Éric Landot Brèves et articles

Maisons sport-santé : publication du cahier des charges et détails des procédures de demande (ou de renouvellement) d’habilitation

Au JO du 18 mai 2023, se trouve un arrêté relatif aux Maisons sport-santé, avec le modèle de cahier des charges et les détails des procédures de demande (ou de renouvellement) d’habilitation pour ces outils qui, depuis 2019, se sont considérablement développés :

  • I. Principe 
  • II. Trouver une des 573 maisons sport-santé à proximité 
  • III. Cadre juridique entre 2019 et mars 2023 
  • IV. Nouveau texte au JO du 18 mai 2023  

 

 

 

I. Principe 

Santé et bien-être sont plus que jamais moteurs dans la pratique sportive puisque 52 % des pratiquants déclarent faire du sport pour cette raison (+ 6 points par rapport à 2018 : source baromètre de l’INJEP de mars 2023).

Dans cette perspective, s’inscrit la démarche des Maisons Sport-Santé, lesquelles « permettent, sur critères, d’être pris en charge et accompagnés par des professionnels de la santé et du sport, afin de suivre un programme personnalisé susceptible de vous inscrire dans une pratique d’activité physique et sportive durable.»

Ces maisons « ont vocation à faciliter et promouvoir l’accès à l’activité physique et sportive à des fins de santé et à l’activité physique adaptée en assurant des activités d’accueil, d’information et d’orientation du public concernant la pratique de ces activités, ainsi que des activités de mise en réseau et de formation des professionnels de santé, du secteur social, du sport et de l’activité physique adaptée.»

Ces structures ont ainsi pour ambition de contribuer à une mise en réseau efficace de tous les acteurs et de proposer chaque année à un public plus large des programmes de prévention ou des accompagnements personnalisés. Ces « Maisons sport-santé » (MSS) s’adressent donc à la fois aux patients atteints d’affections de longue durée ou de maladies chroniques, mais aussi à celles et ceux qui, dans une logique de prévention, souhaitent préserver leur capital santé par le sport.

 

II. Trouver une des 573 maisons sport-santé à proximité 

138 maisons sport santé (MSS) avaient été lancées avec l’appel à projet de 2019 :

Début 2023, la France disposait d’un réseau de 573 MSS, dépassant ainsi largement l’objectif fixé de 500 MSS fin 2022.

 Ainsi, plus de 100 000 personnes ont bénéficié au cours de l’année 2022 de programmes d’accompagnement personnalisés ou d’actions de prévention, dont 34 000 atteintes de pathologies chroniques. Les MSS mobilisent pour cela plus de 1 500 intervenants rémunérés et 2 000 bénévoles.

Pour trouver une maison sport-santé près de chez soi :

Voir aussi :

 

 

III. Cadre juridique entre 2019 et mars 2023 

 

Avec une utile instruction interministérielle, toujours en 2019 :

Puis vint la (discutée, mais sur d’autres points) la loi n°2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France :
Ce texte a permis d’inscrire dans le code de la santé publique les deux missions essentielles des Maisons sport-santé (MSS).
Puis vint le décret fixant, à la suite de cette loi, les conditions d’attribution de l’habilitation des Maisons sport-santé :
Ce décret visait à passer d’une logique nationale à une logique territoriale, en responsabilisant les acteurs du terrain qui sont les mieux à même d’analyser la qualité du service rendu par les Maisons sport-santé.

Ainsi les candidatures feront-elles l’objet d’un examen par les Agences régionales de santé (ARS) et les services déconcentrés du ministère des sports (DRAJES) en vue de la délivrance d’une habilitation prise conjointement par le directeur général de l’ARS et le recteur de région académique pour une durée de 5 ans renouvelable.

 

 

 

IV. Nouveau texte au JO du 18 mai 2023  

 

OUI MAIS COMMENT ? Réponse au JO du 18 mai 2023 avec la publication de l’arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d’habilitation et de renouvellement d’habilitation (NOR : SPOV2311672A) que voici :

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 256,5 Ko