En matière d’usage des drones par les forces de l’Ordre, la saga juridique fut riche de rebondissements ces dernières années. Voir :

• Guerre des drones : l’ascension des requérants ; l’enterrement de leurs recours 

Reste que ce cadre s’avère désormais sécurisé en droit. Après des années d’annulations à répétition par le juge, nous avons appris ce mois-ci :

• que l’usage de drones était validé par le juge pour sécuriser le sommet « Choose France » du lundi 15 mai 2023. Voir :
  • TA Versailles, ord., 15 mai 2023, n° 2303901
• que le Conseil d’Etat refusait de censurer le décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 :
  • CE, ord., 24 mai 2023, n°473547

Dans la même veine, voici que le juge des référés du TA de Toulouse rejette la demande de suspension de l’exécution de l’arrêté du 16 mai 2023 du préfet de la Haute-Garonne autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de drones lors de la survenue de rodéos urbains. Voici cette décision :

TA Toulouse, ord., 24 mai 2023, n° 2302868

Un drone peut donc jouer au cow-boy au dessus d’un rodéo urbain.