Les stratégies nationale et régionales (actes de l’Etat) en matière de trait de côte s’inscrivent dans un cadre […]
Mois: mai 2023
Nouvelle diffusion L’article 13 de la loi engagement et proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 a supprimé […]
Par un arrêt Mme B c/ Pôle Emploi en date du 5 avril 2023 (n° 463028), le Conseil […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, […]
L’Etat veut remplacer les bases de données juridiques alimentant Légifrance par un référentiel unique (RUNE)… avec un petit […]
La CJUE, dans l’affaire C-487/21, Österreichische Datenschutzbehörde et CRIF, a défini ce que sont, en droit du RGPD, […]
Nouvelle diffusion Après divers débats, et alors qu’était célébré en 2022 le 40e anniversaire des lois de décentralisation de 1982, […]
Confondre note de synthèse et projet de délibération n’est pas toujours, du moins si le projet s’avère très […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Par un arrêt M. B. c/ ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse en date du 28 […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
A été publié le décret n° 2023-410 du 25 mai 2023 portant diverses dispositions relatives aux modalités d’instruction […]
Nouvelle diffusion L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 a imposé l’obligation pour les […]
ARTICLE RÉDIGÉ PAR STEPHANE BATHIA, stagiaire Tumultes lors des manifestations contre la réforme des retraites : le Tribunal […]
Nouvelle diffusion En matière d’eau et assainissement, les communautés de communes se trouvent maintenant dans les starting blocks. Voici […]
Rencontrons les membres de notre cabinet, à raison d’une personne par semaine, chaque vendredi. Aujourd’hui, voici Benjamin GIRARDO, docteur en droit, […]
Le Conseil d’État a précisé les modalités de détermination du montant minimal garanti de l’IFSE lors de la […]
Nouvelle diffusion En droit de la commande publique, le prix est un élément déterminant du marché, il peut prendre […]
En matière d’usage des drones par les forces de l’Ordre, la saga juridique fut riche de rebondissements ces […]
L’Etat vient d’annoncer que pour les communes qui se connectent à la plate-forme de prise de rendez-vous en […]
L’obligation de réaliser une évaluation des incidences environnementales d’un projet d’aménagement urbain ne peut pas dépendre exclusivement de […]
Au JO de ce matin se trouvent : l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions […]
L’Etat vient de lancer une feuille de route en matière de planification écologique du système de santé avec […]
Les scénarios de décarbonation reposent en général, notamment en France, sur un recours croissant à l’énergie et aux […]
Notre cabinet d’avocats a lancé, en partenariat avec les éditions LEXBASE, une nouvelle série mensuelle de courtes vidéos […]
Commande publique et action indemnitaire pour pratiques anticoncurrentielles : quand la prescription commence-t-elle ? Réponse avec un survol […]
Entamons ce jour une nouvelle série de petites vidéos où avec le journaliste S. Menu, je décortique, rapidement, […]
Après avoir, en 2018, validé une chasse d’oiseaux à la glu… une chasse qui pourtant semblait déjà bien […]
La guerre des drones a recommencé. Avec de nouveaux épisodes de cette saga drolnatique. Avec l’ascension de Skywlaker […]
Nouvelle diffusion – attention à délibérer avant le 1er octobre pour ceux qui veulent expérimenter l’an prochain La taxe […]
M. le Professeur P. Cassia, dont l’énergie contentieuse n’est plus à démontrer, vient de diffuser ceci en ligne […]
Nouvelle diffusion L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 a imposé l’obligation pour les […]
C’est nouveau, c’est gratuit, c’est quotidien, c’est court (3 à 5 mn)… et c’est un podcast quotidien sur […]
Nouvelle diffusion Hébergement d’urgence : voici une courte vidéo (3 mn 33) sur les responsabilités réciproques et les litiges […]
Ce sont, sans surprise hélas, des documents inquiétants, sur les risques de sécheresse a l’été 2023, qui ont […]
Un recours pour excès de pouvoir est possible contre un rescrit fiscal (CE, S., 2 décembre 2016, Ministre […]
Par un jugement du 24 février 2023 (req. n° 1905917), le tribunal administratif de Rennes a précisé : […]
Nouvelle diffusion Diverses communes refusent des permis de construire, faute d’eau potable en volume suffisant. Comment, en droit, […]
Nouvelle diffusion Le domaine public est en général immobilier. Mais il porte parfois sur des biens meubles, et ce […]
Quel est l’ordre de juridiction compétent pour connaître d’une demande en réparation de préjudices résultant de négligences alléguées […]
Nouvelle diffusion En commandant par une application dédiée, les clients peuvent se faire livrer leurs courses ou repas […]
Nouvelle diffusion A été publiée la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers […]
A été diffusée l’instruction interministérielle relative au déploiement et à l’utilisation de la carte affaires et de la […]
A été diffusée (le 22 mai 2023 en ligne) une Directive générale interministérielle n°320/SGDSN/PSE/PSN du 23 janvier 2023 […]
Émilie Chandler, députée, et Dominique Vérien, sénatrice, ont remis ce jour à la Chancellerie leur rapport « Améliorer […]
Tout est dans le titre ! La 6 543 246 543 565 e édition de ce best seller […]
Le 9 mai 2023, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a lancé la phase opérationnelle du […]
Une demande de décision préjudicielle adressée à la Cour de justice n’empêche pas la juridiction de renvoi de […]
A été publiée la loi n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de […]
La loi climat / résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021 a donné lieu, après un match confus […]
Les marchés ou lots réservés à des associations d’insertion sont d’un maniement bien connu pour les acheteurs publics. […]
Nouvelle diffusion Il n’est pas si aisé de trancher le point de savoir si sont assujettis, ou non, au droit […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
L’article 159 de la loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022) modifiait la loi 2013-431 du 28 […]
Au JO du 18 mai 2023, se trouve un arrêté relatif aux Maisons sport-santé, avec le modèle de […]
Article de Flore HUILLET, avocate du pôle TEI (Transition, environnement et intercommunalité) du cabinet Pas d’engagement de […]
Les drones, utilisés par les forces de l’Ordre relevant de l’Etat, ont donné lieu à une longue saga […]
Au Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a été publié un liste officielle […]
Au JO a été publié le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection […]
Au JO a été publié l’arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 15 mai 2023 fixant […]
A été publiée la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de […]
Le corps des administrateurs de l’Etat est issu de la fusion d’un très impressionnant nombre de corps de […]
L’article 521 du code pénal punit le fait « d’exercer des sévices graves ou de commettre un acte […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Par un arrêt M. A… c/ ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 […]
Par sa décision n° 2023-850 DC du 17 mai 2023, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi […]
Une nouvelle jurisprudence, en matière de police des baignades et des activités nautiques face au risque d’attaque de […]
En matière de contentieux des PUP (projets urbains partenariaux), les requérants tombaient sur un os. Un tel projet […]
Nouvelle diffusion L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 a imposé l’obligation pour les […]
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