Les acteurs de l’Etat dans et/ou pour les territoires ont leur médaille

Ont été publiés :

le décret n° 2022-1708 du 29 décembre 2022 portant création de la médaille de l’administration territoriale de l’Etat (NOR : IOMA2231368D) :
- Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 195,4 Ko
l’arrêté du 29 décembre 2022 relatif à la médaille de l’administration territoriale de l’Etat (NOR : IOMA2231377A) :
- Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 176,3 Ko

Est donc créée une « médaille de l’administration territoriale de l’Etat » avec trois échelons : bronze, argent et or.

Cette médaille est destinée à récompenser les services particulièrement honorables, notamment un engagement exceptionnel, l’accomplissement d’une action ponctuelle ou continue dépassant le cadre normal du service, rendus par toute personne, au cours de sa carrière ou dans un contexte particulier, pour des missions ou actions signalées participant de l’administration territoriale de l’Etat.

L’instruction des propositions de nomination et de retrait de la médaille est assurée par les préfectures et directions d’administration centrale du secrétariat général du ministère de l’intérieur. Ces propositions sont examinées par le comité de la médaille de l’administration territoriale de l’Etat.

Mais cette médaille n’est pas à la seule destination des agents des préfectures ou sous-préfectures puisqu’il y a deux agrafes de créées : « Administration déconcentrée » ; « Administration centrale ».

Le premier contingent de récipiendaire sera de 300.

Voir aussi :

Les acteurs de l’Etat dans et/ou pour les territoires ont leur médaille

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