle orange)

193 – Renforcement de la surveillance génomique du Sars-Cov-2 notamment pour les voyageurs en provenance de Chine

Source – Direction Générale de la Santé – DGS.

Date de mise en ligne – 3 janvier 2023.

Renforcement de la surveillance génomique du Sars-Cov-2 notamment pour les voyageurs en provenance de Chine

194 – La HAS actualise la doctrine vaccinale de lutte contre les orthopoxvirus

Source – Haute Autorité de Santé.

La HAS actualise la doctrine vaccinale de lutte contre les orthopoxvirus

 

C – Cadre Comptable et Financier

 

195 – Assistance publique – Hôpitaux de Marseille AP-HM (Bouches-du-Rhône)

Source – Cour des Comptes.

Assistance publique – Hôpitaux de Marseille AP-HM (Bouches-du-Rhône)

196 – Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2022 fixant pour l’année 2022 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé

Source – JO.

Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2022 fixant pour l’année 2022 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé

197 – Arrêté du 23 décembre 2022 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l’épidémie de covid-19

Source – JO.

Arrêté du 23 décembre 2022 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l’épidémie de covid-19

198 – Décret n° 2023-5 du 3 janvier 2023 fixant les règles relatives aux conditions d’éligibilité temporelle et géographique ainsi que les catégories de dépenses non éligibles des aides du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023 confiées aux régions

Source – JO.

Décret n° 2023-5 du 3 janvier 2023 fixant les règles relatives aux conditions d’éligibilité temporelle et géographique ainsi que les catégories de dépenses non éligibles des aides du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023 confiées aux régions

199 – Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée et l’arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d’économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l’article R. 481-14 du code de la construction et de l’habitation

Source – JO.

Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée et l’arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d’économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l’article R. 481-14 du code de la construction et de l’habitation

200 – Remboursements de soins à fin novembre 2022

Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.

Remboursements de soins à fin novembre 2022

201 – Évaluation des risques du système financier français – Décembre 2022

Source – Banque de France.

Évaluation des risques du système financier français – Décembre 2022

202 – La protection sociale en France et en Europe en 2021 – Résultats des comptes de la protection sociale – Édition 2022

Source – Drees.

La protection sociale en France et en Europe en 2021 – Résultats des comptes de la protection sociale – Édition 2022

 

D – Inclassables

 

203 – Actions nationales 2023 de l’inspection des installations classées

Source – Légifrance – Section Circulaires.

Actions nationales 2023 de l’inspection des installations classées

204 – L’Europe de l’éducation en chiffres

Source – Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

L’Europe de l’éducation en chiffres

205 – Qui a vu son niveau de vie augmenter dans les années 2010 ?

Source – France Stratégie.

Qui a vu son niveau de vie augmenter dans les années 2010 ?

206 – États Généraux de la Justice – Conférence de presse

Source – Ministère de la Justice.

Discours du ministre

Présentation de la conférence de presse

207 – La croissance démographique s’atténue dans presque toutes les régions entre 2014 et 2020

Source – Insee.

Observation – Datas.

La croissance démographique s’atténue dans presque toutes les régions entre 2014 et 2020

208 – Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à la plateforme de saisie et de transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante ainsi que des avenants et informations s’y rapportant ainsi que de déclarations aux organismes certificateurs en vue de la programmation d’opérations de surveillance dite DEMAT@MIANTE

Source – JO.

Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à la plateforme de saisie et de transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante ainsi que des avenants et informations s’y rapportant ainsi que de déclarations aux organismes certificateurs en vue de la programmation d’opérations de surveillance dite DEMAT@MIANTE

209 – Enquête exclusive et projet de loi de la FHF pour une société de la longévité

Source – Fédération hospitalière de France.

Pour une société de la longévité – Le projet de loi grand âge « idéal » de la FHF

La situation budgétaire dans les EHPAD publics

210 – L’avertissement pénal probatoire remplace le rappel à la loi

Source – Ministère de la Justice.

L’avertissement pénal probatoire remplace le rappel à la loi

211 – Rapport annuel du groupe d’experts SMIC

Source – Direction Générale du Trésor.

Rapport annuel du groupe d’experts SMIC

212 – Les priorités de la politique du logement

Source – Terra Nova – NdA. Think Tank.

Les priorités de la politique du logement

213 – Critères RSE intégrés à la rémunération des dirigeants : un nouvel élément de gouvernance pour les entreprises ?

Source ‐ Institut des politiques publiques – IPP.

Critères RSE intégrés à la rémunération des dirigeants : un nouvel élément de gouvernance pour les entreprises ?

 


 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

Le Sens de la Mesure – Le Site

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