Éric Landot Brèves et articles

Bases de données juridiques publiques et référentiel unique : la course au RUNE

L’Etat veut remplacer les bases de données juridiques alimentant Légifrance par un référentiel unique (RUNE)… avec un petit coup d’accélérateur depuis un mois. 

Dans son rapport annuel pour 2022, la Direction de l’information légale et administrative (DILA) vantait son programme « Nouveaux outils de production normative », avec :

  • NOPN (programme global qui inclut les autres projets qui suivent)
    « un vaste programme de modernisation de la chaîne de production de l’ensemble des textes publiés quotidiennement au Journal officiel (lois, décrets, arrêtés, avis…). Ce programme (NOPN) combine rénovation des outils existants, création de nouvelles applications, évolution des métiers et simplifica- tion des pratiques de rédaction en lien avec l’ensemble des acteurs concernés (minis- tères, Conseil d’État, Assemblée nationale, Sénat…). L’idée principale consiste à mettre en place un cercle vertueux de production, d’enrichissement et de diffusion des don- nées normatives structurées. »
    Voir aussi : https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/actualites/toutes-les-actualites/la-dila-initie-le-programme-nouveaux-outils-de-production-normative
  • EDILE
    « Le programme vise notamment à faciliter le travail des agents publics dans la rédaction des projets de textes normatifs grâce à l’utilisation d’un outil dédié, particulièrement innovant, déclinant les règles et pratiques rédactionnelles dont bien entendu celles du guide de légistique. Cet éditeur légistique, dénommé EDILE, permettra aux rédacteurs de réduire les tâches de pure forme au pro- fit des tâches de fond, et donc de la qualité du droit.
    L’utilisateur pourra, à partie des dernières versions des textes disponibles sur Légifrance, apporter toute modification nécessaire par ajout, suppression ou rem- placement de mot et article (de la même manière que dans un traitement de texte). Seront alors automatiquement générées les traductions légistiques, constituant le futur projet de texte ayant vocation à être validé par les autorités, ainsi qu’une pré- visualisation du texte une fois consolidé. »
  • Rénovation de SOLON
    « L’application SOLON, pour « système d’organisation en ligne des opérations normatives », est utilisée depuis une quinzaine d’années pour l’échange des projets de textes entre les acteurs intéressés (ministères, Parlement…). »
    (application bien connue des acteurs publics pour transmission avant publication sur Légifrance notamment).
  • THEIA
    « le projet THEIA d’industrialisation de la solution a été initié en 2022. L’objectif est à la fois de fournir à court terme un appui aux équipes de la DILA pour produire du droit consolidé, et de pouvoir bénéficier, à plus long terme, d’outils facilitant le traitement de masse des données structurées normatives et d’améliorer leur niveau de qualité et d’exhaustivité. »

Et il y a :

  • RUNE
    « La dernière brique applicative consistera à remplacer les actuelles bases de données juridiques (BDJ) alimentant Légifrance par un référentiel unique de normes moderne, améliorant le stockage, le suivi et la diffu- sion des données structurées. Au cours de l’année 2022, d’importants travaux préparatoires consistant à décrire le modèle conceptuel des données ont été réalisés. »

 

Source (avril 2023 ; rapport annuel DILA 2022) :

 

C’était en avril 2023. Depuis, le dossier RUNE continue d’avancer et nous nous retiendrons de faire des jeux de mots, nécessairement douteux, sur les malheurs qui, parfois, on frappé l’usage de l’écriture runique lorsque celle-ci a quitté ses territoires scandinaves originels… On rappellera que RUNE est aussi une référence informatique (voir ici)….

Ce Référentiel Unique de Normes (RUNE) vise à utiliser l’open data (un peu sur le modèle étasunien très global de Data.gov, ou du britannique https://www.legislation.gov.uk, au delà par exemple du français https://www.data.gouv.fr/fr/).

Dans ce cadre, un appel à projet a été lancé avec ce but :

« La DILA souhaite solliciter l’avis d’un panel d’entreprises sur un certain nombre de points dans le cadre des travaux préparatoires à la préparation d’un éventuel dialogue compétitif relatif au projet RUNE (référentiel unique de normes), visant au développement et à l’intégration de la base des données nécessaire à l’accomplissement du service public de diffusion du droit prévu au décret no 2002-1064 du 7 août 2002.Ce  » sourçage  » consistera en une réunion de présentation du projet RUNE organisée le 23 mai 2023 »

 

Sources :

 

A suivre…

 

Voir aussi :