ACTEE (FNCCR) : jusqu’à 80 % de subvention pour les bâtiments scolaires

Le 9 mai 2023, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a lancé la phase opérationnelle du plan de rénovation énergétique du bâti scolaire. A la manoeuvre : la Banque des Territoires avec un plan intitulé « ÉduRénov » visant à financer 2 milliards d’euros de travaux d’ici 2027 pour 10 000 établissements. Voir :

 

En lien certes, pratiquement, avec ÉduRénov, mais dans un cadre différent, le programme de rénovation énergétique des collectivités ACTEE, porté par la FNCCR va renforcer jusqu’à 80 % le taux de subvention appliqué aux bâtiments scolaires et s’inscrit dans la nécessaire trajectoire de décarbonation.

Voici un extrait du communiqué fait à ce sujet :

 

La Banque des Territoires a prévu de démultiplier les effets du programme ACTEE auprès des écoles en bonifiant le taux de subvention distribué et en mettant à disposition son réseau territorial. Le dispositif ACTEE devient ainsi le guichet unique des collectivités pour faciliter les démarches administratives de rénovation des écoles en France.

 

Un « bonus écoles » attendu

Dans un contexte de prix élevé de l’énergie et afin d’inciter les collectivités à engager des démarches de rénovation des écoles, les aides dédiées aux bâtiments scolaires vont bénéficier d’un complément de subvention opéré par la Banque des Territoires. Les financements pour les audits, les emplois d’économes de flux dédiés et les études vont ainsi passer de 50 à 80 % pour les projets de rénovation d’écoles. Un centre de ressources doit être créé pour regrouper les informations produites par les différents organismes. Cette porte d’entrée unique devra rendre plus accessibles aux collectivités les bonnes pratiques en matière de rénovation énergétique du bâti scolaire.


Les écoles, premiers bénéficiaires d’ACTEE

Doté d’un budget cumulé de 330 millions d’euros, le programme ACTEE a pour ambition d’intervenir dans 30 000 communes d’ici 2026. Les bâtiments scolaires, qui constituent 40 % du patrimoine des communes, en sont la première cible : les écoles ont représenté 27 % des travaux engagés lors de la première phase du programme, entre 2019 et 2021. Les collectivités souhaitant bénéficier d’un soutien financier pour lancer des projets peuvent dès à présent candidater pour les prochaines attributions de fonds ACTEE.

Soutenu par ACTEE, le programme CUBE écoles accompagne de manière ludique la maîtrise de la consommation énergétique dans les bâtiments scolaires en associant communes, élèves et enseignants. Ce challenge organisé par le CEREMA, l’IFPEB et ACTEE (FNCCR) a d’ores et déjà permis d’agir auprès de 130 écoles avec en moyenne, 12 % d’économies d’énergie à la clef.