La commune peut-elle vendre, avec peu d’informations données aux élus, des terrains pour régulariser des constructions illicites ?

Nul doute que formulées ainsi, les questions suscitent un suspens insoutenable pour tout lecteur juriste.

Réponse avec les jugements Commune d’Ajaccio, n° 2100480 et n° 2100481 du 10 janvier 2023 du TA de Bastia.